Traité de Lisbonne

Rapport d'information n° 76 (2007-2008) de M. Hubert HAENEL , fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 8 novembre 2007

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• I.  EN QUOI LE TRAITÉ DE LISBONNE DIFFÈRE-T-IL DU TRAITÉ CONSTITUTIONNEL ?
  
  • A. LA NATURE DU TEXTE
    
  • B. LES DROITS FONDAMENTAUX
    
  • C. LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES
    
    • 1. Les objectifs de l'Union
      
    • 2. Les services d'intérêt général (services publics)
      
    • 3. L'élargissement
      
  • D. LES COMPÉTENCES
    
    • 1. L'approche générale
      
    • 2. Les points particuliers
      
  • E. LES INSTITUTIONS ET LES PROCÉDURES DE DÉCISION
    
    • 1. Les règles institutionnelles
      
    • 2. Les processus de décision dans certains domaines
      
  • F. LES PARLEMENTS NATIONAUX
    
  • G. LES POSITIONS DÉROGATOIRES
    
• II. QUELS CHANGEMENTS LE TRAITÉ DE LISBONNE ENTRAÎNE-T-IL PAR RAPPORT AUX TRAITÉS ACTUELS ?
  
  • A. LE SENS DU PROJET EUROPÉEN
    
  • B. LES CHANGEMENTS INSTITUTIONNELS
    
  • C. LA MISE EN oeUVRE DES COMPÉTENCES
    
    • 1. La suppression des « piliers »
      
    • 2. Le classement des compétences
      
    • 3. Le renforcement du rôle de l'Union dans certains domaines
      
      • a) L'espace de liberté, de sécurité et de justice
        
      • b) L'action extérieure et la défense
        
      • c) La gouvernance économique et sociale
        
  • D. LES POSSIBILITÉS D'ADAPTATION DES TRAITÉS
    
    • 1. La clause de flexibilité pour l'étendue des compétences de l'Union
      
    • 2. Les « clauses passerelles »
      
    • 3. Les coopérations renforcées
      
    • 4. Les souplesses institutionnelles
      
  • E. LE RÔLE DES PARLEMENTS NATIONAUX
    
    • 1. Le contrôle de subsidiarité
      
    • 2. Les procédures de révision simplifiées
      
    • 3. L'espace de liberté, de sécurité et de justice
      

• EXAMEN EN DÉLÉGATION