B. UNE INSTABILITÉ CHRONIQUE DEPUIS 2004
1. Une instabilité gouvernementale chronique de mai 2004 à avril 2008
Un mois après la promulgation du nouveau statut (loi organique du 27 février 2004), l'assemblée de la Polynésie française a été dissoute par décret du Président de la République du 2 avril 2004 16 ( * ) , à la demande de M. Gaston Flosse, président de la Polynésie française.
Les élections à l'assemblée de la Polynésie française ont eu lieu le 23 mai 2004, dans les six circonscriptions définies par l'article 104 de la loi organique du 27 février 2004, aboutissant à un changement de majorité.
Le parti de M. Gaston Flosse, le Tahoeraa Huiraatira (« Rassemblement populaire »), a en effet obtenu 28 sièges, tandis que la coalition unissant autonomistes et indépendantistes en a obtenu 29, dont 27 pour l'Union pour la démocratie (Tapura Amui No Te Faatereraa Manahune), un pour le Fetia Api (« la nouvelle étoile ») et un pour le No Oe E Te Nunaa (« Pour toi le peuple »).
M. Oscar Temaru, maire de Faa'a, chef de file des indépendantistes, a été élu président de la Polynésie française le 14 juin, après un premier report de l'élection faute de quorum.
Après l'apparition de tensions au sein de la coalition unissant autonomistes et indépendantistes, les élus du Tahoeraa ont déposé le 5 octobre 2004 une motion de censure contre le gouvernement. Une seconde motion de censure avait également été déposée par le Te Ara, nouvelle formation politique au sein de l'assemblée, réunissant des élus des deux bords.
Répartition des sièges par circonscription à l'issue des élections du 23 mai 2004
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Iles du Vent |
Iles sous le Vent |
Iles
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Iles
|
Iles
|
Iles
|
TOTAL |
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TAHOERAA HUIRAATIRA |
11 |
6 |
3 |
2 |
3 |
3 |
28 |
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FETIA API |
1 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
1 |
|
NO OE E TE NUNAA |
1 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
1 |
|
UNION POUR LA DÉMOCRATIE |
24 |
2 |
0 |
1 |
0 |
0 |
27 |
La motion de censure déposée par le Tahoeraa a été adoptée le 9 octobre avec les voix du Te Ara. Pour protester contre le renversement du Gouvernement de M. Temaru, une manifestation a rassemblé le 16 octobre à Papeete plus de 20.000 personnes dans une marche pacifique, soit la plus grande manifestation de l'histoire polynésienne .
Le 22 octobre, M. Gaston Flosse a été élu président de la Polynésie française par les 29 représentants du Tahoeraa et du Te Ara, les représentants du Tavini, parti de M. Temaru, ayant décidé de ne pas participer à cette séance.
Alors que les tensions s'exacerbaient entre les tenants de l'ancienne et de la nouvelle majorité, chacune ayant dépêché à Paris, au début du mois de novembre 2004, une délégation chargée de présenter son point de vue aux autorités politiques nationales, le Conseil d'Etat a annulé, dans sa décision du 15 novembre 2004 17 ( * ) , les élections dans la circonscription des îles du Vent , soit la plus importante, avec 37 sièges sur les 57 que compte l'Assemblée.
Saisi par M. Gaston Flosse, dans les conditions prévues par l'article 116 de la loi organique du 27 février 2004, le Conseil d'Etat a estimé que le pavoisement interne des bureaux de vote dans la commune de Mahina, aux couleurs bleu et blanc du parti Apia Api, composante de l'Union pour la démocratie dont la liste est arrivée en tête dans la circonscription des îles du Vent, avait été susceptible d'exercer une pression sur les électeurs.
Il a jugé que, la liste de l'Union pour la démocratie l'ayant emporté de 671 voix sur la liste du Tahoeraa Huiraatira à Mahina, alors que dans l'ensemble de la circonscription, l'écart de voix entre les deux listes était de seulement 391 voix, cette « manoeuvre » avait été « de nature à altérer la sincérité du scrutin ». Le Conseil d'Etat a rejeté les recours concernant les autres circonscriptions.
Aux termes de l'article 107, deuxième alinéa, de la loi organique du 27 février 2004, des élections devaient être organisées dans la circonscription des îles du Vent dans un délai de trois mois, soit au plus tard le 13 février 2005.
L'annulation des élections a toutefois été bien accueillie par l'ensemble des parties prenantes, le retour aux urnes constituant une voie d'apaisement de la situation. Les nouvelles élections dans la circonscription des Iles du Vent, le 13 février 2005, ont réuni une participation de près de 80 % et donné 46,9 % des voix à l'UPLD qui, grâce à la prime majoritaire, a remporté 25 des 37 sièges en jeu. Le Tahoeraa Huiraatira a quant à lui obtenu 10 sièges.
Ainsi, les membres de l'assemblée de la Polynésie française élus, lors des scrutins du 23 mai 2004 pour les cinq circonscriptions dans lesquelles les élections se sont régulièrement déroulées et du 13 février 2005, pour la circonscription des Iles du Vent, étaient issus des listes suivantes :
- La liste Union pour la démocratie-Tapura amui no te Faatereraa manahune (UPLD) qui obtient 28 sièges,
- Les listes Tahoeraa Huiraatira qui obtiennent 27 sièges,
- La liste Alliance pour une démocratie nouvelle qui obtient 2 sièges.
M. Gaston Flosse est à son tour renversé par une motion de censure adoptée le 18 février 2005 .
M. Oscar Temaru, réélu président de la Polynésie française le 3 mars 2005 , est par ailleurs en charge des relations extérieures, de la réforme du statut, de la décentralisation, du développement des communes et de l'océanisation des cadres.
Les oppositions politiques exacerbées, les divisions et recompositions incessantes, entretiennent une paralysie des institutions au cours de l'année 2005. Les pouvoirs publics locaux engagent des procédures juridictionnelles.
La situation politique demeure tendue en 2006, en particulier au sein de l'assemblée. Le 13 décembre 2006, le gouvernement indépendantiste de M. Oscar Temaru est renversé par l'adoption d'une motion de censure , provoquée par la défection de plusieurs élus « autonomistes » issus des archipels (îles Marquises). Le chef de la « plate-forme autonomiste », M. Gaston Tong Sang est élu président de la Polynésie française le 29 décembre 2006 .
Cependant, la scission en trois mouvements de la mouvance autonomiste empêche M. Gaston Tong Sang de maintenir la cohésion de sa majorité gouvernementale. Le courant autonomiste comprend ainsi trois tendances : le Tahoeraa Huiraatira présidé par M. Gaston Flosse, une coalition de petits mouvements autonomistes, généralement dissidents du Tahoeraa, comme Fetia Api, qui soutient M. Gaston Tong Sang, et un courant aspirant à dépasser le clivage traditionnel entre autonomistes et indépendantistes.
Le 19 juin 2007, quatorze élus de la coalition indépendantiste UPLD déposent une motion de censure contre le gouvernement de M. Gaston Tong Sang. La motion de censure manque de deux voix la majorité des membres composant l'assemblée.
Le 18 juillet 2007, quatre ministres Tahoeraa (dont le ministre des finances et le ministre de la solidarité) annoncent leur démission du gouvernement. A cette occasion, l'UPLD réclame la dissolution de l'assemblée de la Polynésie française et la tenue rapide d'élections territoriales .
Le 25 juillet 2007, le Tahoeraa Huiraatira se retire de la majorité et demande lui aussi la dissolution de l'assemblée de la Polynésie française.
L'éclatement de la coalition autonomiste ayant créé de vives tensions à l'assemblée de la Polynésie française, l'hypothèse d'une modification du mode de scrutin et l'abréviation du mandat de l'assemblée de la Polynésie française sont publiquement évoquées fin juillet par le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer « si aucune majorité claire ne se dégage ».
M. Christian Estrosi, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, fait au conseil des ministres du 1 er août 2007 une communication sur la situation politique en Polynésie française. Selon le communiqué publié à l'issue du conseil des ministres, « face à une telle situation, que l'opinion publique polynésienne ne comprend plus et qui nuit gravement au développement de la Polynésie française confrontée à une situation économique et sociale difficile, le retour aux urnes à brève échéance apparaît aujourd'hui inéluctable. Celui-ci n'a de sens que s'il s'accompagne d'un fonctionnement stable des institutions de la Polynésie française . Le Gouvernement estime donc nécessaire de proposer les réformes permettant d'améliorer le fonctionnement des institutions existantes et de garantir, dans le cadre d'une majorité stable dégagée dans la transparence, la représentation équitable des forces politiques et des différentes composantes territoriales de la Polynésie française . »
A la fin du mois d'août 2007, une session extraordinaire est convoquée par le président de l'assemblée aux fins d'examiner une motion de censure.
M. Tong Sang saisit le Conseil d'Etat afin d'obtenir, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de la convocation. Il soutient que l'examen d'une motion de censure ne peut être inscrit à l'ordre du jour d'une session extraordinaire. Le juge des référés du Conseil d'Etat lui répond que le moyen invoqué ne crée pas de doute sérieux sur la légalité de la convocation.
Le 31 août, une coalition réunissant les indépendantistes de l'UPLD et les autonomistes du Tahoeraa Huiraatira votent une motion de censure à l'encontre du gouvernement de M. Gaston Tong Sang .
Le 13 septembre 2007 , grâce au soutien du Tahoeraa, M. Oscar Temaru est élu une nouvelle fois à la tête de la Polynésie française , au second tour et par une majorité relative (27 voix sur 57).
Composition des groupes politiques de
l'assemblée
de la Polynésie française au 31 octobre
2007
|
GROUPE |
NOMBRE DE MEMBRES |
|
Union pour la démocratie - Tavini Huiraatira (UPLD) |
27 |
|
Tahoera'a Huira'atira |
17 |
|
Polynésiens Ensemble
|
13 |
Les petits partis autonomistes, restés fidèles à M. Gaston Tong Sang, entendent désormais composer « la seule opposition » au sein de l'assemblée de la Polynésie française. Fin septembre 2007, M. Gaston Tong Sang crée son propre parti autonomiste, nommé « O Porinetia to tatou ai'a » (Polynésie, notre patrie).
2. La situation politique depuis les élections de janvier 2008 : l'absence de majorité solide au sein de l'assemblée
Souhaitant mettre un terme à l'instabilité politique observée en Polynésie française depuis 2004, le Gouvernement dépose en octobre 2007 un projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique.
L'article 36 de la loi organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française prévoit le renouvellement anticipé de l'assemblée de la Polynésie française, afin d'assurer la mise en oeuvre des nouvelles dispositions électorales et institutionnelles.
Le décret n° 2007-1728 du 8 décembre 2007 portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française organise cette élection les 27 janvier et 10 février 2008.
* Le résultat des élections à l'assemblée de la Polynésie française
Au total, 32 listes (soit le même chiffre qu'en 2004) ont participé à l'élection dans les 6 circonscriptions :
- 7 listes pour 37 sièges à pourvoir dans la circonscription des Iles du Vent,
- 5 listes pour 8 sièges à pourvoir dans la circonscription des Iles sous-le-Vent,
- 4 listes pour 3 sièges à pourvoir dans la circonscription des Iles Tuamotu de l'Ouest,
- 5 listes pour 3 sièges à pourvoir dans la circonscription des Iles Gambier et Tuamotu de l'Est,
- 6 listes pour 3 sièges à pourvoir dans la circonscription des Iles Marquises,
- 5 listes pour 3 sièges à pourvoir dans la circonscription des Iles Australes.
|
Le mode de scrutin pour l'élection des
représentants à l'assemblée
L'assemblée de la Polynésie française est composée de 57 membres élus pour 5 ans. Pour l'élection de l'assemblée, la Polynésie française est divisée en 6 circonscriptions électorales. Le mode de scrutin a été modifié par la loi organique du 7 décembre 2007. Il s'agit désormais d'un scrutin de liste à la représentation proportionnelle à deux tours . - Si une liste a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, les sièges sont répartis à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, entre les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. - Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des suffrages exprimés. Si une seule liste obtient ce nombre de suffrages, la liste arrivée en deuxième position peut se maintenir au second tour. Si aucune liste n'obtient un tel nombre de suffrages, peuvent se présenter au second tour les deux listes arrivées en tête au 1er tour. Les listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d'autres listes, sous réserve d'avoir obtenu au 1er tour au moins 5 % des suffrages exprimés. En cas de fusion de liste, l'ordre de présentation des candidats peut être modifié. Les candidats ayant figuré sur une même liste au 1er tour ne peuvent figurer au second tour que sur une même liste. |
Au premier tour , le taux de participation global a atteint 71,81 %, soit une baisse de 7 points par rapport aux élections du 23 mai 2004. La baisse est particulièrement sensible dans les Iles du Vent.
Sur l'ensemble de la Polynésie française, 4 grandes forces politiques ont obtenu la grande majorité des suffrages exprimés :
- les listes To Tatou Ai'a et apparentées menées par M. Gaston Tong Sang ont obtenu 36,52 % ; 2 sièges obtenus au 1 er tour aux îles Marquises ;
- les listes Union Pour La Democratie (UPLD) et apparentées menées par M. Oscar Temaru : 32,82 % ;
- les listes Tahoeraa Huiraatira menées par M. Gaston Flosse obtiennent 21,8 % ; un siège obtenu au 1er tour aux îles Marquises ;
- les listes No Oe E Te Nunaa menées par Mme Nicole Bouteau obtiennent 5,27% ;
- autres listes (dont une majorité est autonomiste) : 3,59 %.
Au second tour , l'effondrement du Tahoeraa aux Iles du Vent et aux Iles sous le Vent s'est confirmé. Dans les Iles du Vent, les partis de MM. Gaston Tong Sang et Oscar Temaru recueillent respectivement 42.921 et 36.965 voix, tandis que le Tahoeraa n'obtient que 15.871 voix.
Les listes de To Tatou Ai'a obtiennent 45,69 % des suffrages exprimés, soit neuf points de plus qu'au premier tour (36,5 %), alors que les listes du Tahoeraa reculent de plus de quatre points, recueillant 17,12 % , contre 21,8 % au premier tour. L'UPLD progresse également entre les deux tours (de 32,83 à 37,16 %) mais réalise un score légèrement inférieur à celui de 2004.
Cependant, le parti To Tatou Ai'a, qui totalise 27 sièges, n'atteint pas la majorité absolue au sein de l'assemblée.
Répartition des sièges par circonscription à l'issue des élections du 10 février 2008
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Iles du Vent |
Iles sous le Vent |
Tuamotu Ouest |
Gambier et Tuamotu Est |
Marquises |
Australes |
Total |
|
|
Tahoeraa |
6 |
1 |
0 |
1 |
1 |
1 |
10 |
|
UPLD |
14 |
3 |
1 |
1 |
0 |
1 |
20 |
|
To Tatou Ai'a |
17 |
4 |
2 |
1 |
2 |
1 |
27 |
|
Total |
37 |
8 |
3 |
3 |
3 |
3 |
57 |
Dans un premier temps, conformément aux engagements de M. Gaston Flosse au cours de la campagne électorale, les deux partis autonomistes semblent prêts à gouverner ensemble. Leur accord aboutit à l'élection de M. Edouard Fritch, membre du Tahoerra, à la présidence de l'assemblée de la Polynésie française le 21 février 2008. Ce dernier ne recueille cependant pas la totalité des voix du Tahoeraa.
* La coalition UPLD-Tahoeraa et l'élection de M. Gaston Flosse à la présidence
Le 23 février 2008, dans les heures précédant l'élection du président de la Polynésie française pour laquelle MM. Gaston Tong Sang et Oscar Temaru avaient présenté leur candidature, M. Gaston Flosse conclut une nouvelle alliance avec l'UPLD.
Cette alliance inattendue amène M. Oscar Temaru à retirer sa candidature au bénéfice de M. Gaston Flosse et fait échec à la coalition des partis autonomistes. M. Gaston Flosse est élu président de la Polynésie française , obtenant 29 voix, contre 26 à M. Gaston Tong Sang.
M. Edouard Fritch démissionne alors de la présidence de l'assemblée.
Le 29 février 2008, M. Oscar Temaru est élu président de l'assemblée de la Polynésie française , par 28 voix contre 27 à M. Hiro Tefaarere (To Tatou Ai'a).
* Un nouvel équilibre des forces politiques à l'issue des élections municipales
Les élections municipales des 9 et 16 mars 2008 ont confirmé le recul du Tahoeraa, observé lors des élections territoriales.
En 2001, le Tahoeraa avait remporté 45 communes sur 48. Il en conserve moins d'une vingtaine en 2008, de nombreux élus ayant quitté le parti autonomiste de M. Flosse pour rejoindre celui créé par M. Gaston Tong Sang, To Tatou Ai'a.
Ainsi, M. Michel Buillard, député-maire de Papeete , s'est rapproché de To Tatou Ai'a quelques semaines avant le scrutin, dont il est sorti victorieux. Le parti de M. Tong Sang a également remporté la commune de Punaaiuia , troisième commune la plus peuplée de Polynésie, située sur la côté ouest de Tahiti, qui avait été dirigée pendant 31 ans par M. Jacques Vii, membre du Tahoeraa.
Par ailleurs, Mme Béatrice Vernaudon, ralliée à To Tatou Ai'a, a emporté la victoire à Pirae , commune de Tahiti dont M. Gaston Flosse était devenu le maire en 1965, avant que M. Edouard Fritch ne lui succède en 2000.
Dans les autres archipels, plusieurs maires bien implantés ont connu de sévères défaites. C'est le cas par exemple de M. Philippe Brotherson, maire d' Uturoa (Raiatea) depuis la fin des années 1960, battu par Mme Sylvana Terooatea (To Tatou Ai'a) de M. Guy Rauzy, maire de Hiva Oa (archipel des Marquises) depuis 1972, battu par M. Etienne Tehaamoana (Tahoeraa). Le Tahoeraa a en outre remporté la mairie de Hao (Tuamotu est), où Mme Suzanne Butcher a succédé à M. Temauri Foster.
A Tubuaï (archipel des Australes) Mme Chantal Tahiata a dû s'incliner face à une alliance locale de candidats se réclamant à la fois de To Tatou Ai'a et du Tahoeraa.
Au total, une vingtaine de communes sont désormais dirigées par le parti de M. Tong sang, dont plusieurs communes de taille importante (Papeete, Pirae, Papara, Mahina, Uturoa).
L'UPLD dirige pour sa part sept municipalités, aux Iles du vent, aux Iles sous le Vent et aux Tuamotu, dont Faa'a et Moorea (Mme Tamara Bopp du Pont). Cependant, M. Antony Geros, ancien président de l'assemblée, a été vaincu à Paea par M. Jacques Graffe, soutenu par To tatou Ai'a.
* La création d'un groupe d'« Iliens » au sein de l'assemblée et le vote d'une motion de défiance portant M. Tong Sang à la présidence
Six représentants des archipels, conduits par M. Teina Maraeura, déposent le 8 avril 2008, à l'Assemblée de Polynésie française, la déclaration de constitution de leur groupe politique "Te Mana o te mau motu" (le pouvoir des îles).
L'ensemble des signataires de la déclaration de constitution de ce nouveau groupe politique, MM. Teina Maraeura, Temauri Foster, Benoît Kautai et Mmes Eléaonor Parker, Joëlle Frebault et Léonie Mataoa, ont démissionné de la formation To Tatou Ai'a de M. Gaston Tong Sang, dont ils affirment néanmoins rester solidaires.
Le groupe Te Mana o te Mau Motu entend peser au sein de l'assemblée de la Polynésie française et espère être rejoint par d'autres représentants et élus de différents horizons politiques. Tel pourrait être le cas de M. Michel Yip (UDSP, Union pour le Développement, la Stabilité et la Paix, rassemblant le Tahoeraa de Gaston Flosse et l'UPLD d'Oscar Temaru).
Avec la création de ce groupe, les élus des Marquises et des Tuamotu souhaitent bénéficier d'une plus grande autonomie par rapport au parti qui dirige le gouvernement polynésien. Cette initiative s'inscrit dans la mise en oeuvre des nouvelles dispositions du statut communal, progressivement aligné sur le droit commun, alors que les organes politiques de la collectivité cherchent à maintenir leur ascendant sur les maires .
Le mouvement des Iliens rassemble par conséquent des élus de tendances différentes, que rapproche la volonté de s'émanciper face à des institutions qui les ont longtemps négligés et maintenus dans la dépendance .
Composition des groupes politiques de
l'assemblée de la Polynésie française
au 14 avril 2008
(avant le vote de la motion de défiance déposée le
10/04)
|
GROUPE |
NOMBRE DE MEMBRES |
|
Union pour le développement, la stabilité et la paix (UDSP, issue de l'alliance entre le Tahoeraa et l'UPLD) |
29 |
|
To Tatou Ai'a (groupe rassemblant des élus autonomistes de plusieurs formations) |
21 |
|
Te Mana o te Mau Motu (le pouvoir des îles, groupe des Iliens) |
6 |
|
Non inscrite (Mme Armelle Merceron, issue du Tahoeraa) |
1 |
Le 10 avril 2008, le groupe To Tatou Ai'a dépose devant l'assemblée de la Polynésie française une motion de défiance tendant à renverser M. Gaston Flosse et à installer à la présidence M. Gaston Tong Sang.
Le 15 avril au matin, Mme Justine Teura (Iles sous le Vent) et M. Michel Yip (Tuamotu) quittent le groupe UDSP de l'assemblée de la Polynésie française, pour rejoindre le groupe des Iliens. Le groupe To Tatou Ai'a et le groupe des Iliens disposent donc de 29 sièges au sein de l'assemblée, l'UDSP ne comptant plus que 27 élus.
En conséquence, la motion de défiance a été adoptée le 15 avril 2008 par 29 voix , en l'absence des membres du gouvernement de M. Gaston Flosse. M. Gaston Tong Sang a aussitôt pris ses fonctions de président de la Polynésie française.
Après de nouveaux mouvements entre les groupes, la composition des groupes politiques de l'assemblée de la Polynésie française s'établit comme suit au 10 décembre 2008 :
|
GROUPE |
NOMBRE DE MEMBRES |
|
Union pour le développement, la stabilité et la paix (UDSP, issue de l'alliance entre le Tahoeraa et l'UPLD) |
28 |
|
To Tatou Ai'a
|
22 |
|
Te Mana o te Mau Motu (le pouvoir des îles, groupe des Iliens) |
6 |
|
Non inscrite (Mme Sandra Lévy-Agami) |
1 |
|
Chronologie de la vie politique en Polynésie française depuis mai 2004 23 mai 2004 - Election des représentants à l'assemblée de la Polynésie française. 16 juin 2004 - M. Oscar Temaru est élu président de la Polynésie française. 22 octobre 2004 - M. Gaston Flosse parvient à renverser M. Oscar Temaru et est élu président grâce à la défection d'un élu indépendantiste (M. Noa Tetuanui). 15 novembre 2004 - Décision du Conseil d'Etat n° 268543 annulant les élections dans la circonscription des Iles-du-Vent. 13 février 2005 - Nouvelles élections dans les Iles-du-Vent. 18 février 2005 - Adoption d'une motion de censure contre M. Gaston Flosse. 3 mars 2005 - Election de M. Oscar Temaru à la présidence de la Polynésie française. 29 décembre 2006 - Après l'adoption d'une motion de censure le 13 décembre 2006, M. Gaston Tong Sang est élu président de la Polynésie française. Ce gouvernement donne une place importante aux élus issus des archipels : M. Temauri Foster (Vice-président), M. Moehau Teriitahi (Archipels), M. Louis Frebault (Equipement), M. Michel Yip (Postes et Perliculture). 26 juillet 2007 - M. Gaston Tong Sang doit faire face au mécontentement des élus du Tahoeraa proches de M. Gaston Flosse. Le 6 juin, M. Michel Yip démissionne du gouvernement. Il est suivi le 26 juillet par l'ensemble des ministres membres du Tahoeraa à l'exception de M. Tearii Alpha et M. Luc Faatau. 31 août 2007 - Le gouvernement de M. Gaston Tong Sang est censuré par une coalition réunissant les indépendantistes de l'UPLD dirigé par M. Oscar Temaru et les autonomistes du Tahoeraa Huiraatira, restés fidèles à M. Gaston Flosse. 13 septembre 2007 - Election à la présidence de la Polynésie française de M. Oscar Temaru. Au troisième tour, M. Oscar Temaru a obtenu 27 voix, M. Edouard Fritch (Tahoeraa), 17 voix. Il est à noter que les 13 représentants ayant voté pour M. Tong Sang au premier tour n'ont pas participé au second tour de scrutin. 18 septembre 2007 - M. Oscar Temaru nomme un nouveau gouvernement. Décembre 2007 - La loi organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française organise le renouvellement anticipé de l'assemblée de la Polynésie française en janvier 2008 27 janvier et 10 février 2008 - Election des représentants à l'assemblée de la Polynésie française. En net recul par rapport aux élections précédentes, le Tahoeraa n'obtient que 10 sièges. L'UPLD se maintient et recueille 20 sièges. To Tatoo Ai'a (M. Gaston Tong Sang) obtient 27 sièges (45,12 % des suffrages exprimés au second tour). Aucune liste n'atteint par conséquent la majorité absolue. Entre les deux tours, M. Gaston Flosse, constatant que l'alliance passée entre le Tahoeraa et les indépendantistes de l'UPLD n'a pas convaincu les électeurs, s'engage : « à l'issue du second tour, le 10 février, le Tahoeraa Huiraatira ne conclura aucune alliance avec les indépendantistes, j'en fais le serment ». 21 février 2008 - Après un accord entre To Tatou Ai'a et le Tahoeraa, M. Edouard Fritch est élu président de l'assemblée de la Polynésie française. 23 février 2008 - Une alliance entre le Tahoeraa et l'UPLD porte M. Gaston Flosse à la présidence de la Polynésie française. M. Edouard Fritch démissionne de la présidence de l'assemblée. 28 février 2008 - M. Gaston Flosse constitue un gouvernement qui comprend cinq ministres issus du Tahoeraa et dix ministres issus de l'UPLD de M. Oscar Temaru. 1 er mars 2008 - M. Oscar Temaru est élu président de l'assemblée de la Polynésie française. A l'appel de M. Gaston Tong Sang, 8.000 à 10.000 personnes manifestent dans les rues de Papeete pour réclamer une « moralisation de la vie politique ». 9 avril 2008 - Six représentants des archipels, avec à leur tête M. Teina Maraeura, créent le groupe politique Te Mana o te Mau Motu (le pouvoir des îles). Ces élus quittent le groupe To Tatou Ai'a, dont ils restent cependant solidaires. 10 avril 2008 - M. Gaston Tong Sang et son groupe à l'assemblée de la Polynésie française déposent une motion de défiance contre M. Gaston Flosse. 15 avril 2008 - La motion de défiance est adoptée par 29 voix (groupes To Tatou Ai'a et des Iliens), portant M. Gaston Tong Sang à la présidence de la Polynésie française. 2 mai 2008 - M. Teriitepaiatua Maihi, candidat de l'alliance Tahoeraa - l'UPLD, est élu président du syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF). 21 septembre 2008 - M. Gaston Flosse est réélu sénateur dès le premier tour. M. Richard Tuheiava, issu de l'UPLD, remporte le deuxième siège de sénateur. |
* 16 L'article 157 de la loi organique du 27 février 2004 dispose que l'assemblée de la Polynésie française peut être dissoute par décret motivé du Président de la République lorsque le fonctionnement des institutions de la Polynésie française se révèle impossible ou à la demande du gouvernement de cette collectivité.
* 17 Décision CE du 15 novembre 2004 - Election à l'assemblée de la Polynésie française - circonscription des Iles du Vent.