Familles monoparentales, familles recomposées : un défi pour la société française. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2005-2006

Rapport d'information n° 388 (2005-2006) de Mme Gisèle GAUTIER , fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 13 juin 2006

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• PREMIÈRE PARTIE - COMPTE RENDU D'ACTIVITÉ DE L'ANNÉE PARLEMENTAIRE 2005-2006
  
  • I. L'EXAMEN DES PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI
    
    • 1. L'achèvement de l'examen de la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs et du projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes
      
    • 2. Le suivi des recommandations formulées par la délégation dans le cadre de son rapport d'information sur les propositions de loi concernant la lutte contre les violences au sein des couples
      
    • 3. La saisine de la délégation par la commission des lois sur dix propositions de loi relatives à la parité en politique
      
  • II. L'ACTIVITÉ INTERNATIONALE DE LA DÉLÉGATION
    
    • A. LES RENCONTRES INTERNATIONALES
      
      • 1. La réunion au Sénat du Comité de coordination du Forum euroméditerranéen des femmes parlementaires (23 septembre 2005)
        
      • 2. Les travaux du Comité de coordination des femmes parlementaires de l'Union interparlementaire (UIP) à l'occasion de la 113e assemblée de l'UIP à Genève (17 au 19 octobre 2005)
        
      • 3. Le séminaire d'information organisé par l'UIP sur l'application de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) à Genève (20 octobre 2005)
        
      • 4. La réunion constitutive de la commission ad hoc sur les droits des femmes de l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne (APEM) à Bruxelles (28 mars 2006)
        
      • 5. Les travaux de la 114e assemblée de l'Union interparlementaire à Nairobi (7 au 12 mai 2006)
        
    • B. L'ACCUEIL DE DÉLÉGATIONS ET DE PERSONNALITÉS ÉTRANGÈRES
      
      • 1. La visite d'étude d'une délégation de parlementaires de l'Assemblée nationale du Liban (11 octobre 2005)
        
      • 2. L'audition de personnalités impliquées dans la lutte contre les violences faites aux femmes dans les territoires palestiniens organisée par le groupe d'études et de contacts sur les relations franco-palestiniennnes (19 octobre 2005)
        
      • 3. La réunion de travail avec une délégation venant de Belgique et composée d'élu(e)s, de représentant(e)s des milieux associatifs et de Français(es) résidant en Belgique (9 décembre 2005)
        
      • 4. La réception donnée par M. le Président du Sénat, en l'honneur de Mme Ellen Johnson Sirleaf, présidente du Libéria (8 mars 2006)
        
  • III. LES INTERVENTIONS DANS DES COLLOQUES ET LES ACTIVITÉS DIVERSES
    
    • A. LE COLLOQUE ORGANISÉ PAR LES DÉLÉGATIONS AUX DROITS DES FEMMES DU SÉNAT, DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL SUR LE THÈME : « DU MYTHE À LA RÉALITÉ : L'ÉGALITÉ DES CHANCES AU FÉMININ » (8 MARS 2006)
      
    • B. L'AUDITION DE MME GISÈLE GAUTIER PAR LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL (22 MARS 2006)
      
• ANNEXES DE LA PREMIÈRE PARTIE
  
  • ANNEXE 1 - COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
    
  • ANNEXE 2 - ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION
    
  • ANNEXE 3 - PROPOSITIONS DE LOI INTÉRESSANT LES DROITS DES FEMMES DÉPOSÉES À L'INITIATIVE DE MEMBRES DE LA DÉLÉGATION
    
  • ANNEXE 4 - COMMUNIQUÉS À LA PRESSE
    
• DEUXIÈME PARTIE - LES FAMILLES MONOPARENTALES ET LES FAMILLES RECOMPOSÉES
  
  • I. L'ACCROISSEMENT DU NOMBRE DES FAMILLES MONOPARENTALES ET RECOMPOSÉES TRADUIT LA DIVERSIFICATION RAPIDE DE LA STRUCTURE FAMILIALE
    
    • A. LE MODÈLE FAMILIAL TRADITIONNEL
      
      • 1. La situation des familles en France
        
      • 2. La prégnance du modèle familial traditionnel
        
        • a) Le couple marié reste le cadre de vie prédominant
          
        • b) Plus des trois quarts des enfants vivent avec leurs deux parents
          
        • c) La reconnaissance inachevée du pluralisme familial par le droit civil
          
    • B. LA PLURALITÉ DES STRUCTURES FAMILIALES
      
      • 1. Les familles monoparentales : l'accès à la visibilité sociale
        
      • 2. Les familles recomposées
        
        • a) Les conséquences de la recomposition familiale sur la définition des fratries
          
        • b) La perception différente de la beau-parentalité selon le sexe
          
    • C. LA PLACE CROISSANTE DE LA MONOPARENTALITÉ ET DE LA RECOMPOSITION FAMILIALE
      
      • 1. Les familles monoparentales
        
        • a) Le doublement du nombre de familles monoparentales depuis 1962
          
        • b) Les enfants vivant au sein d'une famille monoparentale
          
      • 2. Les familles recomposées
        
    • D. LA MONOPARENTALITÉ, RÉSULTAT DE SÉPARATIONS PLUS FRÉQUENTES
      
  • II. LES FAMILLES MONOPARENTALES SONT DAVANTAGE TOUCHÉES PAR LA PRÉCARITÉ : UN DÉFI POUR LES POLITIQUES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ
    
    • A. UNE TENDANCE INSUFFISAMMENT CONNUE : LA PAUPÉRISATION CROISSANTE DES PARENTS ISOLÉS ET, TOUT PARTICULIÈREMENT, DES MÈRES
      
      • 1. Le taux de pauvreté des familles monoparentales est proche du double de celui de l'ensemble de la population
        
        • a) La paupérisation des familles monoparentales s'est aggravée
          
          • (1) La séparation provoque un appauvrissement mécanique
            
          • (2) Les statistiques officielles
            
        • b) Des facteurs cumulatifs : les accidents de la vie, le chômage et la montée du phénomène de « pauvreté au travail »
          
        • c) Les modes de vie des parents isolés et les conséquences de leur pauvreté
          
          • (1) La « régression résidentielle » et le poids prépondérant des charges de logement
            
          • (2) 30 % des familles sont monoparentales dans les quartiers urbains sensibles
            
          • (3) Des consommations restreintes aux produits de base et des inquiétudes pour la santé des mères isolées
            
          • (4) La spécificité des départements d'outre-mer (DOM)
            
      • 2. Mieux prévoir les conséquences des séparations, favoriser la réconciliation et la recomposition familiale
        
        • a) Le risque de paupérisation pèse sur les femmes économiquement dépendantes de leur conjoint
          
          • (1) La séparation est lourde de conséquences pour les générations de femmes économiquement dépendantes de leur conjoint
            
          • (2) La nécessité d'une réflexion préalable à l'abandon de leur emploi par les mères de famille
            
        • b) Mieux exploiter les possibilités psychologiques de réconciliation et de recomposition familiale
          
        • c) Traiter différemment les séparations imposées par la violence du conjoint
          
        • d) Remédier aux défauts de recensement de la « pauvreté invisible »
          
    • B. GARANTIR LES RESSOURCES ET FACILITER L'ACCÈS À L'EMPLOI DES MÈRES ISOLÉES
      
      • 1. Le recouvrement des pensions alimentaires est souvent difficile à obtenir
        
        • a) Un arsenal juridique complet au service du recouvrement
          
        • b) L'idée d'instaurer un plancher de pension alimentaire
          
      • 2. Les revenus de transferts augmentent de 20 % le niveau de vie des familles monoparentales
        
        • a) Près du tiers des parents isolés bénéficient d'un minimum social
          
        • b) La France a instauré en 1976 une allocation spécifique aux parents isolés, relayée par le revenu minimum d'insertion
          
          • (1) L'allocation de parent isolé (API) : sa place dans les minima sociaux et son caractère transitoire
            
          • (2) La question essentielle des « droits connexes » explique la préférence de certains parents isolés pour le RMI
            
      • 3. La volonté d'accès à l'emploi des parents isolés et ses obstacles
        
        • a) La volonté d'insertion ou de réinsertion professionnelle des mères isolées
          
          • (1) Le taux de chômage des mères isolées est deux fois plus élevé que la moyenne
            
          • (2) La moitié des mères employées à temps partiel souhaiteraient travailler davantage
            
        • b) Les obstacles à l'accès à l'emploi des parents isolés
          
          • (1) L'impératif de la garde des enfants conduit des mères isolées à renoncer à une activité professionnelle
            
          • (2) Le retour à l'emploi peut sembler financièrement risqué aux parents isolés allocataires pris au piège de leur « statut » et de la complexité du système des minima sociaux
            
      • 4. Renforcer l'attrait pour les parents isolés d'un retour à l'activité plus rémunérateur et faciliter la garde des enfants
        
        • a) Les apports de la loi relative au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
          
          • (1) Un cumul entre salaires et minima sociaux plus attractif
            
          • (2) Un accès privilégié aux crèches et aux services d'accueil des jeunes enfants en faveur des allocataires de minima sociaux reprenant une activité
            
        • b) La nécessité de nouvelles avancées pour l'insertion des parents isolés et l'équité du système des minima sociaux
          
          • (1) L'allocation de parent isolé et l'insertion
            
          • (2) « A ressources égales, droits égaux »
            
  • III. LE DÉVELOPPEMENT DES NOUVELLES FORMES DE STRUCTURES FAMILIALES, MONOPARENTALES OU RECOMPOSÉES, POSE LA QUESTION D'UNE ADAPTATION D'UN DROIT DE LA FAMILLE ENCORE LARGEMENT FONDÉ SUR LE MODÈLE FAMILIAL TRADITIONNEL
    
    • A. LES LIMITES DE LA COPARENTALITÉ : DE NOMBREUSES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES DANS L'EXERCICE CONJOINT DE L'AUTORITÉ PARENTALE APRÈS LA SÉPARATION
      
      • 1. La résidence alternée : un mode de garde contesté à encadrer plus strictement
        
        • a) Un dispositif récent consacrant la forme la plus achevée de la coparentalité
          
        • b) Le bilan : une application encore limitée, réservée dans les faits aux parents bénéficiant d'une certaine aisance financière
          
        • c) Un mode de garde qui n'est pas adapté à toutes les situations
          
          • (1) La résidence alternée n'apparaît pas adaptée aux enfants en bas âge
            
          • (2) La résidence alternée ne semble pas non plus adaptée à des situations de relations conflictuelles entre les parents, notamment en cas de violences conjugales
            
      • 2. L'exercice du droit de visite et d'hébergement : l'insuffisante efficacité des sanctions à l'égard des parents n'assumant pas leurs obligations à l'égard de leurs enfants
        
        • a) Les difficultés rencontrées pour faire appliquer les sanctions prévues en cas de non-représentation de l'enfant
          
        • b) L'absence de sanction de la non-prise en charge de l'enfant
          
        • c) Le problème particulier de l'exercice du droit de visite et d'hébergement après une séparation consécutive à des violences conjugales
          
      • 3. L'obligation alimentaire : l'absence de mode de calcul précis pour la fixation des pensions alimentaires
        
      • 4. Un recours encore insuffisant à la médiation familiale
        
        • a) Une introduction récente dans le code civil
          
        • b) Une application encore marginale
          
        • c) Des moyens à développer
          
    • B. LA DÉLICATE QUESTION DE LA PRISE EN COMPTE DE LA PLACE DU BEAU-PARENT DANS LE DROIT DE LA FAMILLE
      
      • 1. Les possibilités de délégation ou de partage de l'autorité parentale au profit du beau-parent
        
        • a) Un dispositif élargi par la loi du 4 mars 2002
          
          • (1) La délégation d'autorité parentale
            
          • (2) Le partage de l'autorité parentale
            
        • b) Une application encore limitée et soumise à l'appréciation du juge
          
        • c) Une solution qui mériterait d'être plus fréquemment utilisée et peut-être assouplie pour les actes usuels de la vie quotidienne
          
      • 2. Le problème de la conservation par le beau-parent de liens avec l'enfant après la séparation d'avec le parent ou le décès de ce dernier
        
      • 3. La possibilité d'établissement d'un lien de filiation avec l'enfant, notamment grâce à l'adoption simple
        
        • a) La filiation de complaisance
          
        • b) L'adoption
          
          • (1) L'adoption plénière
            
          • (2) L'adoption simple
            
• RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA DÉLÉGATION
  
• EXAMEN EN DÉLÉGATION
  
• ANNEXES DE LA DEUXIÈME PARTIE
  
  • ANNEXE 1 - COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
    
  • ANNEXE 2 - COMPTE RENDU DU DÉPLACEMENT À DUNKERQUE
    
• CONTRIBUTION DU GROUPE SOCIALISTE