CHAPITRE II -
LA RÉCENTE CRISE APHTEUSE
L'ampleur de la récente crise survenue en Europe occidentale a surpris tous les spécialistes de la fièvre aphteuse . Nul ne pensait, en effet, qu'une épizootie puisse débuter en Grande-Bretagne, pays qu'une position insulaire et des contrôles à l'importation réputés rigoureux semblaient mettre à l'abri du déferlement viral dont il a, finalement, été victime. L'évocation de la crise britannique constitue un point de passage obligé car dans un espace économique unifié, tel que l'Union européenne, les conditions sanitaires de tel ou tel « maillon faible » ont une incidence directe sur le risque de voir une épizootie se répandre chez leurs partenaires. C'est pourquoi le présent chapitre sera consacré à l'examen des principales étapes de la récente épizootie.
Votre mission d'information ayant souhaité se rendre au Royaume-Uni au mois de juin 2001, le gouvernement britannique lui a fait savoir qu'il souhaitait, eu égard au déroulement des élections générales et aux problèmes pratiques posés par l'organisation de visites de terrain, que cette mission ait lieu en septembre, tout en se déclarant prêt, si les Sénateurs persistaient dans leur projet, à les recevoir néanmoins. Dans ce contexte, votre mission d'information, qui tenait à présenter ses conclusions avant l'été, s'est trouvée dans l'obligation d'ajourner son projet de se rendre en Grande-Bretagne. Son rapporteur a, en conséquence, dû se contenter de travailler sur pièces pour rédiger la première partie du présent chapitre, notamment sur la base des communiqués du Ministry for Agriculture Food and Fisheries (MAFF) et de la Standard Food Agency , ainsi que d'informations recueillies dans la presse.
Compte tenu du délai très bref dans lequel votre mission d'information a effectué ses investigations, elle ne prétend pas présenter un examen détaillé de la crise, qui n'aurait qu'un intérêt documentaire et serait, au demeurant, tout à fait prématuré. C'est pourquoi ce deuxième chapitre posera les grandes questions qui résultent de l'épizootie au-delà et en-deçà de la Manche. Deux tableaux récapitulatifs fourniront, au surplus, des éléments précis sur la chronologie des événements survenus à compter du mois de février 2001. Ils permettront au lecteur de connaître le déroulement des mesures prises par les pouvoirs publics.
I. L'ÉPIZOOTIE EN GRANDE BRETAGNE
Comme le soulignait récemment le Professeur David King, conseiller scientifique du gouvernement britannique, l'épizootie de fièvre aphteuse survenue en Grande-Bretagne est : « la plus grave qui se soit jamais produite au monde » 29 ( * ) . Votre mission d'information ne saurait prononcer de jugement sur les conditions dans lesquelles la crise a été gérée Outre-Manche. Tout au plus est-elle désireuse de présenter, d'une part, les principales conclusions que la France peut tirer d'une épizootie qui a eu des implications sur sa propre économie et, d'autre part, les mesures susceptibles d'être mises en oeuvre pour lutter contre le fléau aphteux. Alors qu'une réelle obscurité entoure les raisons précises pour lesquelles est apparue l'épizootie, il semble cependant clair qu'une gestion de la crise non exempte de retards et d'atermoiements a contribué à en rendre les conséquences plus dramatiques.
A. UNE ORIGINE TOUJOURS INCONNUE
Quatre mois après le début de l'épizootie en Grande-Bretagne, nul ne peut définir avec certitude l'origine du virus aphteux de type pan Asiatic O qui s'y est répandu . Il est, certes, avéré que le premier cas a été découvert dans l'abattoir de Little Warley (Essex), sur 27 porcs, le 20 février 2001. Les animaux malades provenaient d'une ferme du Northumberland (Heddon on the Wall) où la maladie pourrait s'être développée pendant deux à trois semaines « à bas bruit ». Ce centre d'engraissement des porcs, qui ne respectait pas -semble-t-il- les normes relatives au bien être des animaux 30 ( * ) , avait fait l'objet de contrôles des services vétérinaires au mois de janvier 2001. Un peu plus tard, la maladie est apparue dans le Devon, chez l'un des plus importants négociants en bestiaux de Grande-Bretagne, lequel possédait d'autres établissements dans le pays, avec lesquels il effectuait de fréquents échanges d'animaux. Puis elle a essaimé dans tout le Royaume-Uni.
Au moins trois causes d'introduction de l'épizootie ont été évoquées 31 ( * ) :
l'alimentation de porcs à partir de pâtée fabriquée avec des déchets de cantines scolaires (ce qui rappellerait la crise de 1967, causée par l'introduction de viande d'agneau argentin infectée dans la pâtée de suidés 32 ( * ) ). Selon les indications dont dispose votre mission d'information, on avait envisagé, voici trois ans, d'interdire ce type d'alimentation, mais aucune mesure n'avait finalement été prise. A titre de comparaison, on notera qu'en France un arrêté du 25 mars 1985 relatif à la prévention de certaines maladies des animaux réputées contagieuses a interdit l'alimentation des suidés par des eaux grasses et déchets de cuisine, sauf s'ils sont soumis à cuisson pendant une heure minimum à la température de 100° C au moins et dans des installations autoclaves. Les autorités britanniques ont finalement prohibé, depuis le 24 mai, la préparation de pâtées pour les porcs à base de déchets de cantines et de restaurants, de déchets d'abattoirs de volailles et de poisson 33 ( * ) .
l'alimentation de porcs à partir de déchets provenant d'universités et/ou de restaurants chinois 34 ( * ) et italiens de la région de Newcastle . Ceux-ci auraient été fournis par un individu puni, en janvier 2001, d'une amende de 600 livres sterling pour infraction à la législation sur l'alimentation animale, du fait de l'absence d'enregistrement et du transport illicite de déchets non transformés.
l'importation de viande argentine par l'armée britannique 35 ( * ) (information démentie par les autorités britanniques qui indiquent que le sérotype du virus qui a causé l'épizootie est différent du sérotype observé en Argentine).
Force est de constater, au surplus, que selon plusieurs sources, l'épidémie aurait circulé « à bas bruit » en Grande-Bretagne, plusieurs semaines avant que ne soit découvert le cas lié aux animaux de la ferme de Heddon on the Wall. Au total, une profonde obscurité entoure les causes exactes de l'introduction du virus au Royaume-Uni.
* 29 Cité par Le Monde du 6 juin 2001.
* 30 The Independant, 28 février 2001.
* 31 The Guardian, 1er mars 2001 et The Independant, 28 février 2001.
* 32 The Times, 1 er mars 2001.
* 33 Communiqué de presse News release du MAFF du 4 mai 2001.
* 34 The Guardian, 9 avril 2001, Financial Times, 10 avril 2001, Daily Telegraph, 13 avril 2001.
* 35 The Times,30 avril 2001 ; BBC «On the record», 29 avril 2001, Daily Telegraph, 29 avril 2001.