B. LA NÉCESSAIRE DYNAMISATION DE LA BANQUE POSTALE
1. Une part de marché en recul ?
La Banque Postale détient une part de marché de 10 % de l'épargne totale en France et son activité s'exerce dans un contexte de forte pression concurrentielle. Cette concurrence très active se traduit par une forte pression tarifaire, notamment sur les produits comme le crédit immobilier, laissant une faible marge financière aux acteurs.
D'où l'enjeu pour la Banque Postale de diminuer fortement son coefficient d'exploitation, en alliant la progression de ses revenus à la maîtrise de ses charges. Les efforts réalisés par la Banque Postale dans la croissance de son PNB et la réduction de ses charges ont déjà permis une amélioration du coefficient d'exploitation, passé de 94 % en 2005 à 91,8 % en 2006. Mais ce coefficient reste très en deçà de ceux affichés par les concurrents.
L'un des défis des cinq ans à venir est donc, pour la Banque Postale, de dynamiser sa rentabilité. La Banque Postale s'est fixée, à l'horizon 2010, comme objectif majeur d'être la banque principale de 10 millions de clients avec une offre financière très diversifiée et d'atteindre 30 % de croissance du PNB et un résultat d'exploitation de plus d'un milliard d'euros.
Or les résultats du premier semestre 2007 de la Banque Postale semblent mitigés : si le produit net bancaire a augmenté de 3,7 % à périmètre constant, la Banque Postale aurait continué de perdre des parts de marché sur la plupart de ses produits, notamment sur les dépôts à vue (recul de 0,2 point en 2007, soit une part de marché d'environ 9 % contre 12 % dix ans auparavant) et l'épargne ordinaire (recul de 0,5 point en 2007, soit une part de marché d'environ 17,5 % contre plus de 23 % il y a dix ans).
Même en matière d'assurance-vie, la progression de la collecte à la Banque Postale reste inférieure à celle de ses concurrents, si bien que sa part de marché tendancielle en encours poursuit sa chute. Quant au crédit-immobilier, les efforts commerciaux déployés par la Banque Postale n'ont permis que de stabiliser la part de marché à 3,7 %.
2. Le livret A menacé
A ces résultats mitigés, il faut ajouter la menace d'une banalisation de la distribution du livret A. Dès le 7 juin 2006, la Commission européenne a décidé d'ouvrir une procédure à l'encontre des droits spéciaux octroyés à la Banque Postale aux Caisses d'Epargne et au Crédit Mutuel de distribuer les livrets A et Bleu, sur la base de l'article 86 du traité qui garantit la liberté de prestation de services et la liberté d'établissement des opérateurs établis dans d'autres états membres.
Mais, dans une décision en date du 10 mai 2007, la Commission européenne a enjoint le gouvernement français de mettre fin, dans un délai de 9 mois, soit le 10 février 2008, à l'exclusivité accordée à La Poste et aux Caisses d'Epargne et de Prévoyance et au Crédit Mutuel pour la commercialisation du livret A et du « livret bleu ». Dans le cadre de sa décision, tout en reconnaissant que la gestion du livret A entraîne des charges spécifiques pour La Poste susceptibles de relever d'une mission d'intérêt général d'accessibilité bancaire, la Commission estime à titre principal que l'existence des droits exclusifs associés au livret A constitue une entrave à la liberté d'établissement d'opérateurs bancaires d'autres pays de l'Union européenne.
Compte tenu du caractère juridiquement discutable de certains éléments de la décision de la Commission, le Gouvernement a introduit un recours auprès de la Cour de justice des communautés européennes à Luxembourg, recours auquel s'est joint La Poste, mais qui n'est pas suspensif et dont l'issue est incertaine.
Votre rapporteur pour avis partage avec le Gouvernement la conviction qu'il faut préserver le livret A. Parallèlement au recours contre la décision communautaire, il a en effet engagé une réflexion sur la réforme de la distribution du Livret A, confiée à M. Michel Camdessus, gouverneur honoraire de la Banque de France, et devant aboutir prochainement.