Projet de loi de finances pour 1996 : Justice

Rapport général n° 77 (1995-1996) de M. Hubert HAENEL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 1995

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• AVANT-PROPOS
  
  • CHAPITRE PREMIER L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA CHANCELLERIE
    
    • I. LES EFFECTIFS
      
    • II. L'INFORMATIQUE
      
  • CHAPITRE II LES SERVICES JUDICIAIRES
    
    • I. LA LOI DE PROGRAMME ET LES SERVICES JUDICIAIRES
      
    • II. L'ÉTAT DES LIEUX EN 1995
      
    • III. LE BUDGET DES SERVICES JUDICIAIRES EN 1996
      
  • CHAPITRE III LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
    
    • I. LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET LA LOI DE PROGRAMME
      
    • II. L'ETAT DES LIEUX EN 1995
      
    • III. LE BUDGET DE 1996
      
  • CHAPITRE IV L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
    
    • I. L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ET LA LOI DE PROGRAMME
      
    • II. L'ÉTAT DES LIEUX EN 1995
      
    • III. LE BUDGET DE 1996
      
  • CHAPITRE V LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
    
    • I. LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ET LA LOI DE PROGRAMME
      
    • II. L'ÉTAT DES LIEUX
      
    • III. LE BUDGET DE 1996
      
  • CHAPITRE VI OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
    
    • I. L'APPORT DE LA LOI DE PROGRAMME
      
    • II. L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA CHANCELLERIE
      
    • III. LES SERVICES JUDICIAIRES
      
    • IV. LE CONSEIL D'ÉTAT ET LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
      
    • V. L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
      
    • VI. LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
      
• ANNEXE I MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• ANNEXE II EXAMEN EN COMMISSION