La volonté de vaincre le cancer

Rapports d'information

Rapport d'information n° 419 (2000-2001), déposé le

5. La radiothérapie et l'imagerie médicale

Selon les réponses communiquées au questionnaire du rapporteur par le ministère de la santé, l'enquête nationale inter-régime 1999 permet de faire le bilan suivant de l'existence des activités de radiothérapie en France :

· un nombre de centres de radiothérapie réparti à 53 % dans le secteur privé à but lucratif et à 47 % dans le secteur public et participant au service public hospitalier ;

· un nombre de centres de radiothérapie bien répartis sur l'ensemble du territoire (moins de 1,2 % de patients sont à plus de 100 km d'un centre de traitement) mais pour beaucoup de petite taille (17 % des centres publics et hôpitaux participant au service public hospitalier possèdent 4 appareils et plus) ;

· un nombre encore important de centres ne disposant que d'une seule machine (38 % des centres privés et 31 % des centres publics et PSPH) ;

· Une suractivité forte de certains centres , par rapport aux recommandations des professionnels (300 à 500 patients par appareils) (58 centres soit 33 % et 32 sites ont plus de 600 patients par appareils dont 31 sont dans le secteur privé).

· Un parc obsolescent :

o 25 % du parc des appareils installés sont des télécobalts dont :

- 48 % ont plus de 15 ans

- 43 % ont de 6 à 15 ans

o 75 % du parc des appareils installés sont des accélérateurs dont :

- 7 % ont plus de 15 ans

- 57 % ont de 6 à 15 ans

- 36 % ont moins de 6 ans, seuls appareils adaptables aux nouvelles technologies

· Un environnement technique à améliorer du point de vue de :

o l'accès aux techniques d'imagerie (TDM)

o l'équipement des appareils avec des collimateurs multilames

o Contrôle qualité du traitement (dosimétrie)

· Des moyens humains insuffisants par rapport aux recommandations des professionnels

o 1 centre sur 3 ont un déficit de radiothérapeutes (1 pour 250 à 300 patients)

o 1 centre sur 2 ont un déficit en radiophysiciens (1 pour 400 patients)

o une démographie professionnelle insuffisante, car une pyramide des âges défavorable pour les prochaines années et un manque de professionnels en formation (on compte 550 oncologues radiothérapeutes dont 210 ETP dans le secteur libéral - 180 temps plein et 70 temps partiel)

· Une nomenclature des actes inadaptée, car obsolète

A ce constat, il convient d'ajouter celui établi, par la Cour des comptes dans son rapport de septembre 2000, concernant le retard d'équipement de notre pays en appareils de tomographie par émission à positon (« Pet-Scan »). Les besoins de la cancérologie en examen de ce type sont estimés à 1.200 scanners par an par million d'habitants dans l'état actuel des techniques, et compte tenu des données épidémiologiques, ce qui correspond à une estimation de 50 appareils dédiés . Les conclusions du comité d'experts constitué à ce sujet en septembre 2000, par Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, seront donc à étudier avec attention.

En toute hypothèse, la mission estime donc nécessaire d'engager les actions prioritaires suivantes en ce qui concerne la radiothérapie et l'imagerie médicale dans le cadre de la politique nationale de lutte contre le cancer :

PROPOSITIONS DE LA MISSION

· Définir une programmation pluriannuelle pour remettre à niveau le parc de radiothérapie, qu'il s'agisse des équipements de matériels lourds (remplacement des appareils existants, de l'augmentation du parc d'appareils (carte sanitaire) et de leur environnement technique ;

· se doter des moyens humains adaptés, en améliorant, principalement, les procédures de formation et de recrutement des radiothérapeutes et des radiophysiciens ;

· procéder à une revalorisation adaptée de la nomenclature, notamment en ce qui la concerne la préparation des actes de radiothérapie, tant pour le secteur hospitalier que pour la médecine de ville ;

· évaluer, notamment au regard des autres pays développés, le coût d'une mise à niveau de notre pays en « Pet-Scan » et définir un programme pluriannuel d'investissement en ce domaine.

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