CHAPITRE I - LE PROGRAMME RELATIF À LA POLITIQUE DE LA VILLE
I. LE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DE LA VILLE EN 2009
A. UN PROGRAMME DÉSORMAIS UNIQUE : « POLITIQUE DE LA VILLE »
1. La fusion des programmes « Equité sociale et territoriale et soutien » et « Rénovation urbaine »
A compter de 2009, les deux programmes placés sous la responsabilité du délégué interministériel à la ville , à savoir « Equité sociale et territoriale et soutien » et « Rénovation urbaine » sont fusionnés en un seul programme n° 147 intitulé « Politique de la ville ». Ce programme comporte quatre actions, les trois premières sont identiques à celles qui composaient jusqu'alors le programme « Equité sociale et territoriale ». Une quatrième est créée pour accueillir les crédits correspondant à la « rénovation urbaine et à l'amélioration du cadre de vie ». Votre rapporteur pour avis note que ce changement correspond à la mise en oeuvre d'une des préconisations du Comité interministériel d'audit des programmes réuni en décembre 2007. Selon le ministère de la ville, cette architecture simplifiée doit permettre d'améliorer la cohérence de la présentation des crédits consacrés au traitement des quartiers sensibles. Cette fusion traduit, au-delà de la simplification, le nouveau mode de financement du programme national de rénovation urbaine qui ne repose plus sur les crédits de l'Etat .
Les crédits destinés à la politique de la ville font intervenir presque essentiellement un seul opérateur : l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) . La Délégation interministérielle à la ville (DIV) toujours responsable du programme voit ses missions se recentrer sur le pilotage et la coordination dans le cadre de la dynamique définie par le Président de la République le 8 février 2008 dans le plan « Espoir banlieues ».
2. Les évolutions de dotations budgétaire entre 2008 et 2009
Votre rapporteur pour avis remarque que plusieurs évolutions sont intervenues entre 2008 et 2009 : le programme n° 147, désormais unique, a été abondé de 40 millions d'euros en provenance du programme n° 104 « Intégration et accès à la nationalité française » qui seront destinés à l'ACSé ; un transfert de 1,5 million d'euros a été effectué vers la mission outre-mer pour le financement du contrat de développement de la Nouvelle Calédonie ; un transfert de 210.000 euros a été effectué au titre du financement du Service d'information gouvernemental.
Le programme « Politique de la ville » bénéficiera en 2009 de 744,3 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et de 769,3 millions en crédits de paiement 2 ( * ) (CP). Il vise principalement à l'amélioration des conditions de vie dans les quartiers sensibles par deux types d'actions : la rénovation et l'insertion de ces quartiers dans la dynamique urbaine de leurs agglomérations, à travers le programme national de rénovation urbaine (PNRU), et la réduction de la vulnérabilité sociale et économique des habitants, à travers les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS).
Programme « Politique de la ville »
* 2 En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré de 4,7 millions d'euros les crédits affectés au programme « Politique de la Ville ».