Juger vite, juger mieux ? Les procédures rapides de traitement des affaires pénales, état des lieux

Rapport d'information n° 17 (2005-2006) de M. François ZOCCHETTO , fait au nom de la commission des lois et de la mission d'information de la commission des lois, déposé le 12 octobre 2005

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• LES CONCLUSIONS DE LA MISSION D'INFORMATION
  
• INTRODUCTION
  
  • I. LES PROCÉDURES ACCÉLÉRÉES EN MATIÈRE PÉNALE : ÉTAT DES LIEUX
    
    • A. LA COMPARUTION IMMÉDIATE : UNE PROCÉDURE DÉCRIÉE MAIS INDISPENSABLE ET RELATIVEMENT MAÎTRISÉE
      
      • 1. Un champ d'application très large, mais maîtrisé
        
      • 2. Une mauvaise réputation pas toujours méritée
        
      • 3. Des avantages indéniables
        
      • 4. Une procédure intéressante... dans certaines conditions
        
    • B. LA COMPOSITION PÉNALE : UN MOYEN EFFICACE DE CONJUGUER SANCTION ET RÉPARATION
      
      • 1. Un champ d'application ciblé sur la délinquance urbaine de moyenne et petite gravité susceptible d'évoluer
        
      • 2. Une procédure désormais apprivoisée par la pratique
        
      • 3. Une procédure qui concilie efficacité et équité
        
      • 4. Quelques interrogations inhérentes au dispositif
        
    • C. L'ORDONNANCE PÉNALE : UN OUTIL DE RÉGULATION DES FLUX TRÈS EFFICACE
      
      • 1. Un moyen d'absorber le contentieux de masse lié à la délinquance routière
        
      • 2. Un nécessaire équilibre entre simplicité, exemplarité et garantie des droits de la défense
        
    • D. LA COMPARUTION SUR RECONNAISSANCE PRÉALABLE DE CULPABILITÉ : UNE POSSIBILITÉ DE PARVENIR À UN ÉQUILIBRE ENTRE CÉLÉRITÉ ET MEILLEURE COMPRÉHENSION DE LA JUSTICE
      
      • 1. Une tendance à l'homogénéisation des pratiques malgré de réelles disparités d'un tribunal à l'autre
        
      • 2. Une procédure dont la valeur ajoutée apparaît plus en termes qualitatifs que quantitatifs
        
      • 3. Des ajustements envisageables à la lumière d'une plus longue expérience
        
  • II. LES VOIES D'UNE JUSTICE RAPIDE ET ÉQUITABLE
    
    • A. L'ADAPTATION DE L'INSTITUTION JUDICIAIRE
      
      • 1. Un magistrat du siège conforté dans son rôle de garant des droits du justiciable
        
      • 2. Un profond changement de métier pour les magistrats du parquet : « de la poursuite à la détermination de la peine »
        
      • 3. Des officiers de police judiciaire « en première ligne »
        
      • 4. Des fonctionnaires des greffes découragés
        
      • 5. Des services pénitentiaires d'insertion et de probation en proie à une « crise des vocations »
        
      • 6. Des délégués du procureur désormais incontournables
        
    • B. LE RESPECT DES DROITS DE LA DÉFENSE ET DES VICTIMES
      
      • 1. La défense pénale face aux procédures accélérées de jugement
        
      • 2. Mieux prendre en considération les intérêts des victimes
        
    • C. LES CONDITIONS D'UNE RÉELLE VALEUR AJOUTÉE
      
      • 1. Une célérité réelle ?
        
      • 2. La nécessaire conciliation avec une justice de qualité
        
      • 3. Un prolongement nécessaire dans une exécution rapide des décisions de justice
        
• LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
  
• OBSERVATIONS DE M. PIERRE-YVES COLLOMBAT, SÉNATEUR SOCIALISTE
  
• ANNEXES
  
• ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
  
• ANNEXE 2 - PROGRAMME DES DÉPLACEMENTS DE LA MISSION
  
• ANNEXE 3 - PART RESPECTIVE DES DIFFÉRENTS MODES DE TRAITEMENT DES INFRACTIONS
  
• ANNEXE 4 - ETUDE DE LÉGISLATION COMPARÉE - N° LC 146, MAI 2005 - LES PROCÉDURES PÉNALES ACCÉLÉRÉES - LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SÉNAT