Projet de loi de finances pour 1999 : Charges communes

Projet de loi de finances pour 1999

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; ROCCA SERRA (Louis-Ferdinand), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome III, Annexe 10 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
• INTRODUCTION
• CHAPITRE PREMIER
  
  PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  • I. L'ÉVOLUTION DU TITRE I
    • A. LA CHARGE DE LA DETTE
    • B. LES DÉPENSES DE GARANTIE
    • C. LES DÉPENSES EN ATTÉNUATION DE RECETTES
      • 1. Les contributions directes
      • 2. Les remboursements sur produits indirects
  • II. LES POUVOIRS PUBLICS
  • III. LES DÉPENSES DU TITRE III
    • A. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
      • 1. Les dépenses de pensions
        • a) Une opération de rebudgétisation pour un montant de 14,822 milliards de francs
        • b) La contribution de l'Etat à l'équilibre démographique du régime des pensions des ouvriers de la défense et des services industriels de l'Etat
      • 2. Les dépenses de charges sociales
    • B. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
    • C. LES DÉPENSES DIVERSES
  • IV. LES DÉPENSES D'INTERVENTIONS PUBLIQUES
    • A. LE FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DE TAXE PROFESSIONNELLE
    • B. L'ACTION INTERNATIONALE
    • C. L'ACTION ÉCONOMIQUE
      • 1. Les mesures en faveur de l'emploi
      • 2. La " cohésion sociale "
      • 3. La politique du logement
      • 4. La participation à divers fonds de garantie
      • 5. La participation au service d'emprunts à caractère économique
    • D. LES DÉPENSES D'ACTION SOCIALE
      • 1. Les versements à divers régimes obligatoires de sécurité sociale
        • a) Les versements "à divers régimes"
        • b) Le transfert de l'aide à la scolarité vers le budget de l'enseignement scolaire
      • 2. Le Fonds spécial d'invalidité
      • 3. La majoration des rentes viagères
      • 4. Les crédits consacrés aux rapatriés
        • a) Les aides aux rapatriés
        • b) Le rachat des cotisations d'assurance vieillesse
  • V. LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DES TITRES V ET VI
    • A. LES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT DESTINÉES À DES ACTIVITÉS NATIONALES
      • 1. Les interventions en faveur des PME
      • 2. Les aides aux villes nouvelles
      • 3. Les travaux de sécurité dans les écoles
    • B. L'ACTION INTERNATIONALE
      • 1. L'aide extérieure
      • 2. La participation aux fonds internationaux
      • 3. La participation au capital d'organismes internationaux
  • VI. LES TROIS ARTICLES RATTACHÉS
    • A. L'ARTICLE 77 : LA MAJORATION LÉGALE DES RENTES VIAGÈRES
    • B. L'ARTICLE 78 : LA MISE À DISPOSITION DE LA POSTE DES FONDS DES CCP
    • C. L'ARTICLE 79 BIS : LA PROROGATION ET L'EXTENSION DU CONGÉ DE FIN D'ACTIVITÉ
• CHAPITRE II
  
  L'ÉTAT DÉBITEUR
  • I. LA CHARGE DE LA DETTE
    • A. L'EVOLUTION DE L'ENDETTEMENT DE L'ETAT
    • B. L'ÉVOLUTION DE LA CHARGE DE LA DETTE
    • C. LA NÉCESSAIRE MAÎTRISE DE LA CHARGE BUDGÉTAIRE DE LA DETTE
  • II. LES DÉPENSES DE GARANTIE
    • A. LE POIDS DES ALÉAS INTERNATIONAUX
    • B. L'ÉVOLUTION EN 1999
      • 1. L'assurance crédit
      • 2. L'assurance prospection foire
      • 3. La garantie de change
      • 4. La garantie du risque économique
  • III. LES DÉPENSES EN ATTÉNUATION DE RECETTES
    • A. DES DÉPENSES À CARACTÈRE FLUCTUANT
    • B. L'ÉVOLUTION EN 1999
      • 1. Les contributions directes
      • 2. Les remboursements sur produits indirects
• CHAPITRE III
  
  L'ÉTAT ACTEUR ECONOMIQUE
  • I. LA FORTE INERTIE DES DÉPENSES DE PERSONNEL
    • A. LES RÉMUNÉRATIONS D'ACTIVITÉ
    • B. LES DÉPENSES DE PENSION
      • 1. Les charges de pensions des différents ministères
      • 2. L'explosion programmée du poids des retraites de la fonction publique
  • II. LES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI
  • III. LA POLITIQUE DU LOGEMENT
• CHAPITRE IV
  
  LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
  L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  • I. LA MODIFICATION DES CRÉDITS
  • II. L'ARTICLE 79 BIS : LE CONGE DE FIN D'ACTIVITÉ
• EXAMEN EN COMMISSION