N° 87
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998
Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 1997.
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 1998 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME V
INDUSTRIE
Par M. Francis GRIGNON,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de :
MM. Jean
François-Poncet,
président
; Philippe François,
Henri Revol, Jean Huchon, Fernand Tardy, Gérard César, Louis
Minetti,
vice-présidents
; Georges Berchet, William Chervy,
Jean-Paul Émin, Louis Moinard,
secrétaires
; Louis
Althapé, Alphonse Arzel, Mme Janine Bardou, MM. Michel Barnier, Bernard
Barraux, Michel Bécot, Jean Besson, Jean Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer,
Jacques Braconnier, Gérard Braun, Dominique Braye, Michel Charzat,
Marcel-Pierre Cleach, Roland Courteau, Désiré Debavelaere,
Gérard Delfau, Fernand Demilly, Marcel Deneux, Rodolphe
Désiré, Michel Doublet, Mme Josette Durrieu, MM. Bernard
Dussaut
,
Jean-Paul Emorine, Léon Fatous, Hilaire Flandre, Aubert
Garcia, François Gerbaud, Charles Ginésy, Jean Grandon, Francis
Grignon, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson,
Rémi Herment, Bernard Hugo, Bernard Joly, Gérard Larcher, Edmond
Lauret, Pierre Lefebvre, Jean-François Le Grand, Kléber
Malécot, Jacques de Menou, Louis Mercier, Jean-Baptiste Motroni,
Jean-Marc Pastor, Jean Pépin, Daniel Percheron, Jean Peyrafitte, Bernard
Piras, Alain Pluchet, Jean Pourchet, Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Paul
Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Roger Rigaudière, Roger
Rinchet, Jean-Jacques Robert, Jacques Rocca Serra, Josselin de Rohan,
Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette Terrade, M. Henri Weber.
Voir les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
230
,
305
à
310
et T.A.
24
.
Sénat
:
84
et
85
(annexe n°
11
)
(1997-1998).
Lois de finances. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Les crédits inscrits au titre du secrétariat d'Etat à
l'industrie en 1998 s'élèvent à 16,366 milliards
de francs en dotations ordinaires et crédits de paiement et à
5,312 milliards de francs en autorisations de programmes.
Mais il convient, tout d'abord, de rappeler que les fascilules
budgétaires " Industrie " et " poste et
Télécommunications et Espace " ont été
regroupés lors de la mise en place de la nouvelle structure
gouvernementale en juin 1997. Par ailleurs, les crédits relatifs
à l'espace (dotations du CNES et crédits de recherche
industrielle " espace ") et au bureau de recherche
géologique
et minière (BGRM) ont été inscrits sur le budget du
ministère chargé de la recherche. En outre, la clé de
partage entre les budgets de l'industrie et de la recherche de la subvention de
fonctionnement au Commissariat à l'énergie atomique
(chapitre 36-83) a été alignée sur celle de la
subvention d'investissement (soit 50 %-50 %).
Le budget de l'industrie enregistre dans ces conditions, à
périmètre inchangé, une hausse de 3,8 % par rapport
à 1997.