C. LA NÉCESSAIRE MAÎTRISE DE LA CHARGE BUDGÉTAIRE DE LA DETTE
Seul
apparaît dans le budget de l'Etat le coût en trésorerie de
la dette de l'Etat,
c'est-à-dire les charges financières que
celle-ci entraîne pour l'Etat, tandis que le remboursement du capital
s'opère, lui, dans un cadre extrabudgétaire et n'apparaît
donc jamais en tant que tel au sein du budget.
Ainsi en 1999, si la charge nette de la dette apparaît stabilisée
avec une progression limitée à 1%, soit un surcoût de 2,4
milliards de francs c'est uniquement en raison d'un " effet-prix "
résultant du niveau historiquement bas des taux d'intérêt.
Il s'agit donc bien de causes exogènes indépendantes de la
volonté du gouvernement, dont celui-ci tire profit cependant et dont il
est à craindre qu'elles ne perdurent.
Par ailleurs,
le financement du déficit budgétaire de l'Etat
estimé à 236,5 milliards de francs
et de divers
engagements pour une somme de 9 milliards de francs
a contribué
à accroître mécaniquement les charges de la dette de 12,5
milliards de francs.
Cet " effet volume " résultant de la progression continue de
l'encours de la dette de l'Etat rend donc plus que jamais nécessaire
l'effort de réduction du déficit budgétaire proposé
par votre commission. En souhaitant que ce déficit soit réduit de
14 milliards de francs supplémentaires par rapport à ce que
propose le gouvernement, votre commission entend ainsi stabiliser le poids de
la dette au sein du PIB. Seule une telle politique permettra en effet de
préserver l'avenir et de lutter contre " l'effet boule de
neige " de l'endettement qui accroît inexorablement la charge
financière pesant chaque année sur le budget de l'Etat, limite la
marge de manoeuvre de la politique budgétaire et fragilise les finances
publiques.
Il apparaît donc à votre rapporteur indispensable de stabiliser le
poids relatif de celle-ci par rapport au PIB, afin de redonner des marges de
manoeuvre à la politique budgétaire et de limiter la
vulnérabilité des finances publiques.
Dans ce contexte ainsi que le relève le rapporteur spécial
de l'Assemblée nationale, comme les taux d'intérêt ne
pourront plus baisser en valeur absolue autant qu'auparavant "
une
maîtrise de la charge de la dette ne pourra venir, à
l'évidence, que de la poursuite de la diminution du déficit
budgétaire
".