C. LA NÉCESSITÉ DE CONSERVER UN DISPOSITIF COMMUNAUTAIRE SPÉCIFIQUE
1. Le vin, produit aux particularités irréductibles
La vigne est une plante pérenne dont le cycle de vie normal est de 25 à 40 ans. La décision de plantation entraîne des conséquences de long terme, les coûts d'implantation et d'arrachage de vignobles étant élevés. L'adaptation du potentiel au marché est donc nécessairement plus lente que dans d'autres secteurs.
Le marché communautaire connaît une grande variété de vins produits avec des techniques de fabrication différentes, attachées à des traditions multiséculaires, elles-mêmes indissociables des terroirs où elles se sont développées. Le processus d'élaboration du vin occupe donc une place très importante et se trouve d'ailleurs encadré par des règles oenologiques très strictes.
Le vin est un produit pour lequel il n'existe pas de prix mondial, où les productions sont très peu interchangeables et éminemment variables en quantité et en qualité d'une année sur l'autre. Reposant sur des producteurs très atomisés et extrêmement sensibles aux incidences climatiques, le marché du vin est inapte à prévoir une pure adéquation de l'offre à la demande.
Le produit « vin » n'est pas un produit agroalimentaire comme un autre. Son aspect culturel -presque « civilisationnel »- irréductible sur le continent européen empêche de n'y voir qu'une marchandise soumise aux seules lois de l'offre et de la demande. Son suivi et son contrôle sont essentiels, que ce soit en termes d'agrément, de gestion du marché ou de collecte des ressources fiscales.
Cette spécificité du produit « vin » doit guider les futures mesures de l'OCM dont le contenu a un effet direct sur la préservation de son authenticité, à savoir celles relatives aux pratiques oenologiques, aux importations de moûts de pays tiers et à l'étiquetage.
2. Pour le maintien d'instruments de régulation et de soutien spécifiques
Le secteur vitivinicole représente une activité de première importance à l'échelle communautaire, en termes économiques aussi bien que sociaux ou environnementaux. Attaché au premier vignoble du monde, il représente une part notable des excédents du commerce extérieur, contribue substantiellement au développement de l'économie locale, occupe plusieurs dizaines de milliers d'actifs et participe à la mise en valeur des paysages et du tourisme.
Le caractère spécifique du vin, tant sur le plan technique que culturel, rend nécessaires des mesures règlementaires spécifiques. Doté de nombreux atouts et d'un fort potentiel, le secteur viticole européen voit en effet son avenir dépendre, pour une large part, de la capacité des institutions communautaires à définir des perspectives claires sur le long terme et un cadre juridique favorable à son développement.
C'est cette spécificité qui a d'ailleurs motivé le rejet de l'une des quatre options de réforme -la troisième- avancées par la Commission en février 2006. Proposant un découplage des aides et un alignement sur le cadre général de la PAC tel que révisé en 2003, elle aurait abouti à octroyer aux viticulteurs un faible montant de primes et ne les aurait pas incités à s'adapter au marché.
La filière a donc impérativement besoin d'une organisation de marché singulière, qui prenne en compte tous ses aspects particuliers. Elle ne peut s'accommoder d'une réglementation horizontale, où le vin serait géré de la même façon que des produits auxquels il serait artificiellement assimilé. Elle nécessite une OCM couvrant l'ensemble de la filière, de la culture de la vigne aux méthodes d'élaboration, à l'étiquetage et au suivi des produits.
Aussi votre commission des affaires économiques s'alarme t-elle du projet de la Commission européenne de regrouper en une OCM unique l'ensemble des OCM existant actuellement dans le secteur agricole 2 ( * ) . Elle réaffirme la nécessité impérieuse de conserver une organisation de marché dédiée à la filière, ou tout au moins des instruments spécifiquement adaptés et identifiés en tant que tels . L'Union européenne offre un modèle original de gestion de la production viticole, différent de celui des pays du « nouveau monde ». C'est cette originalité qu'il nous faut aujourd'hui préserver, en élaborant une nouvelle politique vitivinicole européenne cohérente dans tous ses aspects , notamment celui relatif à la santé et tenant compte, en particulier, de la place du vin dans la société.
* 2 Voir à ce sujet la résolution européenne du Sénat (n° 102, 2006-2007) sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (E3423).