2. Les remboursements sur produits indirects
Ils
concernent presque exclusivement (97,6% en loi de finances initiale pour 1998)
les remboursements au titre de la TVA.
Leur montant total progresse de 11,23% et atteint 160,1 milliards de
francs, ce qui représente une augmentation de 16,2 milliards de francs.
Elle résulte également d'une révision des
prévisions faites en loi de finances pour 1999. Ainsi les remboursements
de TVA ont été réévalués de 16,5 milliards
de francs afin de tenir compte, notamment, de la croissance soutenue des
exportations et des investissements en 1998. De ce fait, les hypothèses
pour 1999 tablent sur une stagnation (+0,06%), l'augmentation des emplois
taxables étant compensée par l'absence de
phénomènes exceptionnels.
Les remboursements forfaitaires aux exploitants agricoles non assujettis
à la TVA progressent de 4,4% et représentent 471 millions de
francs.