Réforme de l'OCM vitivinicole : sauvons notre filière et nos viticulteurs

Rapport d'information n° 348 (2006-2007) de M. Gérard CÉSAR , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 juin 2007

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• INTRODUCTION
  
  • I. UN SECTEUR VITIVINICOLE EUROPÉEN CONFRONTÉ À UN DÉFI D'AMPLEUR
    
    • A. UNE OFFRE SURABONDANTE
      
      • 1. Un vignoble en réduction globale
        
      • 2. Une production erratique insusceptible de stabiliser l'offre
        
      • 3. Des rendements croissants posant des problèmes de débouchés
        
      • 4. Des surplus atteignant des niveaux records
        
      • 5. Des prix en baisse infléchissant le revenu des producteurs
        
    • B. UNE CONSOMMATION PROBLÉMATIQUE
      
      • 1. Une baisse chronique de la consommation
        
      • 2. Des pratiques de consommation en pleine mutation
        
    • C. UNE CONCURRENCE ACCRUE DES NOUVEAUX PRODUCTEURS
      
      • 1. Une montée en puissance rapide des pays tiers
        
      • 2. Des causes structurelles aux pertes de marché européennes
        
  • II. LA NÉCESSITÉ D'UNE RÉFORME ET SES ENJEUX
    
    • A. UNE OCM A BOUT DE SOUFFLE
      
      • 1. L'origine de l'actuelle OCM
        
      • 2. Les limites imposant une nouvelle réforme
        
    • B. DES ENJEUX DIFFÉRENTS SELON LES ACTEURS
      
      • 1. Une différence d'approche remontant à la première OCM
        
      • 2. Un jeu subtil entre pays producteurs, pays consommateurs et Commission
        
    • C. LA NÉCESSITÉ DE CONSERVER UN DISPOSITIF COMMUNAUTAIRE SPÉCIFIQUE
      
      • 1. Le vin, produit aux particularités irréductibles
        
      • 2. Pour le maintien d'instruments de régulation et de soutien spécifiques
        
  • III. L'ANALYSE DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS DE L'OCM
    
    • A. LA GESTION DU POTENTIEL DE PRODUCTION
      
    • B. LES MÉCANISMES DE RÉGULATION DES MARCHÉS
      
    • C. LA STRUCTURATION DE L'OFFRE
      
    • D. LA POLITIQUE DE QUALITÉ
      
    • E. LA PROMOTION
      
• ANNEXE I - EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE II - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES