DEUXIÈME PARTIE -
LES FAMILLES
MONOPARENTALES ET LES FAMILLES RECOMPOSÉES
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Depuis quelques décennies, la société française est marquée par de profondes mutations des structures familiales.
Le modèle familial traditionnel, fondé sur un couple composé d'une femme et d'un homme unis par les liens du mariage et ayant des enfants communs, n'est certes pas contesté, mais ne constitue plus dans les faits le seul mode d'organisation de la vie familiale. Moins stables qu'autrefois, les couples, mariés ou non, sont affectés par des séparations de plus en plus fréquentes : environ une union sur trois, voire une sur deux en région parisienne, s'achève aujourd'hui par une rupture.
Il en résulte un accroissement considérable du nombre de familles monoparentales, alors que pendant longtemps celles-ci n'avaient représenté qu'une faible proportion de l'ensemble des familles, la monoparentalité étant autrefois pour l'essentiel issue du veuvage. En 1999, date du dernier recensement, on dénombrait 1,5 million de familles monoparentales, soit plus du double qu'au début des années 1960. Près d'une famille sur cinq était une famille monoparentale et 15 % des enfants, c'est-à-dire 2,4 millions au total, vivaient au sein d'une telle famille.
Ce développement de la monoparentalité va de pair avec la multiplication des recompositions familiales, car la monoparentalité n'est le plus souvent qu'une situation transitoire et les parents qui se sont séparés assez jeunes reprennent généralement au bout d'un certain temps une vie de couple avec un nouveau conjoint ou compagnon. En 1999, la France comptait plus de 700 000 familles recomposées, soit 8 % de l'ensemble des familles, ce qui représente une hausse de près de 10 % par rapport au précédent recensement de 1990. 1,5 million d'enfants vivaient alors dans une famille recomposée, soit 8,7 % des enfants.
Frappée par l'ampleur de ces modifications des structures familiales, votre délégation aux droits des femmes a constaté que la monoparentalité concernait au premier chef les femmes qui se voient confier, dans la très grande majorité des cas, la garde des enfants après la séparation du couple. Parmi les 25 % d'enfants qui vivent aujourd'hui avec un seul de leurs parents, 85 % vivent en effet avec leur mère, plus d'un tiers de ces derniers ne voyant d'ailleurs plus jamais leur père.
À bien des occasions, les membres de la délégation ont pu percevoir les nombreuses difficultés rencontrées par ces familles monoparentales dans leur vie quotidienne, par exemple en ce qui concerne l'organisation de la garde des enfants et l'exercice du droit de visite et d'hébergement de l'autre parent. Ils se sont également rendu compte, sur le terrain, que ces familles étaient plus fréquemment confrontées que d'autres à des difficultés financières et sociales, et bien souvent à la précarité.
Telles sont les raisons qui ont conduit votre délégation aux droits des femmes à retenir le sujet des familles monoparentales et recomposées comme thème d'étude et de réflexion pour l'année parlementaire 2005-2006.
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La délégation a mené à bien un large programme d'auditions sur ce thème. Elle a entendu 37 personnes au total au cours de 15 réunions : statisticiens, responsables de différentes institutions, représentants de nombreuses associations, avocats, juges, professeur de droit, sociologue, pédopsychiatre... En conclusion, elle a procédé à l'audition de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
À travers ces auditions, la délégation s'est bien entendu intéressée prioritairement à la situation des femmes mères de familles monoparentales ou recomposées, mais elle a aussi souhaité connaître le point de vue des hommes, notamment en rencontrant plusieurs représentants d'associations de pères. Elle a en outre porté une attention particulière à la situation des enfants qui se trouvent naturellement au coeur des problèmes posés par l'évolution des structures familiales, par exemple en consacrant l'une de ses réunions à l'audition de Mme Claire Brisset, Défenseure des enfants.
À l'initiative de Mme Sylvie Desmarescaux, membre de la délégation, Mme Gisèle Gautier, présidente, et plusieurs autres membres de la délégation ont par ailleurs effectué un déplacement sur le terrain à Dunkerque, le 13 avril 2006, au cours duquel les participantes ont pu visiter deux établissements accueillant des familles monoparentales en difficulté : un centre maternel hébergeant des femmes enceintes ou des mères seules avec des enfants de moins de trois ans et un centre d'hébergement et de réinsertion sociale abritant des mères seules avec des enfants de plus de trois ans. Ce déplacement a également été l'occasion d'une rencontre avec des représentants d'associations locales menant des actions en faveur des familles monoparentales.
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Au terme de ses travaux, les constats et les réflexions de la délégation s'articulent autour de trois axes :
- l'accroissement du nombre des familles monoparentales et recomposées traduit la diversification de la structure familiale, à travers une évolution sociologique rapide résultant de séparations des couples plus fréquentes que par le passé ;
- les familles monoparentales apparaissent davantage touchées par des difficultés sociales : chômage, problèmes de logement et de garde d'enfants, et plus généralement par la précarité, en raison de l'appauvrissement presque toujours consécutif à la séparation du couple ;
- le développement de ces nouvelles formes de structures familiales, monoparentales ou recomposées, pose la question d'une adaptation d'un droit de la famille encore largement fondé sur le modèle familial traditionnel.
I. L'ACCROISSEMENT DU NOMBRE DES FAMILLES MONOPARENTALES ET RECOMPOSÉES TRADUIT LA DIVERSIFICATION RAPIDE DE LA STRUCTURE FAMILIALE
L'augmentation importante, et accélérée au cours des deux dernières décennies, du nombre des familles monoparentales et des familles recomposées remet en cause la structure familiale traditionnelle, reposant sur le mariage d'un homme et d'une femme et dont les enfants vivent avec leurs deux parents. De ce point de vue, elle traduit la diversification des formes familiales.
A. LE MODÈLE FAMILIAL TRADITIONNEL
Contrairement à des idées reçues, il convient de constater que, d'un point de vue historique, la « tradition » s'attachant à la structure familiale est un concept évolutif, comme l'ont montré les travaux de la récente mission d'information sur la famille et les droits des enfants de l'Assemblée nationale, dont un extrait du rapport est reproduit ci-après.
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Existe-t-il un modèle de la famille occidentale ? Lorsque l'on parle de la « crise » de la famille, on se réfère à une famille considérée comme traditionnelle, qui serait la famille nucléaire composée du père, de la mère, unis par le mariage, et de leurs enfants légitimes. Or cette forme de famille est avant tout un fruit de l'histoire et de la culture occidentale. M. Robert Neuburger 1 ( * ) présente comme une exception culturelle « la famille actuelle, la famille " conjugale ", selon le terme de Lévi-Strauss, et que j'appelle la famille " PME " - père, mère, enfant ». Il rappelle que « plus on remonte dans le passé, moins on trouve ce type de famille, y compris dans le passé français, puisque, en France, le modèle a longtemps été celui de la famille paysanne, structurée autour d'un patriarche et s'élargissant par foyers. L'enfant était élevé au sein d'un groupe élargi, et non pas par deux parents ». M. André Burguière 2 ( * ) partage cette conception : « Tous nos jugements sur l'état et les problèmes actuels de la famille - par exemple quand nous parlons de " déclin " ou de " crise " de la famille - se réfèrent à un long passé de stabilité plus ou moins mythique ». Il estime que « en tant qu'officialisation d'une alliance entre un homme et une femme, mais surtout entre deux familles, (...) le mariage existe dans pratiquement toutes les sociétés », mais qu'il n'a, en Occident, été valorisé et favorisé par l'Église qu'à partir du XV e siècle, « comme moyen d'arracher l'individu à l'insécurité et à la solitude ». L'Église insistait alors sur la donation réciproque et le libre consentement des conjoints, qui prenaient corps dans l'auto-administration du sacrement du mariage. Au siècle suivant, l'État, inquiet du développement des mésalliances permises par les « mariages clandestins » fondés sur l'amour, imposait un contrôle étroit des familles sur le choix des époux, tandis que l'Église entreprenait d'enfermer la sexualité dans la sphère conjugale, ce dont atteste la quasi-disparition des naissances illégitimes à partir de la seconde moitié du XVII e siècle. Si les fondements de la famille « classique » étaient ainsi en place, le modèle familial de l'époque moderne n'était pas celui dont on regrette aujourd'hui l'effacement. L'autorité du père y était toute puissante, y compris dans le choix du conjoint, et limitait l'autonomie des individus. La mortalité infantile, qui a longtemps freiné l'attachement des parents à leurs jeunes enfants, ne s'est réduite que très progressivement. Les familles de cette époque ne présentaient pas vraiment une plus grande stabilité que celles d'aujourd'hui, tant le décès d'un parent et le remariage du survivant y étaient fréquents. Il n'était pas rare qu'un homme ait successivement plusieurs épouses et que des enfants de plusieurs lits cohabitent, avant que les aînés orphelins soient éparpillés parmi d'autres membres de la parenté. Si les causes de ce phénomène étaient très éloignées de celles à l'origine des familles recomposées d'aujourd'hui, ce type de cohabitation était alors relativement fréquent, les pères de famille se remariant très rapidement après un veuvage afin qu'une femme puisse prendre soin de leurs enfants (et de leur maison). Ainsi, devant la mission, M. François de Singly 3 ( * ) a clairement distingué cette famille traditionnelle d'ancien régime et la famille « traditionnelle » à laquelle on se réfère en général : « ce qu'on appelle couramment la famille traditionnelle est déjà une forme moderne de la famille, la vraie famille traditionnelle ayant disparu depuis longtemps. Il n'y a donc pas vraiment de nostalgiques de cette famille traditionnelle, mais plutôt des gens qui critiquent l'évolution de ce que j'appellerai la " famille moderne 1 ", qui va de la fin du XIX e siècle jusqu'à 1960, en une " famille moderne 2 " ». La première est fondée sur le modèle de la femme au foyer, dépendante de son mari, alors que la seconde apparaît avec l'autonomisation et l'individualisation de la femme. Force est ainsi de constater qu'il n'y a pas à proprement parler un modèle de famille occidentale classique, ce qui conduit Mme Martine Segalen 4 ( * ) à rappeler que si, depuis deux siècles, on pense toujours que la famille est en crise, « en réalité cette institution multiple et changeante ne court pas plus de danger aujourd'hui qu'hier », et que « l'image de la famille occidentale heureuse et stable est un mythe ». M. Claude Martin 5 ( * ) partage avec ses condisciples la dénonciation de la vision nostalgique d'un « âge d'or » mythique de la famille, qu'il situe dans l'immédiat après Seconde Guerre mondiale, à l'époque des Trente Glorieuses, dont la gloire ne serait pas seulement économique mais aussi familiale. Cette période voit en quelque sorte l'apogée de la « famille moderne 1 » que M. François de Singly situe entre la fin du XIX e siècle et les années 1960. En effet, alors que la Première Guerre mondiale avait brisé d'innombrables familles et eu de lourdes conséquences démographiques, les années qui suivirent le second conflit mondial ont été marquées par une « institution familiale (...) alors stable et féconde, d'autant plus stable que le nombre des divorces était onze fois inférieur à celui des mariages, et que régnaient une nette division et une nette complémentarité des rôles entre les sexes, que l'on peut résumer par la formule " Monsieur Gagnepain et Madame Aufoyer " ». Grâce à des mariages particulièrement précoces et nombreux (seule une personne sur dix nées dans les générations 1945-1950 ne s'est pas mariée), l'indice conjoncturel de fécondité était de l'ordre de 3 et l'indice brut de nuptialité de 8 pour 1.000 habitants. Source : Rapport de l'Assemblée nationale (n° 2832 tome 1, XII e législature), fait au nom de la mission d'information sur la famille et les droits des enfants par M. Patrick Bloche, président, et Mme Valérie Pécresse, rapporteure, février 2006. |
1. La situation des familles en France
Le nombre annuel de naissances et l'indicateur conjoncturel de fécondité sont globalement stables en France depuis 25 ans.
Après les années exceptionnelles du baby boom, entre 1946 et 1973, le nombre de naissances a baissé rapidement entre 1972 et 1976, avant de remonter puis de se stabiliser autour de 750.000 naissances par an.
La fécondité a quant à elle baissé dès le milieu des années 1960, mais la baisse du nombre annuel de naissances a dans un premier temps été amortie par l'arrivée à l'âge adulte des générations nombreuses du baby boom. L'indicateur conjoncturel de fécondité est remonté en 2000 à 1,9 enfant par femme, après avoir atteint son plus bas niveau en 1993-1994 (1,65 enfant par femme). Après l'Irlande, la France détient ainsi un des indicateurs de fécondité les plus élevés de l'Union européenne.
La stabilité de l'indicateur conjoncturel de fécondité masque toutefois des changements importants dans la structure par âge. Depuis 25 ans, la fécondité a beaucoup baissé aux âges jeunes : elle a été divisée par trois entre 15 et 19 ans et par deux entre 20 et 24 ans. La fécondité a été globalement stable pour les femmes âgées de 25 à 29 ans, elle a été multipliée par deux entre 30 et 34 ans, et par 2,5 pour les 35-39 ans. En 2000, la fécondité des 35-39 ans rejoint ainsi le niveau des 20-24 ans.
Lors du dernier recensement de la population, en 1999 , la France comptait 16 millions de familles 6 ( * ) , dont 8,6 millions de familles avec enfants de moins de 25 ans, qu'il s'agisse de couples - 7,1 millions - ou de familles monoparentales - 1,5 million. Le nombre de familles avec enfants de moins de 25 ans a diminué de 3,4 % par rapport au précédent recensement, en 1990, alors que le nombre de couples sans enfant a progressé de plus de 15 %.
En 1999, 42 % des familles avec enfant(s) en avaient un seul, soit 3,62 millions de familles, et 38 % en comportaient deux, soit 3,26 millions. Les familles avec trois enfants représentaient 15 % de l'ensemble des familles avec enfants (1,27 million de familles), et celles en comptant quatre ou plus, 5 % (465.000 familles). La baisse du nombre de familles est plus importante pour les familles nombreuses.
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Les familles selon le nombre d'enfants aux recensements de 1968 à 1999 |
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Variation inter-censitaire |
1968/1975
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1975/1982
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1982/1990
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1990/1999
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Effectifs 1999
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Ensemble des familles |
9,2 |
7,2 |
9,0 |
4,6 |
16.097 |
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Sans enfant |
12,2 |
11,1 |
19,6 |
15,6 |
7.492 |
|
Avec enfant(s) |
7,6 |
4,8 |
2,4 |
- 3,4 |
8.604 |
|
dont familles monoparentales |
7,3 |
14,5 |
32,5 |
27,2 |
1.495 |
|
1 enfant |
12,3 |
6,5 |
3,4 |
- 1,4 |
3.616 |
|
2 enfants |
14,3 |
17,0 |
7,3 |
- 2,7 |
3.255 |
|
3 enfants |
3,0 |
2,4 |
1,8 |
- 6,0 |
1.268 |
|
4 enfants |
- 8,9 |
- 21,1 |
- 18,2 |
- 9,8 |
314 |
|
5 enfants |
- 14,5 |
- 33,6 |
- 26,8 |
- 18,2 |
95 |
|
6 enfants et plus |
- 20,6 |
- 46,2 |
- 34,2 |
- 31,1 |
56 |
|
Enfants des familles |
1,8 |
- 2,3 |
- 1,1 |
- 5,2 |
16.035 |
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Note : Il s'agit des enfants des familles âgés de moins de 25 ans. |
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Source : Recensements de la population de 1968 à 1999 |
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Le tableau ci-après, extrait d'une étude de l'INSEE 7 ( * ) , basée sur des enquêtes intitulées « Étude de l'histoire familiale » (EHF) et non sur le recensement, présente de façon synthétique l'évolution des différentes structures familiales comptant au moins un enfant de moins de 25 ans, entre 1990 et 1999 :
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Les familles en 1990 et 1999 |
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1990 |
1999 |
ÉÉvolution 1990/1999 (en %) |
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nombre |
en % |
nombre |
en % |
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|
Familles « traditionnelles » |
7 083 000 |
77,6 |
6 474 000 |
73,4 |
- 8,6 |
|
Familles monoparentales |
1 397 000 |
15,3 |
1 640 000 |
18,6 |
17,4 |
|
Familles recomposées |
646 000 |
7,1 |
708 000 |
8,0 |
9,6 |
|
dont - dans lesquelles aucun enfant n'est du couple actuel |
310 000 |
3,4 |
328 000 |
3,7 |
5,8 |
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- dans lesquelles vivent des enfants du couple actuel et d'une précédente union |
336 000 |
3,7 |
380 000 |
4,3 |
13,1 |
|
Ensemble des familles |
9 126 000 |
100,0 |
8 822 000 |
100,0 |
- 3,3 |
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Champ : familles avec au moins un enfant de moins de 25 ans Sources : enquêtes « Étude de l'histoire familiale » 1990 et 1999, Insee |
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Des écarts dans les statistiques : pourquoi ? Des enquêtes « Étude de l'histoire familiale » (EHF) ont été réalisées par l'INSEE et l'INED en 1990 et 1999. Elles sont le prolongement de l'enquête « Famille » réalisée en complément de chaque recensement de la population depuis 1954. En 1999, 380.000 personnes de 18 ans et plus vivant en logement individuel ont répondu au questionnaire auto-administré en France métropolitaine : 145.000 hommes et 235.000 femmes. Le principal objectif de ces enquêtes est le suivi du développement des nouvelles formes familiales, à travers un questionnaire rétrospectif et à caractère biographique retraçant l'histoire des générations. Le recensement lui-même permet de décrire la composition des ménages à un moment de l'enquête, et donc de savoir si les personnes vivent en couple, marié ou non. Les enquêtes EHF permettent de compléter ces données et d'en expliquer certaines, grâce aux questions sur l'histoire des unions des personnes interrogées. Les chiffres issus de ces enquêtes peuvent donc différer, pour un même objet d'études, de ceux issus du recensement. |
Si, entre 1990 et 1999, le nombre de familles comptant au moins un enfant de moins de 25 ans a diminué de 3,3 %, ce recul a concerné les familles « traditionnelles » (- 8,6 %), tandis que les familles recomposées et, surtout, les familles monoparentales ont connu une forte progression en seulement neuf ans, respectivement + 9,6 % et + 17,4 %.
Malheureusement, on ne dispose pas de statistiques plus récentes, en l'absence de recensement depuis 1999. Il s'agit indéniablement d'une carence, d'autant plus importante que des chiffres actualisés mettraient très probablement en évidence la poursuite de l'augmentation du nombre de familles monoparentales et recomposées, compte tenu des observations constatées sur ce point entre 1982 et 1990, puis entre cette date et 1999.
* 1 Psychiatre.
* 2 Historien, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS).
* 3 Sociologue, professeur à l'université Paris V.
* 4 Sociologue, professeur à l'université Paris X.
* 5 Sociologue, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
* 6 Le calcul du nombre de familles obéit à des conventions qui évoluent. En 1946, une famille est constituée par un couple légitime, ou par une personne veuve ou divorcée, et ses enfants, quels que soient l'âge et le lieu de résidence de ces enfants. A partir de 1962, l'INSEE adopte une définition de la famille biologique, limitant la famille aux individus vivant dans un même logement et qui partagent un lien consanguin ou conjugal. Les enfants qui ne résident plus au foyer parental ou qui, mariés, habitent au foyer avec leur conjoint ne font pas partie du noyau principal. Jusqu'en 1982, les enfants sont pris en compte s'ils sont célibataires et âgés de moins de 25 ans. A partir du recensement de 1990, dans les définitions usuelles, l'âge des enfants des familles n'est plus limité à 25 ans, notamment en raison de la tendance à une décohabitation plus tardive des jeunes. Toutefois, l'INED continue d'utiliser cette limite d'âge afin de disposer, à des fins de comparaison, de donnés cohérentes avec les années précédentes.
* 7 Corinne Barre, 1,6 million d'enfants vivent dans une famille recomposée, INSEE Première n° 901, juin 2003.