2. L'assurance prospection foire
Cette
assurance couvre les dépenses de recherche de nouveaux marchés.
Les crédits demandés, 400 millions de francs, sont au
même niveau depuis 1997.
Les résultats sont cependant incertains pour 1998, laissant anticiper un
montant de 270 millions de francs de dépenses (contre
245 millions en 1997) : "
la crise asiatique pourrait avoir
des conséquences sur les actions de prospection des entreprises et
conduire au paiement en 1998 d'indemnités plus importantes que
prévu
".
Pour 1999, selon les informations communiquées à votre
rapporteur, en raison des incertitudes en Asie et de la modification des
dispositifs d'aide "
ces hypothèses, dont l'incidence est
très difficilement quantifiable à ce stade, pourraient conduire
à une stabilisation du déficit en 1999 à un niveau voisin
de celui de 1998
".
3. La garantie de change
Cette
garantie permet de couvrir les exportateurs contre les risques de change.
Elle est, depuis la création de cette procédure,
bénéficiaire, de sorte qu'aucune dotation n'est demandée
en 1999, comme en 1998.
Les informations obtenues par votre rapporteur sont les suivantes :
"
Pour 1998, il y a un risque de voir apparaître un
déficit en raison de cette conjoncture de marché, mais ces pertes
ne sont pas chiffrables aujourd'hui.
Pour 1999, il est difficile de faire à ce stade des prévisions de
résultat pour la garantie de change, mais on peut tabler sur un
résultat nul, sans reversement à l'Etat, car la hausse du dollar
et le fait que les taux d'intérêt américains sont
supérieurs aux taux français ont réduit les perspectives
de gain sur la procédure. Le risque que le résultat soit
négatif est réel. ".
4. La garantie du risque économique
Cette
garantie couvre les entreprises contre la dérive des prix de revient
dans les marchés d'exportation.
En 1999, la dotation demandée est de 400 millions de francs (soit
une diminution de 50 millions de francs), en raison notamment de la
diminution des dépenses au titre des contrats TGV-Corée et
GIAT/Abu Dhabi.
Par contre "
pour 1998, l'existence persistante de ces contrats, dont
l'exécution a été marquée par des décalages
ayant entraîné des reports de décaissements importants,
sont à l'origine d'une prévision d'exécution
élevée, de l'ordre de 500 millions de francs
".