Projet de loi de finances pour 1996 : recherche scientifique et technique

Avis n° 78 (1995-1996) de M. Pierre LAFFITTE , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 30 novembre 1995

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• I. FAVORISER L'EXCELLENCE : UN IMPÉRATIF EN PÉRIODE DE RIGUEUR BUDGÉTAIRE
  
  • A. ORIENTER SYSTÉMATIQUEMENT LES MOYENS VERS LES ÉQUIPES OU LES PROGRAMMES LES PLUS PERFORMANTS
    
  • B. ACCROÎTRE LES CRÉDITS INCITATIFS
    
• II. FAIRE PARTICIPER LES CHERCHEURS AU PLAN D'URGENCE UNIVERSITAIRE
  
• III. COORDONNER LES STRATÉGIES DE RECHERCHE DÉFINIES À L'ÉCHELON LOCAL, NATIONAL ET COMMUNAUTAIRE
  
  • A. LA CONTRIBUTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES À L'EFFORT NATIONAL DE RECHERCHE
    
  • B. ASSURER LA COHÉRENCE DES STRATÉGIES DE RECHERCHE DÉFINIES AUX DIFFÉRENTS ÉCHELONS ET FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DE SYNERGIES
    
• IV. L'ENTRÉE DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION
  
• V. ACCENTUER LES TRANSFERTS DE TECHNOLOGIES VERS LES ENTREPRISES INNOVANTES
  
  • A. UN ENJEU FONDAMENTAL EN TERMES DE COMPÉTITIVITÉ ET D'EMPLOI
    
  • B. UN IMPÉRATIF : COORDONNER LES INITIATIVES DES STRUCTURES D'AIDE AU TRANSFERT
    
  • C. L'OUVERTURE PROCHAINE DU « NOUVEAU MARCHÉ »
    
• VI. AUTORISER LE RECRUTEMENT, SUR CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE DE CINQ ANS, DE CHERCHEURS AU SEIN DES ORGANISMES À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE CRÉÉS EN EXÉCUTION D'ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• AMENDEMENT PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES