III. LE BUDGET DE 1996
A. LES EMPLOIS
1) 20 emplois de magistrats sont créés (3.47 millions de francs) auxquels s'ajoute une autorisation de recrutement en surnombre de 15 magistrats : ces créations s'accompagnent d'un "repyramidage" de 21 emplois, pour un coût de 2.7 millions de francs. Les emplois seront répartis entre les tribunaux et les cours. Selon le Conseil d'État, ces emplois "sont destinés à équilibrer les flux entrées-sorties, dans un contexte d'accroissement du contentieux. Quant à la mesure de repyramidage, elle est nécessaire pour rééquilibrer la répartition des emplois entre les différents grades du corps mais elle présente aussi l'intérêt d'ouvrir la possibilité de nominations plus nombreuses dans les cours. "
2) 35 emplois sont créés dans les greffes (dont 7 au Conseil d'État) pour un coût de 3,66 millions de francs.
B. LES ÉQUIPEMENTS
40 millions de francs sont couverts en autorisations de programme, pour 25 millions de francs en crédits de paiement, afin de poursuivre les travaux de restructuration du Conseil d'État (creusement de locaux sous la Cour de l'Horloge), et d'engager les opérations préparatoires à la construction d'un nouveau tribunal administratif dans l'est parisien à Melun.
C. L'INFORMATISATION
L'accent est mis résolument, en 1996. sur l'équipement indispensable des tribunaux administratifs avec l'application "Skipper", pour un coût de 18,5 millions de francs sur un budget total de 29,2 millions de francs.