Rapport d'information n° 130 (2008-2009) de MM. Christian COINTAT et Bernard FRIMAT , fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 décembre 2008
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EXAMEN EN COMMISSION
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LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
D'INFORMATION
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AVANT-PROPOS
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I. LA SITUATION INSTITUTIONNELLE ET POLITIQUE :
UNE PÉRIODE DE TRANSITION
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A. LE STATUT D'AUTONOMIE DE 2004, MODIFIÉ EN
2007
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1. Une affirmation du rôle du
président dans l'organisation institutionnelle de la Polynésie
française
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2. Un mode de scrutin proportionnel, modifié
à deux reprises depuis 2004
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3. Une autonomie confortée par l'extension
du champ des compétences de la collectivité et l'instauration de
« lois du pays »
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4. Le rééquilibrage des pouvoirs dans
le cadre de la loi organique du 7 décembre 2007
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1. Une affirmation du rôle du
président dans l'organisation institutionnelle de la Polynésie
française
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B. UNE INSTABILITÉ CHRONIQUE DEPUIS
2004
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C. LA RECHERCHE D'UN NOUVEL ÉQUILIBRE
POLITIQUE ET D'UNE ÉTHIQUE DE RESPONSABILITÉ
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A. LE STATUT D'AUTONOMIE DE 2004, MODIFIÉ EN
2007
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II. L'ENJEU DU DÉVELOPPEMENT
ÉQUILIBRÉ DES ARCHIPELS FACE A L'ATTRACTION DE TAHITI
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A. LA PLACE PRÉPONDERANTE DE TAHITI, DANS UN
CONTEXTE DE RALENTISSEMENT DE LA CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE
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B. UNE ÉCONOMIE DÉPENDANTE DE
L'ÉTAT ET CONFRONTÉE A L'ESSOUFFLEMENT DU DÉVELOPPEMENT
TOURISTIQUE
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C. LE DÉFI DU DÉVELOPPEMENT
ÉQUILIBRÉ DES ARCHIPELS
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D. LES MODALITÉS DE SOUTIEN DE
L'ÉTAT AU DÉVELOPPEMENT DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
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A. LA PLACE PRÉPONDERANTE DE TAHITI, DANS UN
CONTEXTE DE RALENTISSEMENT DE LA CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE
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III. LES COMMUNES POLYNÉSIENNES : DE
LA TUTELLE À LA LIBRE ADMINISTRATION, MAIS AVEC QUELS
MOYENS ?
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A. DES SITUATIONS TRÈS INÉGALES,
MARQUÉES PAR UNE DÉPENDANCE GÉNÉRATRICE
D'INSTABILITÉ POLITIQUE
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1. Des communes récentes, souvent
isolées et parfois dispersées sur plusieurs îles
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2. La reconnaissance inaboutie de la place des
communes dans le statut de 2004
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3. Des ressources propres très faibles, en
contradiction avec le principe de libre administration
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4. Une situation de tutelle par rapport à
la collectivité d'outre-mer
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1. Des communes récentes, souvent
isolées et parfois dispersées sur plusieurs îles
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B. LE DÉFI DE LA RÉFORME COMMUNALE
ET DE LA MISE EN oeUVRE DES COMPÉTENCES
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1. La modernisation progressive du régime
des communes
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2. Un environnement naturel fragile, menacé
par la faiblesse structurelle des communes
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3. Le défi de la mise en oeuvre des
compétences en matière d'électricité et de gestion
des déchets
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4. L'eau potable : un bien encore rare en
Polynésie française
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1. La modernisation progressive du régime
des communes
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C. DÉLÉGUER DES COMPÉTENCES
AUX COMMUNES ET RENFORCER LEURS MOYENS
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D. DÉVELOPPER L'INTERCOMMUNALITE ET
MUTUALISER LES MOYENS
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1. L'intercommunalité, recours
indispensable des communes polynésiennes
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2. Les perspectives de développement de
l'intercommunalité pour la gestion des services de
proximité
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3. L'intercommunalité et les
archipels : pour une communauté de communes des Marquises
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4. Les perspectives de désenclavement des
Marquises
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1. L'intercommunalité, recours
indispensable des communes polynésiennes
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A. DES SITUATIONS TRÈS INÉGALES,
MARQUÉES PAR UNE DÉPENDANCE GÉNÉRATRICE
D'INSTABILITÉ POLITIQUE
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I. LA SITUATION INSTITUTIONNELLE ET POLITIQUE :
UNE PÉRIODE DE TRANSITION
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ANNEXES
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ANNEXE 1 - PROGRAMME DU DÉPLACEMENT EN
POLYNÉSIE FRANÇAISE DU 20 AVRIL AU 2 MAI 2008
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ANNEXE 2 - POPULATION DES SUBDIVISIONS
ADMINISTRATIVES DE POLYNÉSIE FRANÇAISE
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ANNEXE 3 - POPULATION DES COMMUNES ET COMMUNES
ASSOCIÉES DE POLYNÉSIE FRANÇAISE
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ANNEXE 4 - VERSEMENTS EFFECTUÉS AU TITRE
DE LA DOTATION GLOBALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DE
L'EX-FONDS DE RECONVERSION DE L'ÉCONOMIE DE LA POLYNÉSIE
FRANÇAISE (AU 31 JUILLET 2008)
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ANNEXE 5 - BUDGET PRIMITIF 2008 DE LA COMMUNE DE
RANGIROA