N° 101
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009
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Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 2008 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques (1) sur le projet de loi de finances pour 2009 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME VII
VILLE ET LOGEMENT
Par MM. Pierre ANDRÉ et Thierry REPENTIN,
Sénateurs.
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Emorine , président ; MM. Gérard César, Gérard Cornu, Pierre Hérisson, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux, MM. Marcel Deneux, Daniel Marsin, Gérard Le Cam , vice-présidents ; M. Dominique Braye, Mme Élisabeth Lamure, MM. Bruno Sido, Thierry Repentin, Paul Raoult, Daniel Soulage, Bruno Retailleau , secrétaires ; MM. Pierre André, Serge Andreoni, Gérard Bailly, Michel Bécot, Joël Billard, Claude Biwer, Jean Bizet, Yannick Botrel, Martial Bourquin, Jean-Pierre Caffet, Yves Chastan, Alain Chatillon, Roland Courteau, Jean-Claude Danglot, Philippe Darniche, Marc Daunis, Denis Detcheverry, Mme Évelyne Didier, MM. Philippe Dominati, Michel Doublet, Daniel Dubois, Alain Fauconnier, François Fortassin, Alain Fouché, Adrien Giraud, Francis Grignon, Didier Guillaume, Michel Houel, Alain Houpert, Mme Christiane Hummel, M. Benoît Huré, Mme Bariza Khiari, MM. Daniel Laurent, Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Claude Lise, Roger Madec, Michel Magras, Hervé Maurey, Jean-Claude Merceron, Jean-Jacques Mirassou, Jacques Muller, Robert Navarro, Louis Nègre, Mme Jacqueline Panis, MM. Jean-Marc Pastor, Georges Patient, François Patriat, Philippe Paul, Jackie Pierre, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Marcel Rainaud, Charles Revet, Roland Ries, Mmes Mireille Schurch, Esther Sittler, Odette Terrade, MM. Michel Teston, Robert Tropeano, Raymond Vall. |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : 1127 , 1198 à 1203 et T.A. 204
Sénat : 98 et 99 (annexe n° 32 ) (2008-2009)
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Sur le plan budgétaire, la mission « Ville et logement » regroupe quatre programmes et totalise, dans le projet de loi de finances pour 2009, 7,6 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 7,64 milliards d'euros de crédits de paiement. En prenant en compte les ressources des agences 1 ( * ) du ministère, ces crédits s'élèvent à 8,95 milliards d'euros en crédits de paiement .
Le budget alloué à la politique de la ville est désormais retracé dans un programme unique, intitulé « Politique de la ville », résultant de la fusion des anciens programmes « Equité sociale et territoriale et soutien » et « Rénovation urbaine ».
Cette année la politique de la ville est au centre de nouvelles réformes ou mesures qui doivent modifier ce champ des politiques publiques qui revêt une importance majeure pour nombre de nos concitoyens : réforme envisagée de la dotation de solidarité urbaine (DSU), modification programmée des zones franches urbaines (ZFU) ou encore annonce des mesures du plan « Espoir banlieues » qui traduisent les engagements du Président de la République en direction des quartiers.
Votre rapporteur pour avis chargé du programme ville estime que l'examen de ce budget donne l'occasion d'analyser l'efficacité de la politique de la ville et la pertinence des nouveaux dispositifs proposés par le gouvernement.
S'agissant des crédits affectés à la politique du logement, l'année 2009 est marquée par un mouvement sans précédent de désengagement budgétaire dans la mesure où les dotations accordées au développement du parc social sont en net repli (diminution des moyens en faveur de la « surcharge foncière », disparition des crédits pour la prime à l'amélioration des logements à usage locatif social) et les crédits d'intervention de l'Agence nationale de l'habitat seraient désormais pris en charge par les fonds du 1 % logement. Alors que la France traverse une crise économique et financière de grande ampleur, avec des répercussions importantes sur le secteur de l'immobilier et du logement, votre rapporteur pour avis chargé des programmes « logement » tient à faire part de ses inquiétudes sur de ces orientations et considère que le contexte économique aurait plaidé en faveur de la mise en oeuvre d'une politique contracyclique de soutien à ce secteur.
* 1 Agence nationale de l'habitat (ANAH), Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé).