Rapport d'information n° 382 (2005-2006) de Mmes Marie-Thérèse HERMANGE et Anne-Marie PAYET , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 juin 2006
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AVANT-PROPOS
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I. LES AGENCES DANS LA POLITIQUE DU
MÉDICAMENT : UNE ORGANISATION COMPLEXE, DES LACUNES
ÉVIDENTES
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A. LE PROCESSUS DE COMMERCIALISATION DES
MÉDICAMENTS EN FRANCE ET À L'ÉTRANGER
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B. L'AMÉLIORATION NÉCESSAIRE DE LA
LISIBILITÉ ET LA TRANSPARENCE DU SYSTÈME
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A. LE PROCESSUS DE COMMERCIALISATION DES
MÉDICAMENTS EN FRANCE ET À L'ÉTRANGER
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II. L'INDÉPENDANCE DE L'INFORMATION ET DE
L'EXPERTISE, GAGES DE LA QUALITÉ DES PRODUITS ET DES
PRESCRIPTIONS
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A. LA FORMATION ET L'INFORMATION
MÉDICALES : QUELLE NEUTRALITÉ ?
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B. LES EXPERTS : UN ÉQUILIBRE À
TROUVER ENTRE COMPÉTENCE ET INDÉPENDANCE
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A. LA FORMATION ET L'INFORMATION
MÉDICALES : QUELLE NEUTRALITÉ ?
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III. LA SÉCURITÉ SANITAIRE : UN
ENJEU POUR L'AVENIR
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I. LES AGENCES DANS LA POLITIQUE DU
MÉDICAMENT : UNE ORGANISATION COMPLEXE, DES LACUNES
ÉVIDENTES
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LES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
D'INFORMATION
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CONTRIBUTION DE M. FRANÇOIS AUTAIN ET DU
GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN
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ANNEXE - CHARTE DE LA VISITE
MÉDICALE
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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I. AUDITION DU MINISTRE
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II. AUDITIONS
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Audition de M. Jean MARIMBERT, directeur
général,
et Mme Emmanuelle WARGON, adjointe au directeur général, de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps)
et de M. Didier EYSSARTIER, adjoint au directeur général de la santé et Mme Hélène SAINTE MARIE, sous-directeur de la politique des produits de santé à la Direction générale de la santé
(mardi 25 octobre 2005)
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Audition de M. Alexandre BIOSSE DUPLAN et
Mme Laure LECHERTIER, membres du Collectif Europe et
Médicament,
de M. Philippe EVEN, professeur de médecine et de M. Marc GIRARD, expert judiciaire près la cour d'appel de Versailles
(mardi 8 novembre 2005)
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Audition de MM. Yannick PLETAN,
vice-président des affaires médicales,
et Bruno RIVALS, directeur des affaires publiques de Pfizer,
et de M. Bruno TOUSSAINT, directeur de la revue « Prescrire »
(mardi 22 novembre 2005)
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Audition de M. Christophe WEBER,
président des LIR (Laboratoires internationaux de
recherche)
(mardi 29 novembre 2005)
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Audition de MM. Claude HURIET,
président,
et Dominique MARTIN, directeur, de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam)
(mardi 6 décembre 2005)
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Audition de M. Noël RENAUDIN,
président du Comité économique des produits de
santé (CEPS) et du professeur François CHOLLET, président
du conseil d'administration de l'Agence française de
sécurité sanitaire des produits de santé
(Afssaps)
(mardi 13 décembre 2005)
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Audition de M. Jean PARROT, président
du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, et de MM. Jean-Pierre
CASSAN, président de la Fédération française des
industries de santé (Fefis),
et Richard LERAT, secrétaire général du LEEM (Les entreprises du médicament)
(mardi 20 décembre 2005)
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Audition de MM. Jean-Luc BELINGARD,
porte-parole du G5 et président du laboratoire Ipsen, et Jean
DEREGNAUCOURT, conseiller scientifique du président des laboratoires
Pierre Fabre
et de M. Georges-Alexandre IMBERT, président de l'association d'aide aux victimes des accidents et maladies liés aux risques des médicaments (AAAVAM)
(mardi 17 janvier 2006)
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Audition de MM. Laurent DEGOS,
président de la Haute Autorité de santé
et Etienne CANIARD, président de la commission qualité et diffusion de l'information médicale de la Haute Autorité de santé (HAS)
(mardi 24 janvier 2006)
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Audition de M. Daniel VITTECOQ,
président de la commission d'autorisation de mise sur le marché
de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits
de santé (Afssaps), de M. Gilles BOUVENOT, président de la
commission de la transparence de la Haute Autorité de santé
(HAS), de M. Philippe FOUCRAS, président du collectif Formindep et
de M. Philippe PIGNARRE, ancien cadre dirigeant de l'industrie
pharmaceutique, auteur du livre « Le grand secret de l'industrie
pharmaceutique »
(mardi 31 janvier 2006)
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Audition de M. Bernard LEMOINE,
vice-président délégué,
Mme Catherine LASSALE, directeur des affaires scientifiques, pharmaceutiques et médicales, M. Yves JUILLET, conseiller du président, du Leem (Les entreprises du médicament)
et de M. Lionel BENAICHE, vice-président du Tribunal de Grande Instance de Nanterre
(mardi 7 février 2006)
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Audition de M. Jean MARIMBERT, directeur
général,
et Mme Emmanuelle WARGON, adjointe au directeur général, de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps)
(mardi 21 février 2006)
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Audition de M. Philippe KOURILSKY,
professeur au Collège de France, de MM. Guy FRIJA, président
de la Commission nationale de matériovigilance de l'Agence
française de sécurité sanitaire des produits de
santé (Afssaps), Daniel DUVEAU, vice-président, Jean-Claude
GHISLAIN, directeur de l'évaluation des dispositifs
médicaux,
et de M. Daniel LENOIR, directeur général de la Mutualité française
et Mme Laure LECHERTIER, responsable du département « politique du médicament » à la Mutualité française
(mardi 28 février 2006)
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Audition de MM. Frédéric VAN
ROEKEGHEM, directeur général de la Caisse nationale de
l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam) et Hubert ALLEMAND,
médecin conseil national, de M. Claude BÉRAUD,
professeur honoraire à l'Université de Bordeaux et de
M. Jacques CARON, président de la commission nationale de
pharmacovigilance de l'Agence française de sécurité
sanitaire des produits de santé
(Afssaps)
(mardi 7 mars 2006)
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Audition de Mmes Danièle TOUPILLIER,
chef de service du Pôle professions de santé et affaires
générales à la Direction de l'hospitalisation et de
l'organisation des soins (DHOS) et Maud LAMBERT-FENERY, chef de bureau et de
M. Bernard ORTOLAN, président du Conseil national de la formation
médicale continue des médecins
libéraux
(mardi 14 mars 2006)
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Audition de Mme Marie-Laurence GOURLAY,
médecin, chef du département de la publicité et du bon
usage des produits de santé de l'Agence française de
sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps),
et du professeur Jean-Paul GIROUD, membre de l'Académie nationale de Médecine
(mardi 11 avril 2006)
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Audition de M. Jean MARIMBERT, directeur
général,
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III. EXAMEN DU RAPPORT
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I. AUDITION DU MINISTRE