Projet de loi de finances pour 2008 : Développement et régulation économiques

Avis n° 93 (2007-2008) de MM. Pierre HÉRISSON et Gérard CORNU , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 novembre 2007

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• CHAPITRE I - UNE MISSION RECONFIGURÉE AVEC UN BUDGET TROIS FOIS MOINDRE
  
  • I. UNE MISSION MÉCONNAISSABLE
    
    • A. UN BUDGET RÉDUIT DES DEUX TIERS ET ASSORTI DE DÉPENSES FISCALES TREIZE FOIS SUPÉRIEURES AUX CRÉDITS
      
    • B. UN PÉRIMÈTRE REVU -TOURISME INCLUS, ÉNERGIE ET DOUANES EXCLUS- ET DES INDICATEURS ADAPTÉS
      
  • II. PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DES CRÉDITS ET DÉPENSES FISCALES ESSENTIELLES
    
    • A. DEUX PROGRAMMES EN PEAU DE CHAGRIN
      
      • 1. Le programme 134 : « Développement des entreprises, des services et de l'activité touristique »
        
      • 2. Le programme 199 : « Régulation économique »
        
    • B. LES PRINCIPALES DÉPENSES FISCALES
      
  • III. LES ARTICLES RATTACHÉS À LA MISSION : 42 ET 43
    
    • A. ARTICLE 42 : TAUX MAXIMUM D'AUGMENTATION DE LA TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRES DE COMMERCE, CONCERNANT LES CCI METTANT EN oeUVRE UN SCHÉMA DIRECTEUR RÉGIONAL
      
    • B. ARTICLE 43 : REVALORISATION DE LA TAXE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES INDUSTRIES DE LA MÉCANIQUE ET DE LA CONSTRUCTION MÉTALLIQUE, DES MATÉRIELS ET CONSOMMABLES DE SOUDAGE ET PRODUITS DU DÉCOLLETAGE, ET DES MATÉRIELS AÉRAULIQUES ET THERMIQUES
      
• CHAPITRE II - AMÉLIORER LE POUVOIR D'ACHAT : UNE PRIORITÉ
  
  • I. LE POUVOIR D'ACHAT, SOURCE DE DÉCEPTIONS ET OBJET DE MENACES
    
    • A. UN POUVOIR D'ACHAT PERÇU EN RECUL MALGRÉ SA PROGRESSION CORRECTE
      
      • 1. Une progression correcte du pouvoir d'achat sur le plan statistique
        
      • 2. Une progression pourtant perçue comme décevante
        
      • 3. Les limites des indices de mesure du pouvoir d'achat
        
    • B. DES MENACES RÉELLES PÈSENT SUR LE POUVOIR D'ACHAT
      
      • 1. Une inflation du prix des matières premières alimentaires et énergétiques
        
      • 2. Un accroissement des dépenses contraintes, qui entament le revenu réellement disponible : logement, téléphonie
        
  • II. UN NÉCESSAIRE VOLONTARISME POUR AMÉLIORER LE POUVOIR D'ACHAT
    
    • A. UN SOUTIEN DES REVENUS DÉJÀ ENGAGÉ PAR LE GOUVERNEMENT
      
      • 1. Le « paquet fiscal » de l'été 2007 : défiscalisation des heures supplémentaires
        
      • 2. Les projets du Gouvernement : SMIC, conditionnalité des allègements de charges patronales, maîtrise des dépenses téléphoniques et bancaires
        
    • B. LA NÉCESSITÉ DE JUGULER LES PRIX TOUT EN SOUTENANT LES PME
      
      • 1. Renforcer la concurrence par de nouvelles relations distributeurs/fournisseurs
        
      • 2. Accompagner les PME, notamment à travers le FISAC
        
• CHAPITRE III - LA POSTE BIENTÔT EN CONCURRENCE : DES PRÉPARATIFS BIEN AVANCÉS
  
  • I. UN CONTRAT DE PERFORMANCES ET DE CONVERGENCE LARGEMENT REMPLI PAR LA POSTE
    
    • A. UNE MODERNISATION DE L'OUTIL DE TRAVAIL
      
      • 1. Des investissements d'avenir pour une qualité en progrès
        
      • 2. Une relation-client également modernisée par une responsabilisation de La Poste
        
    • B. UNE PRÉSENCE POSTALE RÉINVENTÉE
      
      • 1. Un réseau toujours capillaire mais calé sur les besoins actuels de la population
        
      • 2. Un financement de la présence postale en cours de finalisation
        
    • C. LA QUESTION DES RETRAITES : RÉGLÉE ET VALIDÉE À BRUXELLES
      
      • 1. Des charges employeurs comparables entre La Poste et ses concurrents
        
      • 2. Un montage à raffiner pour éviter un poids croissant pour le budget de l'Etat
        
    • D. LA BANQUE POSTALE A BIENTÔT DEUX ANS
      
      • 1. Une transformation réussie en banque
        
      • 2. Une contribution à l'amélioration des résultats de La Poste
        
  • II. ENCORE PLUSIEURS DÉFIS POUR LE CONTRAT 2008-2012
    
    • A. UN ENVIRONNEMENT ENTIÈREMENT CONCURRENTIEL
      
      • 1. L'ouverture du marché européen du courrier : 1er janvier 2011
        
      • 2. Des assurances pour la sauvegarde du service public postal
        
    • B. LA NÉCESSAIRE DYNAMISATION DE LA BANQUE POSTALE
      
      • 1. Une part de marché en recul ?
        
      • 2. Le livret A menacé
        
      • 3. L'opportunité du crédit à la consommation
        
    • C. LA REMISE EN CAUSE DE LA GARANTIE FINANCIÈRE DE L'ÉTAT
      
      • 1. L'enquête approfondie de Bruxelles
        
      • 2. Le précédent « EDF »