C. LA RÉORIENTATION PROGRAMMÉE DES CONTRATS URBAINS DE COHÉSION SOCIALE
1. Les contrats urbains de cohésion sociale
En décidant le lancement d'une nouvelle génération de CUCS, le CIV du 9 mars 2006 a souhaité fournir un cadre plus lisible et plus opérationnel à l'action conjuguée des acteurs locaux 58 ( * ) au bénéfice des habitants des quartiers en difficulté. Engagée avant l'été 2006, la préparation des contrats a nécessité huit mois de concertation entre les différents partenaires locaux. Conformément au calendrier fixé, la totalité des contrats a été finalisée au début de l'année 2007.
Ces contrats ont pris comme base globale de contractualisation sur trois ans l'enveloppe globale indiquée pour 2007, soit près de 400 millions d'euros. Ils offrent ainsi une meilleure visibilité des financements pour les acteurs locaux, ce dont se félicite votre commission pour avis . L'un des principaux apports des CUCS est ainsi de ne pas se limiter à l'énoncé d'objectifs prioritaires, mais de prévoir leur mise en oeuvre à travers l'élaboration de programmes d'actions permettant une visibilité pluriannuelle des projets à conduire. Dans ce cadre, chaque partenaire doit s'engager prioritairement sur son domaine de compétence, étant entendu que la mobilisation des crédits de droit commun est une condition essentielle à l'amélioration durable et significative des conditions de vie dans ces quartiers.
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Les contrats urbains de cohésion sociale Conclus pour une durée de trois ans renouvelable (2007-2009), ils s'articulent autour de trois principes :
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2. Un premier bilan des contrats urbains de cohésion sociale
Le premier bilan de ces contrats permet de noter la forte implication des acteurs locaux , notamment au plan communal. Le nombre total de CUCS signés s'élève à 497 dont 355 prenant le relais des précédents contrats de ville. Sur la totalité des CUCS signés, 263 l'ont été par les communes uniquement, 204 par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Le nombre de quartiers prioritaires bénéficiaires a significativement augmenté 59 ( * ) . Ainsi, 2.493 quartiers ont été considérés par les acteurs locaux comme devant être pris en compte dans le cadre des CUCS alors qu'ils étaient environ 1.500, dont 751 en ZUS, dans les contrats de ville 2000-2006.
Le nombre important des quartiers retenus s'explique notamment par l'entrée de nouveaux quartiers dans la politique de la ville selon différents cas de figure : centres anciens, dérogations au titre de l'article 6 de la loi du 1 er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. Ainsi, l'augmentation du nombre de quartiers concernés témoigne, tout à la fois, d'une meilleure prise en compte de certaines situations territoriales, ainsi que du souhait des élus locaux d'inscrire leurs quartiers dans la démarche partenariale qui caractérise la politique de la ville. A cet égard, votre rapporteur pour avis y voit le signe d'une véritable adhésion à ce dispositif .
En 2008, la DIV a lancé plusieurs études nationales sur la mise en oeuvre des volets thématiques des CUCS qui doivent permettre d'alimenter leur réorientation prévue en 2009. A cet égard, votre commission pour avis estime indispensable que la mise en oeuvre des mesures du plan « Espoir-banlieue » s'inscrive dans le prolongement des dispositifs existants, en complémentarité avec les stratégies locales en cours .
3. La réorientation programmées des contrats urbains de cohésion sociale
En 2009, le Gouvernement a indiqué qu'il mettrait en oeuvre les préconisations du conseil de modernisation des politiques publiques en matière de politique de la ville. Ces préconisations que l'on peut résumer en une plus grande sélectivité territoriale de l'action de l'Etat pourront être appliquées en cohérence avec l'échéance de la révision de la géographie prioritaire et la réorientation des CUCS telle que prévue par les directives fondatrices 60 ( * ) .
Pour ce faire, la DIV et l'INSEE conduisent actuellement des travaux communs qui permettront à la fin du premier trimestre 2009 de transcrire à l'échelle de l'ensemble des quartiers des CUCS (ZUS et non ZUS) les principales données issues du recensement. Ces données permettront de conduire une analyse comparative de ces 2.450 sites et de définir ceux qui sont prioritaires. Ce travail doit être conduit en concertation avec les associations d'élus notamment.
Parallèlement, il conviendra, selon le Gouvernement, de définir début 2009 les inflexions à apporter aux CUCS, afin que les acteurs locaux puissent engager leur travail de réorientation. Celui-ci devra s'appuyer sur les évaluations locales et les études nationales en cours. Votre commission pour avis considère que ces contrats sont un instrument fondamental dans le partenariat entre l'Etat, la ville et le tissu associatif qu'il convient absolument de pérenniser . Aussi, dans l'optique de la réorientation envisagée par le Gouvernement, il est indispensable, selon elle, que l'Etat n'envoie pas de signaux contraires à l'esprit qui a animé la création des CUCS.
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En conclusion, votre commission pour avis pour avis tient à souligner, cette année encore, l'importance pour les acteurs locaux de bénéficier de dispositifs stables et de financements pérennes . Les élus ont en effet besoin de cohérence dans l'action de l'Etat en matière de politique de la ville.
Votre commission pour avis insiste donc sur l'impérieuse nécessité de ne pas modifier chaque année les outils de cette politique : instruments et indicateurs doivent faire l'objet d'une continuité et d'une cohérence favorable à la lisibilité de l'action de l'Etat dans les quartiers.
* 58 Les CUCS associent autour du partenariat pivot constitué de l'Etat, du maire et/ou du président de l'intercommunalité, l'ensemble des acteurs locaux : conseils régionaux, conseils généraux, bailleurs sociaux, caisses d'allocation familiale (CAF), associations, entreprises, etc.
* 59 La mise en place des nouveaux contrats devait être l'occasion de préciser la géographie prioritaire de la politique de la ville. Pour ce faire, la DIV a mis en place une méthode largement déconcentrée consistant à grouper les quartiers en trois catégories selon les difficultés socioéconomiques auxquelles ils étaient confrontés. Des critères nationaux étant difficiles à établir, une harmonisation régionale a été effectuée.
* 60 La loi de finances pour 2008 avait modifié l'article 3 de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire afin de prévoir une actualisation de la liste des ZUS en 2009.