B. UN IMPÉRATIF : COORDONNER LES INITIATIVES DES STRUCTURES D'AIDE AU TRANSFERT
1. Le constat : un foisonnement d'acteurs qui nuit à l'efficacité du dispositif
A la différence des grandes entreprises dont la demande d'innovation répond généralement à un besoin clairement identifié, l'attente technologique des PME-PMI reste le plus souvent imprécise, diffuse et mal formulée. C'est la raison pour laquelle le transfert de technologies vers les petites entreprises s'effectue le plus souvent par l'intermédiaire d'une structure d'aide dont la compétence s'étend du diagnostic à la formulation de la demande, de la recherche de la technologie au choix d'une ingénierie financière adaptée.
Durant la dernière décennie, un tissu diversifié et parfois très dense d'acteurs de l'innovation et d'appuis au transfert technologique s'est constitué. On trouve désormais, aux côtés des traditionnelles aides à l'innovation de l'Agence nationale pour la valorisation de la recherche (ANVAR), des sociétés de recherche sous contrat, des sociétés d'ingénierie et de conseil, des centres techniques professionnels, les centres régionaux d'innovation et de transferts technologiques (CRITT), les agences régionales d'information scientifique et technique (ARIST), les conseillers technologiques, etc...
Comme le notait déjà l'an passé votre rapporteur, ce foisonnement d'acteurs, certes encouragé par l'importance des besoins recensés, nuit aujourd'hui à la cohérence et à la lisibilité du dispositif d'aide au transfert. La multiplicité de l'offre et l'enchevêtrement des compétences jouent un effet dissuasif sur les entreprises qui se révèlent le plus souvent incapables d'identifier l'interlocuteur le mieux placé pour répondre à leurs besoins spécifiques.
Le même diagnostic est formulé par la plupart des observateurs qui se sont penchés sur cette question.
Parmi ceux-ci, l'office parlementaire d'évaluation des
choix scientifiques et technologiques qui soulignait, en juin 1994, la
nécessité «
d'évaluer l'ensemble des structures
de conseil, d'interface et de transferts de technologies, et pas seulement les
centres de ressources technologiques
»
• Ou encore, M. Michel
Charzat, qui notait, dans un rapport publié en juillet 1994 par le
Conseil économique et social sur les transferts de technologies en
matière de recherche industrielle : «
la cartographie (des
organismes de transfert) est trop complexe et leur démarche d'aide
à l'innovation et à l'appui technologique trop souvent
technocratique et partielle ».
Il importe aujourd'hui d'organiser la cohérence et d'accroître la lisibilité du dispositif national d'aide au transfert de technologies. A cette fin, il apparaît nécessaire de commencer par recenser l'ensemble des intervenants, identifier leurs compétences respectives et procéder à leur évaluation.
Votre rapporteur doit par ailleurs regretter le retard observé dans la mise en place des centres de ressources technologiques (CRT) dont la création a été annoncée dans le cadre des contrats de plan État-région (1994-1998), et qui devaient mettre à la disposition des PME-PMI des interlocuteurs et des structures particulièrement avertis de leurs problèmes spécifiques.
D'après les informations qui ont été communiquées à votre rapporteur, ce retard serait imputable au souci manifesté par l'administration de mieux préciser les fonctions, le métier et le cahier des charges des CRT, afin qu'ils puissent apporter une réponse satisfaisante aux entreprises. La charte des CRT devrait être définie avant la fin du mois de novembre. Il faut espérer que ce calendrier sera respecté, car le besoin de ces structures se fait ressentir de façon urgente.
2. Une initiative exemplaire : la Route des hautes technologies
• Certaines régions se sont
préoccupées d'ordonner les interventions des différentes
structures d'aide au transfert qui exercent sur leur territoire.
C'est le cas en particulier de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, qui a fédéré au sein d'une association, la « Route des hautes technologies », financée, dans le cadre du XIème Plan, par l'État et le conseil régional, les quelques 90 organismes s'intéressant au transfert.
Il serait souhaitable que l'aide accordée par l'État à cette association puisse être renforcée après une évaluation objective des résultats obtenus en fin de plan.
• Dans le cadre de la définition d'une
nouvelle politique de l'innovation,
le Premier ministre a
annoncé le 13 octobre dernier,
en région
Poitou-Charente,
la volonté du Gouvernement de proposer,
dans chaque région, à l'ensemble des partenaires
technologiques et financiers des entreprises innovantes,
la signature
d'une « convention innovation-plus
».Cette convention
poursuivra un double objectif : fédérer les initiatives
régionales en matière d'innovation ; ériger ces
associations en «
pilote
» de la politique
régionale de transfert technologique.
Elles auront notamment vocation à offrir au tissu des PME-PMI traditionnelles 1 ( * ) , peu familiarisées avec le monde de l'innovation, un « service premier conseil ». Elles seront appelées à prospecter systématiquement le tissu des PME régionales pour leur offrir, dans un délai rapide, un service personnalisé et adapté à leurs besoins (diagnostic de la situation de l'entreprise, orientation vers les partenaires financiers ou technologiques, informations sur les procédures d'aides existantes...).
Aux entreprises innovantes, les associations d'innovation régionales offriront un « contrat de partenariat privilégié » destiné à les accompagner dans leur démarche d'innovation, de la conception à la mise sur le marché d'un produit ou d'un procédé.
3. Mettre les nouvelles technologies de l'information au service de l'innovation
A l'heure des autoroutes de l'information, il convient d'accélérer la mise en réseau des données scientifiques et technologiques existantes, et de favoriser l'accessibilité des entreprises à ces informations, afin d'accroître la diffusion des connaissances technologiques dans le tissu des PME-PMI.
C'est précisément à cet objectif que répond la création de la « bourse innovation plus » annoncée en octobre dernier par le ministère de l'industrie. Cette bourse, qui devrait être opérationnelle à compter du 1er juillet 1996, sera accessible sur Internet et sur minitel. Elle devrait être un lieu d'échanges pour toutes les informations technologiques. On y trouvera notamment des informations déversées par les centres de recherche labellisés par le ministère.
* 1 Soit près de 90 % des PME-PMI françaises.