Santé animale : la lutte contre la fièvre aphteuse, du risque sanitaire à l'enjeu économique

Rapport d'information n° 405 (2000-2001) de MM. Philippe ARNAUD et Jean-Paul EMORINE , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 juin 2001

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• RÉSUMÉ DU RAPPORT
  ET
  CONCLUSIONS DE LA MISSION D'INFORMATION
  
• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER -
  
  LA FIÈVRE APHTEUSE :
  ENTRE ENZOOTIE ET ÉRADICATION
  
  • I. UN ENNEMI BIEN CONNU
    
    • A. UNE MALADIE AUSSI ANCIENNE QUE L'ÉLEVAGE
      
    • B. UNE AFFECTION ENCORE PRÉSENTE SUR TOUT LE GLOBE
      
  • II. UNE MALADIE PLACÉE SOUS SURVEILLANCE CONSTANTE
    
    • A. L'ACTION DE L'OIE
      
    • B. LA CLASSIFICATION DES ÉTATS AU SENS DU CODE ZOOSANITAIRE INTERNATIONAL
      
  • III. UN DISPOSITIF DE LUTTE ÉPROUVÉ
    
    • A. LES DIVERSES STRATÉGIES DE LUTTE
      
    • B. L'ABANDON DE LA VACCINATION EN EUROPE
      
      • 1. Les motivations du changement de stratégie
        
        • a) 1973-1990 : la coexistence de systèmes nationaux différents
          
        • b) Le rapport Mac Sharry
          
      • 2. L'interdiction du recours à la vaccination
        
        • a) Des raisons sanitaires
          
        • b) Des questions financières et économiques
          
        • c) Un enjeu politique
          
      • 3. Des prescriptions restées lettre morte
        
      • 4. Les critiques de l'arrêt de la vaccination
        
    • C. LA NOUVELLE STRATÉGIE DE LUTTE EN FRANCE
      
      • 1. Des principes clairs
        
      • 2. Une mise en oeuvre prévue de façon détaillée
        
• CHAPITRE II -
  
  LA RÉCENTE CRISE APHTEUSE
  
  • I. L'ÉPIZOOTIE EN GRANDE BRETAGNE
    
    • A. UNE ORIGINE TOUJOURS INCONNUE
      
    • B. UNE GESTION A RETARDEMENT
      
      • 1. Lacunes du contrôle et importance des mouvements d'animaux
        
        • a) Des interrogations sur l'état du système vétérinaire
          
        • b) Des mouvements d'animaux incontrôlés ?
          
      • 2. Une conjonction de retards aux conséquences dramatiques
        
        • a) Dans la découverte des foyers
          
        • b) Dans la mise en oeuvre des abattages et la destruction des cadavres
          
          • (1) La mise en oeuvre des abattages
            
          • (2) La destruction des animaux
            
        • c) Dans le recours à une vaccination d'urgence ?
          
      • 3. Un processus d'indemnisation accéléré
        
    • C. DES CONSÉQUENCES DRAMATIQUES
      
      • 1. Sur l'économie nationale
        
      • 2. Sur la pérennité de l'agriculture britannique
        
      • 3. Sur le tourisme et l'image Royaume-Uni
        
  • II. LE TRAITEMENT DES DEUX FOYERS APHTEUX DE FRANCE
    
    • A. DES MESURES PRISES AVEC CÉLÉRITÉ
      
      • 1. Une étroite collaboration des acteurs intéressés
        
      • 2. Des décisions rapides pour prévenir la diffusion du virus
        
        • a) Les enquêtes vétérinaires
          
        • b) L'abattage des animaux
          
        • c) Les analyses sérologiques
          
        • d) Les mesures d'embargo sur les départements
          
    • B. PRÉSENTATION DES MESURES DE LUTTE
      
      • 1. Mesures spécifiques prises autour des foyers
        
      • 2. Les mesures visant à contrôler les mouvements des animaux
        
        • a) Les mesures mises en place autour des foyers
          
        • b) Les autres mesures de contrôle sur le territoire national
          
    • C. APPRÉCIATION GLOBALE DU DISPOSITIF MIS EN oeUVRE
      
      • 1. Des réserves sur l'étendue du périmètre des zones soumises à embargo
        
      • 2. Le contrôle des rassemblements et des mouvements d'animaux
        
      • 3. La vulnérabilité persistante face aux maladies infectieuses
        
• CHAPITRE III -
  
  UNE QUESTION EN SUSPENS :
  L'INDEMNISATION DES PRÉJUDICES
  OCCASIONNÉS PAR LA CRISE
  
  • I. LE SYSTÈME DE COMPENSATION CRÉÉ EN 1990-1991 DEMEURE TRES INCOMPLET
    
    • A. LA DIRECTIVE N° 90/423 ET LA DÉCISION DU CONSEIL EUROPÉEN DU 26 JUIN 1990
      
    • B. LES LACUNES DE LA LOI N° 91-639 DU 10 JUILLET 1991
      
    • C. UNE INDEMNISATION RÉDUITE AUX PERTES DIRECTES
      
      • 1. La compensation des pertes directes
        
        • a) La contribution des GDS à la compensation des pertes des éleveurs
          
        • b) La solidarité nationale
          
      • 2. La compensation des pertes indirectes
        
  • II. UN CONSTAT : LES PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LA RÉCENTE ÉPIZOOTIE DE FIÈVRE APHTEUSE SONT IMPORTANTS
    
    • A. LES PRÉJUDICES DIRECTS ONT ÉTÉ COMPENSÉS AUX ÉLEVEURS
      
    • B. EN REVANCHE LES PRÉJUDICES INDIRECTS NE SONT PAS OU MAL COMPENSÉS
      
      • 1. Le secteur agricole
        
      • 2. Le secteur de la viande
        
      • 3. Le secteur du lait et des produits laitiers
        
        • a) Un problème grave pour l'ensemble du secteur laitier des départements concernés par la crise
          
        • b) Une question vitale pour les producteurs de fromage au lait cru
          
      • 4. Une incidence indéniable sur le tourisme
        
      • 5. Des questions communes à tous les secteurs
        
    • C. UN IMPÉRATIF : TRADUIRE EN ACTES LA SOLIDARITÉ NATIONALE
      
• CHAPITRE IV -
  
  LA PROBLÉMATIQUE DE LA VACCINATION
  
  • I. LE RÉGIME DE LA VACCINATION ANTI-APHTEUSE : UN PRINCIPE D'INTERDICTION ASSORTI D'EXCEPTIONS
    
    • A. LE PRINCIPE D'INTERDICTION
      
      • 1. Une règle posée par la directive 90/423 du 26 juin 1990
        
      • 2. Une norme transposée en droit français par la loi n° 91-639
        du 10 juillet 1991
        
    • B. UN PRINCIPE ASSORTI D'UNE DÉROGATION EN CAS DE VACCINATION D'URGENCE
      
  • II. ETAT DE LA RECHERCHE EN MATIÈRE VACCINALE
    
    • A. LES VACCINS HAUTEMENT PURIFIÉS
      
      • 1. Nature et avantages
        
      • 2. Les limites à l'utilisation des vaccins
        
    • B. LES RECHERCHES SUR LES VACCINS « DÉLÉTÉS »
      
  • III. POUR OU CONTRE LA VACCINATION ?
    
    • A. LA VACCINATION MÉDICALE PROPHYLACTIQUE
      
      • 1. Les arguments en faveur de la vaccination
        
      • 2. Les arguments contre la vaccination
        
    • B. LA VACCINATION EN ANNEAU
      
    • C. VERS UNE VACCINATION DES ESPÈCES RARES ET SENSIBLES
      
• CHAPITRE V -
  
  FRONTIÈRES, MALADIES, ANIMAUX ET PRODUITS :
  QUELS CONTRÔLES ?
  
  • I. APERÇU DES ÉCHANGES EXTERIEURS D'ANIMAUX ET DE VIANDES
    
    • A. LES MOUVEMENTS À L'ÉCHELLE EUROPÉENNE
      
      • 1. Les échanges intracommunautaires
        
      • 2. Les échanges extérieurs de l'Union européenne
        
    • B. LES ÉCHANGES EXTÉRIEURS DE LA FRANCE
      
  • II. LE DANGER RÉSULTANT LES ÉCHANGES D'ANIMAUX : L'EXEMPLE DES OVINS
    
    • A. LES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES EN VIGUEUR
      
      • 1. De strictes obligations communautaires en matière d'identification ovine
        
      • 2. Une application inégale
        
    • B. L'IDENTIFICATION DES OVINS EN FRANCE
      
      • 1. Un régime contraignant...
        
      • 2. ...susceptible d'être cependant renforcé
        
  • III. VRAIS ET FAUX RISQUES RÉSULTANT DES ÉCHANGES DE PRODUITS
    
    • A. L'APPLICATION PARFOIS ALÉATOIRE DU PRINCIPE DE DÉCLARATION DES CAS DE FIEVRE APHTEUSE À L'OIE
      
      • 1. Le principe de déclaration
        
      • 2. Une application « à éclipses »
        
        • a) Bien que la liste des Etats indemnes de fièvre aphteuse soit périodiquement révisée par l'OIE...
          
        • b) Certains Etats parviennent à demeurer dans la catégorie des pays « indemnes » alors même qu'ils sont infectés
          
    • B. CONTRÔLER LES IMPORTATIONS DANS L'UNION EUROPÉENNE
      
      • 1. Le « principe d'équivalence » et la « clause de sauvegarde »
        
        • a) Le principe d'équivalence
          
        • b) La clause de sauvegarde
          
      • 2. Application aux importations d'animaux et de viandes de pays où sévit la fièvre aphteuse
        
      • 3. Les contrôles en France
        
    • C. DEFENDRE LES EXPORTATIONS EUROPÉENNES : LE CAS DU JAPON
      
• CHAPITRE VI -
  
  RECOMMANDATIONS :
  
  ENVISAGER LE PIRE POUR MIEUX L'ÉVITER
  
  • I. SI LA FRANCE NE PEUT AGIR SEULE, ELLE N'EST CEPENDANT PAS CONDAMNÉE À L'IMMOBILISME
    
    • A. LA FRANCE NE SAURAIT AGIR SEULE
      
      • 1. Pour des raisons juridiques
        
      • 2. Pour des motifs d'opportunité économique
        
    • B. MAIS ELLE PEUT INTERVENIR DANS LES INSTANCES INTERNATIONALES
      
      • 1. Dans le cadre de l'OIE et de l'OMC
        
        • a) L'action au sein de l'OIE pour modifier les normes
          
          • (1) Pour modifier les normes en vigueur
            
          • (2) Pour obtenir que les Etats déclarent TOUS leurs cas de fièvre aphteuse
            
        • b) Le recours à l'OMC pour les faire appliquer
          
          • (1) Lutter contre les mesures discriminatoires injustifiées
            
          • (2) Faire appliquer le principe de réciprocité
            
      • 2. Au sein de l'Union européenne
        
        • a) Dans le Conseil européen
          
          • (1) Sur la fièvre aphteuse
            
          • (2) Sur les mouvements et l'identification des animaux
            
        • b) Auprès de la Commission européenne
          
  • II. TOUS LES INSTRUMENTS DE LUTTE DOIVENT ÊTRE MIS EN oeUVRE POUR JUGULER UNE ÉVENTUELLE ÉPIZOOTIE
    
    • A. RENFORCER LA PRÉVENTION EN L'ABSENCE DE CRISE
      
      • 1. Contrôler les frontières
        
        • a) Les frontières avec les pays tiers : pour un contrôle implacable
          
          • (1) Les aéroports
            
          • (2) Les frontières terrestres
            
          • (3) Les ports
            
        • b) Les échanges intra-européens : la « confiance mutuelle » n'exclut pas de rigoureux contrôles
          
          • (1) Appliquer avec discernement le principe de « confiance mutuelle »
            
          • (2) Effectuer des contrôles non discriminatoires
            
      • 2. Détecter les animaux malades
        
        • (1) En période de routine
          
        • (a) Mission et moyens des directions des services vétérinaires
          
        • (b) Action des vétérinaires sanitaires et des groupements de défense sanitaire
          
        • (2) Au cours des rassemblements et des mouvements d'animaux lorsqu'ils ont une forte intensité
          
      • 3. Réaliser des exercices
        
        • (1) Sur le terrain
          
        • (2) Avec les laboratoires
          
    • B. MOBILISER TOUS LES MOYENS TECHNIQUES EN DÉBUT DE CRISE
      
      • 1. « Rien ne sert de courir après le virus » : minimiser le délai entre découverte des foyers et abattages préventifs
        
        • a) Disposer d'une « force de frappe » régionale
          
        • b) Eliminer les animaux de façon digne
          
          • (1) Les abattages
            
          • (2) La destruction des cadavres
            
      • 2. Devancer le virus en recourant à l'abattage des animaux « contact »
        
      • 3. Etre en mesure de procéder à une vaccination d'urgence
        
        • a) Disposer de stocks vaccinaux suffisants
          
        • b) Définir dans la transparence les conditions dans lesquelles il serait procédé à la vaccination
          
    • C. SE DOTER DES MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS QUI CONSTITUENT LE COROLLAIRE DE LA POLITIQUE CHOISIE
      
      • 1. Les moyens humains
        
      • 2. Les moyens financiers
        
        • (1) Pallier l'insuffisance des moyens de l'Etat
          
        • (2) Mobiliser des financements européens
          
  • III. PRÉSERVER LA FACULTÉ D'UNE VACCINATION GÉNÉRALISÉE
    
    • A. ENCOURAGER LES RECHERCHES
      
      • 1. Concevoir de nouveaux vaccins
        
      • 2. Améliorer les examens sérologiques
        
    • B. FAVORISER LA VACCINATION
      
      • 1. Viser l'éradication de la maladie à l'échelle mondiale
        
      • 2. Favoriser la vaccination dans des « zones tampon » autour de l'Union européenne
        
      • 3. Vacciner les espèces rares
        
• ANNEXE I -
  
  AUDITIONS RÉALISÉES PAR LA MISSION D'INFORMATION
  
• ANNEXE II -
  
  DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS
  PAR VOTRE MISSION D'INFORMATION
  
  • I. DÉPLACEMENT SUR LE FOYER DE SEINE-ET-MARNE, LE VENDREDI 4 MAI 2001
    
  • II. DÉPLACEMENT SUR LE FOYER SITUÉ À LA LIMITE DE LA MAYENNE ET DE L'ORNE, LE VENDREDI 11 MAI 2001
    
• ANNEXE III -
  
  RÉUNION INFORMELLE
  À LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA CHARENTE