III. LES CONCOURS DE L'ÉTAT À L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
En application de l'article 132 de la loi n° 91-1322 de finances pour 1992, le Gouvernement doit publier chaque année un état des crédits affectés à l'aménagement du territoire. Le tableau récapitulatif de ces concours, synthèse des données du « jaune » budgétaire consacré à l'aménagement du territoire, est reproduit ci-dessous.
Votre rapporteur pour avis constate que les dépenses de fonctionnement représentent une part encore trop importante des dépenses totales consacrées à l'aménagement du territoire. Il souhaite que la part des dépenses d'investissement soit rééquilibrée, afin que le caractère structurant de la politique d'aménagement du territoire soit mieux pris en compte.
RÉCAPITULATIF GENERAL ÉTAT DES CRÉDITS AFFECTÉS À L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
