II. QUELS CHANGEMENTS LE TRAITÉ DE LISBONNE ENTRAÎNE-T-IL PAR RAPPORT AUX TRAITÉS ACTUELS ?
Le débat sur le mode de ratification du traité de Lisbonne - voie parlementaire ou référendum - a mis au premier plan la question des différences entre ce traité et le traité constitutionnel dont il s'inspire.
Cependant, le jugement sur le traité de Lisbonne doit reposer avant tout sur les changements qu'il introduit par rapport aux textes en vigueur.
La commission des Affaires étrangères, lorsque le projet de loi autorisant la ratification sera présenté, sera amenée à livrer une analyse détaillée du nouveau traité. Il ne s'agit ici que de souligner les principaux changements qu'apportera le traité de Lisbonne.
A. LE SENS DU PROJET EUROPÉEN
Plusieurs éléments tendent à préciser le sens du projet européen.
- Le préambule du traité précise que celle-ci s'inspire « des héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe à partir desquels se sont développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine, ainsi que la démocratie, la liberté et l'État de droit ». Cette mention des héritages européens va dans le sens de l'affirmation d'une identité européenne.
- La Charte des droits fondamentaux , qui avait été « proclamée » lors du Conseil européen de Nice, reçoit désormais une valeur contraignante : la Cour de justice contrôlera son respect par les institutions de l'Union et, lors de la mise en oeuvre du droit de l'Union, par les États membres. L'intégration de la Charte consacre l'élargissement de la vocation de l'Union qui, à l'origine communauté économique, a pris une dimension politique avec le traité de Maastricht et dispose, depuis le traité d'Amsterdam, de larges compétences en matière de justice et d'affaires intérieures.
Le traité prévoit, en outre, l'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme. Cette adhésion devra être décidée par le Conseil statuant à l'unanimité, approuvée par le Parlement européen, et ratifiée par le Parlement de chaque État membre.
- Les objectifs de l'Union sont définis en termes bien plus larges. Ils comprennent désormais :
- l' « économie sociale de marché » ;
- la lutte contre l'exclusion sociale et les discriminations, la justice sociale, la solidarité entre les générations, la protection des droits de l'enfant ;
- la cohésion territoriale ;
- la promotion du progrès scientifique et technique ;
- le respect de la diversité culturelle et linguistique, la sauvegarde et le développement du patrimoine culturel ;
- dans les relations extérieures, la « protection » des citoyens de l'Union, le développement durable de la planète, la solidarité entre les peuples, le commerce libre et équitable, l'élimination de la pauvreté et la protection des droits de l'Homme.
- Parallèlement, le principe de respect des identités nationales reçoit une formulation plus détaillée : « l'Union respecte (...) l'identité nationale des États membres, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concerne l'autonomie locale et régionale. Elle respecte les fonctions essentielles de l'État, notamment celles qui ont pour objet d'assurer son intégrité territoriale, de maintenir l'ordre public et de sauvegarder la sécurité nationale . En particulier, la sécurité nationale reste de la seule responsabilité de chaque État membre ».
- Enfin, une procédure de retrait volontaire de l'Union est introduite (nouvel article 35 du TUE), ce qui souligne que l'Union est fondée sur la libre volonté des États membres. Le retrait n'est en effet soumis à aucune autre condition que l'existence d'une période transitoire de deux ans, durant laquelle l'État souhaitant se retirer peut négocier un accord avec l'Union.