2. Les dépenses de charges sociales
Un
crédit de
54,41 milliards de francs
est inscrit au
chapitre 33-91 " Personnel en activité - prestations et
versements obligatoires ", en progression de 5,3 % par rapport
à 1998. Cette augmentation de 2,75 milliards de francs
résulte de l'ajustement pour 1999 des sommes versées en 1998 au
titre des quatre postes suivants :
a) Le versement de l'Etat à la Caisse nationale d'allocations
familiales (CNAF)
Ce versement couvre la différence entre le montant des prestations
familiales servies par l'Etat à ses agents et le montant des cotisations
qu'il aurait eu à verser à la CNAF s'il avait été
affilié à cet organisme. Ces versements s'élèvent
à
9,94 milliards de francs
en 1999, en progression de
4 %.
b) Les cotisations patronales d'assurance-maladie
des
fonctionnaires civils s'élèvent à
23,82 milliards
de francs
, en progression de 2,5 %. Les cotisations sont assises sur
le traitement brut des fonctionnaires.
c) Les crédits du fonds national d'aide au logement
versés par l'Etat en tant qu'employeur, progressent de 3,2 % et
atteignent
260 millions de francs.
d) Enfin, le versement de l'Etat au titre de la compensation
démographique des régimes de sécurité sociale
s'élève en 1999 à
20,39 milliards de francs
,
en progression de 9,5 %. L'Etat contribue en effet à la fois
à la " compensation démographique
généralisée " entre régimes de base
obligatoires de sécurité sociale et à la
" surcompensation " spécifique entre régimes
spéciaux d'assurance-vieillesse.