D. LES FREINS POLITIQUES, ADMINISTRATIFS ET JURIDIQUES

1. Les freins liés à l'acceptabilité sociale

Ces freins ont déjà été présentés en détail. Ils ne doivent pas être sous-estimés car de nombreux projets sont ralentis, reportés ou abandonnés pour cette seule raison (bien entendu le cas de projets qui ne sont tout simplement pas conformes existe aussi). L'opinion doit s'approprier pleinement les enjeux de la transition climatique et agroénergétique en bénéficiant des connaissances scientifiques les plus avancées de manière transparente. Le fait que l'acceptabilité sociale soit inégale selon les EnR considérées plaide pour une hiérarchisation des solutions les plus vertueuses qu'il convient de faire connaître et d'expliquer au grand public, en ayant en tête que les grands opérateurs de l'énergie ne bénéficient pas d'un grand capital sympathie dans l'opinion publique.

2. Des programmations peu ambitieuses

Les programmations existantes en matière d'énergie sont parfois trop peu ambitieuses pour certaines filières d'énergie . C'est par exemple le cas de la PPE pour la méthanisation d'après la grande majorité des personnes entendues. La fixation d'objectifs jouant un rôle d'entrainement, le manque d'ambition de la PPE à cet égard constitue un frein dommageable .

3. Une complexité administrative

Pour de nombreuses EnR (méthanisation, solaire et photovoltaïque par exemple), le développement des projets est limité par la lourdeur des démarches administratives. La complexité administrative et juridique du montage et de la réalisation des projets soumis à d'importantes contraintes réglementaires a été soulignée à de nombreuses reprises lors des auditions. En particulier, les procédures d'instruction ont été jugées excessivement longues : plusieurs années sont ainsi nécessaires pour monter un projet de méthaniseur en France (des cas de plus de 5 ans ont été rapportés !), alors que quelques mois suffiraient en Allemagne par exemple.

L'administration devrait faire des retours d'expérience sur les dossiers existants et identifier les difficultés et les goulots d'étranglement pour en tirer les conséquences.

La simplification de ces procédures doit en tout état de cause se poursuivre. Une organisation qui serait l'interlocutrice et le guichet unique pour les aides aux agriculteurs et démarches concernant les EnR pourrait permettre cette simplification.

Il ne s'agit pas du frein principal aux EnR, loin de là, mais réduire la complexité administrative et juridique contribuerait à fluidifier leur déploiement.

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