V. LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DES TITRES V ET VI
Les dépenses d'investissement qui s'établissent à 4,91 milliards de francs, en diminution de 4,51 %, se répartissent en deux catégories.
A. LES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT DESTINÉES À DES ACTIVITÉS NATIONALES
1. Les interventions en faveur des PME
Les crédits de paiement passent de 100 millions de francs à 57 millions de francs. Les aides à la promotion commerciale augmentent de 6,8 % pour s'établir à 47 millions de francs. En revanche, compte tenu de la réforme des protocoles mises en place en ce domaine, les crédits concernant l'aide au développement d'implantations commerciales ne représentent plus que 10 millions de francs contre 56 millions de francs en 1998. Ils correspondent à la poursuite d'opérations lancées au titre de lois de finances antérieures.
2. Les aides aux villes nouvelles
Les
crédits de paiement des mécanismes d'aide accordés aux
établissements des villes nouvelles s'établissent à
107,9 millions de francs,
en progression de 2,6 %. Ils
permettent aux villes nouvelles "
de financer d'importants programmes
d'équipements publics, réalisés pour l'accueil de nouveaux
habitants et activités, avant même que leur base contributive,
notamment celle de taxe professionnelle, ne se développe
".
Ces crédits sont ensuite transférés en gestion sur le
budget de l'urbanisme et des services communs.
3. Les travaux de sécurité dans les écoles
Le plan
gouvernemental de 1994 sur la sécurité dans les écoles
comporte l'institution :
- d'une prime de 11,2 % du montant emprunté par les
collectivités locales pour les travaux dans les collèges ;
- d'une enveloppe de 2,5 milliards de francs sur cinq ans affectée
à la sécurité dans les établissements scolaires du
premier degré.
La décision a été prise en 1996 d'étaler sur trois
ans le solde du plan initial (1 milliard de francs sur deux ans). En 1999, il
s'agira de la 6
eme
tranche, ce qui représente
330 millions de francs
en autorisations de programme, et
215 millions de francs
en crédits de paiement.