Familles monoparentales, familles recomposées : un défi pour la société française. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2005-2006

ANNEXE 2 - ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION

I. Du 11 octobre 2005 au 13 juin 2006, la délégation a tenu 23 réunions, d'une durée de 33 heures.

Son activité est retracée dans le calendrier ci-après :

Vendredi 23 septembre 2005 9 h 30	Réunion au Sénat du Comité de coordination du Forum euroméditerranéen des femmes parlementaires.
Mardi 11 octobre 2005 17 h 15	Audition de Mme Françoise Vilain , présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre hommes et femmes du Conseil économique et social.
Mercredi 12 octobre 2005 8 h 30	Petit-déjeuner de travail du Bureau de la délégation.
Mercredi 19 octobre 2005 15 h 00	Invitation de M. Daniel Goulet, président du groupe d'études et de contacts sur les relations franco-palestiniennes : Auditions de personnalités impliquées dans la lutte contre les violences faites aux femmes dans les territoires palestiniens.
Jeudi 20 octobre 2005	Déplacement de Mmes Christiane Hummel et Bariza Khiari à Genève - Séminaire d'information de la CEDAW : « Appliquer la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes : le rôle des parlements et de leurs membres ».
Mardi 25 octobre 2005 17 h 15	Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
Mardi 8 novembre 2005 17 h 15	Auditions sur le thème des familles monoparentales et familles recomposées : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement : - Mme Nicole Roth, sous-directrice ; - Mme Elisabeth Algava, ancienne chargée d'études. Institut national d'études démographiques (INED) : - M. Laurent Toulemon, directeur de recherches.
Mardi 15 novembre 2005 17 h 15	Audition sur le thème des familles monoparentales et familles recomposées : Délégation interministérielle à la famille : - M. Dominique de Legge, délégué interministériel, accompagné de Mme Géraldine Chicanot-Rousset, chargée de mission.
Mardi 22 novembre 2005 17 h 15	Communication de Mme Gisèle Gautier, présidente, à la suite de son déplacement à Genève à l'occasion de la 113 ^ème assemblée de l'UIP, sur les travaux du Comité de coordination des femmes parlementaires de l'UIP.
Mardi 29 novembre 2005 17 h 15	Auditions sur le thème des familles monoparentales et familles recomposées : Union nationale des associations familiales (UNAF) : - Mme Chantal Lebatard, administratrice. Confédération syndicale des familles (CSF) : - M. François Édouard, secrétaire général ; - Mme Patricia Augustin, secrétaire confédérale de la Fédération syndicale des familles monoparentales.
Mardi 6 décembre 2005 17 h 15	- Audition sur le thème des familles monoparentales et familles recomposées : Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) : - M. Frédéric Marinacce, directeur des prestations familiales ; - Mme Hélène Paris, directrice des statistiques, études et recherches. - Communication de Mme Bariza Khiari sur son déplacement à Genève avec Mme Christiane Hummel, à l'occasion d'un séminaire d'information organisé par l'Union interparlementaire (UIP) sur l'application de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW).

Vendredi 9 décembre 2005	Réunion de travail avec une délégation venant de Belgique et composée d'élu(e)s, de représentant(e)s des milieux associatifs et de Français(e)s résidant en Belgique.
Mercredi 18 janvier 2006 14 h 30	Auditions sur le thème des familles monoparentales et familles recomposées : SOS Papa : - M. Alain Cazenave, président, accompagné de M. Gérard Révérend, membre du bureau national. Mouvement de la condition paternelle : - Stéphane Ditchev, secrétaire général.
Mercredi 25 janvier 2006 14 h 30	Audition sur le thème des familles monoparentales et familles recomposées : Mme Claire Brisset, Défenseure des enfants.
Mardi 7 février 2006 17 h 15	Auditions sur le thème des familles monoparentales et familles recomposées : - Mmes Hélène Poivey-Leclercq et Marie-Claude Habauzit-Detilleux, membres du Conseil national des barreaux ; - Mme Laurence Mariani et M. Olivier Cousi, membres du Conseil de l'Ordre des avocats de Paris ; - Mme Marie-Dominique Bedou-Cabau, ancien Bâtonnier du Val-de-Marne, membre du bureau de la Conférence des Bâtonniers ; - Mme Nadine Duval, ancien bâtonnier de Compiègne, membre de la Conférence des bâtonniers.
Mardi 21 février 2006 17 h 15	Auditions sur le thème des familles monoparentales et familles recomposées : Mme Anne-Marie Lemarinier, vice-présidente, responsable du service des affaires familiales, et Mme Morgane Le Douarin, juge aux affaires familiales, au Tribunal de Grande Instance de Paris.

Mardi 28 février 2006 17 h 15	1. A la suite de la saisine de la Délégation par la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, nomination d'un rapporteur sur les propositions de loi : - n° 51 rectifiée (2004-2005) de Mme Valérie Létard tendant à instaurer la parité dans les fonctions exécutives municipales et à faciliter l'exercice de ces fonctions ; - n° 147 (2004-2005) de Mme Gisèle Gautier tendant à établir la parité entre les femmes et les hommes dans les exécutifs des collectivités territoriales élues au scrutin de liste ; - n° 226 (2004-2005) de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et ses collèges du groupe communiste républicain et citoyen tendant à appliquer la loi sur la parité à l'ensemble des élections municipales ainsi qu'au sein des exécutifs municipaux ; - n° 269 (2004-2005) de M. Jean-Louis Masson relative à l'élection des conseillers généraux et remplaçant les cantons par des circonscriptions cantonales calquées sur les intercommunalités à fiscalité propre ; - n° 323 (2004-2005) de Mme Gisèle Gautier tendant à accroître la place des femmes dans le collège électoral des sénateurs ; - n° 505 (2004-2005) de M. Jean-Louis Masson tendant à rétablir le scrutin proportionnel avec obligation de parité dans les départements élisant trois sénateurs ; - n° 88 (2005-2006) de M. Jean-Louis Masson introduisant une obligation de candidature préalable et le respect d'un seuil de parité pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants ; - n° 136 (2005-2006) de M. Jean-Louis Masson relative aux communes de plus de 3 500 habitants et tendant à instaurer une obligation de parité pour l'élection des adjoints au maire, à organiser la désignation des délégués dans les intercommunalités à fiscalité propre selon une représentation proportionnelle avec obligation de parité, à assurer la représentation des listes minoritaires dès le premier tour des élections municipales et à clarifier les choix au second tour ; - n° 153 (2005-2006) de Mme Muguette Dini visant à renforcer la parité dans les élections municipales, cantonales, législatives, sénatoriales et dans les exécutifs locaux et établissements publics de coopération intercommunale ; - n° 169 (2005-2006) de M. Jean-Louis Masson tendant à instaurer une obligation minimale de parité pour l'élection des sénateurs dans les départements où le scrutin majoritaire est appliqué. 2. Audition sur le thème des familles monoparentales et familles recomposées : M. Martin Hirsch, maître des requêtes au Conseil d'État, président d'Emmaüs France.
Mardi 7 mars 2006 16 h 15	Audition sur le thème des familles monoparentales et familles recomposées : Mme Josèphe Mercier, présidente de la Fédération nationale solidarité femmes, accompagnée de Mmes Marie-Dominique de Suremain, directrice de la veille, et Christine Clamens, directrice des ressources humaines et du service de la formation professionnelle.
Mercredi 8 mars 2006	Colloque organisé par les délégations aux droits des femmes du Sénat, de l'Assemblée nationale et du Conseil économique et social : « Du mythe à la réalité, l'égalité des chances au féminin » (Palais d'Iéna).
Mardi 14 mars 2006 16 h 15	Auditions publiques sur le thème des familles monoparentales et familles recomposées : Table ronde avec : - M. Stéphane Clerget, pédopsychiatre ; - Mme Françoise Dekeuwer-Défossez, membre du Haut Conseil de la population et de la famille, doyen de la faculté de droit de l'université de Lille 2 ; - Mme Annie Guilberteau, directrice générale, Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles ; - M. Didier Le Gall, professeur de sociologie à l'université de Caen ; - Mme Jacqueline Phelip, présidente de l'association « L'enfant d'abord  ».

Mardi 21 mars 2006 17 h 15	Audition sur le thème des familles monoparentales et familles recomposées : Mme Fatima Lalem, membre du bureau national du Mouvement français pour le planning familial
Mercredi 22 mars 2006	Audition de Mme Gisèle Gautier par la Délégation aux droits des femmes du Conseil économique et social.
Mardi 28 mars 2006	Déplacement de Mme Gisèle Gautier à Bruxelles : participation à la réunion constitutive de la commission ad hoc sur les droits des femmes de l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne (APEM).
Mardi 28 mars 2006 17 h 15	Audition sur le thème des familles monoparentales et familles recomposées : Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) : Mme Mireille Brioude, membre, M. Mathieu Peycéré, responsable juridique, et M. Franck Tanguy, porte-parole.
Mardi 11 avril 2006 17 h 15	Audition sur le thème des familles monoparentales et familles recomposées : M. Marc Guillaume, directeur des affaires civiles et du Sceau au ministère de la justice.
Jeudi 13 avril 2006	Familles monoparentales et familles recomposées : Déplacement à Dunkerque : visite d'établissements accueillant des femmes seules avec leurs enfants et table ronde avec des responsables d'associations menant des actions en faveur des familles monoparentales.
Mardi 2 mai 2006 16 h 30	Audition sur les propositions de loi relatives à la parité en politique : Mme Marie-Jo Zimmermann, rapporteure générale de l'Observatoire de la parité entre les hommes et les femmes.

Mercredi 3 mai 2006 16 h 30	Audition sur le thème des familles monoparentales et familles recomposées : M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
Mardi 16 mai 2006 17 h 00	Auditions sur les propositions de loi relatives à la parité en politique : Association des régions de France (ARF) - Mme Naïma Charaï, conseillère régionale d'Aquitaine ; Assemblée des départements de France (ADF) - Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont, présidente du conseil général de la Haute-Vienne ; - M. Gérard Dériot, président du conseil général de l'Allier.
Mardi 30 mai 2006 16 h 30	Auditions sur les propositions de loi relatives à la parité en politique : Table ronde avec des représentants d'associations de maires : Association des maires ruraux de France (AMRF) : - M. Gérard Pelletier, président, maire de Raze ; - M. Pierre-Yves Collombat, premier vice-président, adjoint au maire de Figanières ; Association des petites villes de France (APVF) : - Mme Yolande Boyer, vice-présidente, maire de Châteaulin ; Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) : - M. Bruno Bourg-Broc, président, maire de Châlons-en-Champagne.

Mardi 7 juin 2006 15 h 45	1. Communication de Mme Gisèle Gautier, présidente, sur son déplacement à Nairobi, à l'occasion de la 114 ^e assemblée de l'Union interparlementaire (UIP) ; 2. Audition sur les propositions de loi relatives à la parité en politique : Mme Fabienne Keller, membre du bureau de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) , maire de Strasbourg.
Mardi 13 juin 2006 17 h 15	Examen du rapport d'activité 2005-2006, portant, notamment, sur les familles monoparentales et les familles recomposées.