Projet de loi de finances pour 1996 : aménagement du territoire

Avis n° 79 (1995-1996) de M. Jean PÉPIN , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 2 décembre 1995

Disponible en une seule page HTML (122 Koctets)

Disponible au format Acrobat (3,4 Moctets)

• CHAPITRE PREMIER PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 1996
  
  • I. LES DÉPENSES ORDINAIRES
    
  • II. LES DÉPENSES EN CAPITAL
    
  • III. LES CONCOURS DE L'ÉTAT À L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
    
• CHAPITRE II L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA LOI D'ORIENTATION N° 95-115 DU 4 FÉVRIER 1995 POUR L'AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
  
  • I. UNE GRANDE ACTIVITÉ RÉGLEMENTAIRE
    
  • II. LA PRÉPARATION DU PROJET DE SCHÉMA NATIONAL D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
    
  • III. LA CRÉATION DES « PAYS »
    
  • IV. LA MISE EN PLACE DES FONDS CRÉÉS PAR LA LOI D'ORIENTATION : FGER, FNDE, FITTVN, FPTA
    
• CHAPITRE III LES PRINCIPALES QUESTIONS D'ACTUALITÉ POUR L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
  
  • I. LA POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNE
    
  • IL L'ÉQUILIBRE DE LA RÉGION ÎLE DE FRANCE
    
  • III. LES DÉLOCALISATIONS D'EMPLOIS PUBLICS
    
  • IV. SERVICES PUBLICS ET MONDE RURAL