AVIS N° 87 - Tome V - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - INDUSTRIE

M. Francis GRIGON, Sénateur

Commission des Affaires économiques et du Plan - Avis n° 87Tome V - 1997/1998

Table des matières

• INTRODUCTION
• CHAPITRE IER -
  
  LE SECRÉTARIAT D'ÉTAT À L'INDUSTRIE ET LA POLITIQUE INDUSTRIELLE FRANÇAISE
  • I. LES PRIORITÉS BUDGÉTAIRES
  • II. LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L'INNOVATION ET DE LA CRÉATION D'ENTREPRISES
    • A. L'AGENCE NATIONALE POUR LA VALORISATION DE LA RECHERCHE (ANVAR)
    • B. L'AGENCE NATIONALE POUR LA CRÉATION D'ENTREPRISES
    • C. " EURÉKA "
    • D. LA PROCÉDURE " ATOUT "
    • E. LES AUTRES ACTIONS " ENVIRONNEMENT COMPÉTITIVITÉ "
    • F. LES ACTIONS RÉGIONALISÉES
    • G. LES ACTIONS CONDUITES PAR L'ADMINISTRATION CENTRALE
  • III. LES RESTRUCTURATIONS INDUSTRIELLES
    • A. LES ACTIONS HORS " COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE RESTRUCTURATION INDUSTRIELLE " (" CIRI ")
    • B. LES ACTIONS SUIVIES PAR LE COMITÉ INTERMINISTRIEL DE RESTRUCTURATION INDUSTRIELLE (CIRI)
    • C. LES SOCIÉTÉS DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL (SDR)
  • IV. LA " NORMALISATION "
• CHAPITRE II -
  
  LES PRINCIPAUX SECTEURS DE L'INDUSTRIE
  • I. MÉTALLURGIE ET MACHINE-OUTIL
    • A. LA METALLURGIE
    • B. LA MACHINE OUTIL
  • II. LA SIDÉRURGIE
  • III. LA CONSTRUCTION NAVALE
  • IV. L'INDUSTRIE DU TEXTILE ET DU VÊTEMENT
  • V. LA CHIMIE ET LA PHARMACIE
  • VI. L'INDUSTRIE AUTOMOBILE
  • VII. L'INDUSTRIE FRANÇAISE DE L'ÉLECTRONIQUE ET DE L'INFORMATIQUE
• EXAMEN PAR LA COMMISSION
• ANNEXE -
  
  COMMUNICATION EN CONSEIL DES MINISTRES DU 10 AVRIL 1996 : " RELANCE DE LA CROISSANCE PAR L'INNOVATION "