Projet de loi de finances pour 1996 : Logement

Rapport général n° 77 (1995-1996) de M. Henri COLLARD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 1995

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
  • CHAPITRE PREMIER PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    
    • I. LES GRANDES MASSES DU BUDGET DU LOGEMENT POUR 1996
      
    • IL LES AGRÉGATS
      
  • CHAPITRE II LA GESTION DES EXERCICES 1994 ET 1995
    
    • I. LA GESTION DE L'EXERCICE 1994 SOUS LA PRESSION DES AIDES PERSONNELLES
      
    • IL LA GESTION EN COURS DE L'EXERCICE 1995 : VENT DE RÉFORME
      
  • CHAPITRE III LES AIDES À LA PROPRIÉTÉ
    
    • I. L'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ : UNE PROFONDE RÉFORME DE MOYENS
      
    • II. LA RÉHABILITATION AU PROFIT DES PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS
      
  • CHAPITRE IV
    
    • I. LE LOGEMENT SOCIAL
      
    • II. LE LOGEMENT LOCATIF PRIVÉ
      
  • CHAPITRE V LES EXIGENCES COÛTEUSES DE LA SOLIDARITÉ
    
    • I. LE LOGEMENT DES PLUS DEMUNIS
      
    • II. LA DOULOUREUSE QUESTION DES AIDES À LA PERSONNE
      
• ANNEXE