Projet de loi de finances pour 2009 : Ville et logement

Avis n° 101 (2008-2009) de MM. Pierre ANDRÉ et Thierry REPENTIN , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 novembre 2008

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE I - LE PROGRAMME RELATIF À LA POLITIQUE DE LA VILLE
  
  • I. LE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DE LA VILLE EN 2009
    
    • A. UN PROGRAMME DÉSORMAIS UNIQUE : « POLITIQUE DE LA VILLE »
      
      • 1. La fusion des programmes « Equité sociale et territoriale et soutien » et « Rénovation urbaine »
        
      • 2. Les évolutions de dotations budgétaire entre 2008 et 2009
        
    • B. LES QUATRE ACTIONS DU PROGRAMME N° 147
      
      • 1. L'action « Prévention et développement social » représente près de la moitié des crédits
        
      • 2. L'action « Revitalisation économique et emploi » représente 41,85 % des crédits
        
      • 3. L'action « Stratégie, ressources et évaluation » représente près de 8 % des crédits
        
      • 4. L'action « Rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie » ne représente plus que de 2 % des crédits
        
  • II. LA DYNAMIQUE DU PLAN « ESPOIR BANLIEUES »
    
    • A. UNE MEILLEURE GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
      
      • 1. Le conseil de modernisation des politiques publiques du 4 avril 2008
        
      • 2. La réforme de la gouvernance dans le cadre du plan « Espoir banlieues ».
        
    • B. LE FINANCEMENT DES MESURES DU PLAN « ESPOIR BANLIEUES »
      
      • 1. La gestion urbaine de proximité
        
      • 2. Les mesures en faveur de l'emploi
        
      • 3. Les mesures en faveur de l'éducation et de l'enseignement supérieur
        
      • 4. Les mesures destinées au désenclavement
        
  • III. LE PROGRAMME NATIONAL DE RÉNOVATION URBAINE
    
    • A. L'AGENCE NATIONALE DE RÉNOVATION URBAINE
      
      • 1. Le programme national de rénovation urbaine et sa mise en oeuvre par l'ANRU
        
      • 2. Une modification de la participation de l'Etat au financement du PNRU
        
      • 3. L'état d'avancement du PNRU au 1er novembre 2008
        
      • 4. La participation de l'ANRU au programme national de rénovation des quartiers anciens dégradés
        
    • B. LE BESOIN DE FINANCEMENT DE L'ANRU APRÈS 2009
      
      • 1. Le financement prévu doit permettre à l'agence la réalisation des projets en 2009
        
      • 2. Le financement de l'agence s'annonce problématique à partir de 2012
        
  • IV. LE VOLET SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
    
    • A. L'AGENCE NATIONALE POUR LA COHÉSION SOCIALE ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES
      
      • 1. Le principal opérateur de la politique de la ville en 2009
        
      • 2. Les interventions de l'ACSé au titre de l'action « Prévention et développement social »
        
        • a) Education et accès aux savoirs de base
          
        • b) Santé et accès aux soins
          
        • c) Culture et promotion de la diversité
          
        • d) Lien social, citoyenneté et participation à la vie publique
          
        • e) Prévention des discriminations et accès aux droits
          
        • f) 17 millions d'euros prévus pour prévenir la délinquance juvénile
          
        • g) 5 millions d'euros budgétés pour des opérations relevant de l'amélioration de la gestion urbaine de proximité
          
      • 3. Les interventions de l'ACSé au titre des autres actions du programme n° 147
        
        • a) Les interventions en faveur de la revitalisation économique et l'emploi
          
        • b) Les crédits affectés à l'action « stratégie, ressources et évaluation »
          
    • B. LES DOTATIONS DE LA DÉLÉGATION INTERMINISTÉRIELLE À LA VILLE
      
      • 1. La politique en faveur des zones franches urbaines ne doit pas être remise en cause
        
      • 2. L'établissement public d'insertion de la défense
        
    • C. LA RÉORIENTATION PROGRAMMÉE DES CONTRATS URBAINS DE COHÉSION SOCIALE
      
      • 1. Les contrats urbains de cohésion sociale
        
      • 2. Un premier bilan des contrats urbains de cohésion sociale
        
      • 3. La réorientation programmées des contrats urbains de cohésion sociale
        
• CHAPITRE II - 2009 : L'ANNÉE DU DÉSENGAGEMENT BUDGÉTAIRE
  
  • I. LES AIDES FISCALES LARGEMENT PRÉPONDÉRANTES DANS LE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT
    
    • A. L'EFFORT DE LA NATION EN FAVEUR DU LOGEMENT
      
    • B. L'AUGMENTATION DES DÉPENSES FISCALES CONTRIBUANT À LA RÉALISATION DES OBJECTIFS DU PROGRAMME DAOL
      
    • C. LA MISE EN oeUVRE DU VOLET « BÂTIMENTS » DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
      
      • 1. La création d'un éco-prêt à taux zéro pour les logements privés
        
      • 2. Une réforme du crédit d'impôt applicable aux travaux d'économie d'énergie
        
      • 3. Le « verdissement » d'un certain nombre de dispositifs en faveur de la construction de logements neufs
        
      • 4. L'extension des possibilités d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
        
  • II. UN EFFORT SUPPLÉMENTAIRE EN FAVEUR DE L'HÉBERGEMENT
    
    • A. L'ACTION 1 « PRÉVENTION DE L'EXCLUSION »
      
    • B. L'ACTION 2 « ACTIONS EN FAVEUR DES PLUS VULNÉRABLES »
      
    • C. L'ACTION 3 « CONDUITE ET ANIMATION DE LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE L'EXCLUSION »
      
    • D. L'ACTION 4 « RAPATRIÉS »
      
  • III. PROGRAMME « AIDE À L'ACCÈS AU LOGEMENT » : UNE APPRÉCIATION TROP OPTIMISTE DE LA CONJONCTURE ?
    
    • A. LE BUDGET DES AIDES À LA PERSONNE EN 2009
      
    • B. LES BÉNÉFICIAIRES DES AIDES À LA PERSONNE
      
  • IV. PROGRAMME « DÉVELOPPEMENT ET AMÉLIORATION DE L'OFFRE DE LOGEMENT » : À L'ÉPREUVE DES RESTRICTIONS BUDGÉTAIRES
    
    • A. PRÉSENTATION DU PROGRAMME
      
    • B. LES OBJECTIFS DE PRODUCTION DE LOGEMENTS EN 2009
      
      • 1. La baisse des dotations destinées au parc locatif social
        
      • 2. La transformation des modalités de financement de l'ANAH
        
    • C. LA RÉFORME DU 1 % LOGEMENT
      
    • D. LE PLAN DE RELANCE IMMOBILIER
      
• ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOS RAPPORTEURS POUR AVIS