Projet de loi de finances pour 2006 : Justice- Administration pénitentiaire

Avis n° 104 (2005-2006) de M. Philippe GOUJON , fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 novembre 2005

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. UN BUDGET DE TRANSITION
    
    • A. UNE PROGRESSION MESURÉE DES EMPLOIS ACCOMPAGNÉE D'UN EFFORT IMPORTANT DE REVALORISATION STATUTAIRE
      
    • B. LE FONCTIONNEMENT : LES ATOUTS DE LA GESTION MIXTE
      
    • C.  LA POURSUITE DE L'EFFORT D'ADAPTATION DU PARC IMMOBILIER
      
  • II. LA VOLONTÉ DE DIVERSIFIER LES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE
    
    • A. LA STABILISATION DE LA POPULATION PÉNITENTIAIRE À UN NIVEAU ÉLEVÉ
      
    • B. L'AMÉNAGEMENT DE PEINE EN PROGRESSION GRÂCE AU PLACEMENT SOUS SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE
      
    • C. LES PERSPECTIVES OUVERTES PAR LE PLACEMENT SOUS SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE MOBILE
      
  • III. LA NÉCESSITÉ DE PRÉSERVER LES CHANCES DE RÉINSERTION
    
    • A. UNE PLUS GRANDE ATTENTION ACCORDÉE AUX DROITS DES DÉTENUS
      
    • B. UN EFFORT POUR AMÉLIORER LES CONDITIONS DE DÉTENTION
      
    • C. LES ENJEUX ESSENTIELS DE LA FORMATION ET DU TRAVAIL
      
  • IV. AU-DELÀ DE LA SEULE AUGMENTATION DES CAPACITÉS, LA VOLONTÉ DE MIEUX DIFFÉRENCIER LES CONDITIONS DE DÉTENTION
    
    • A. L'ACCROISSEMENT DES CAPACITÉS DE DÉTENTION
      
    • B. LA RÉNOVATION DES GRANDS ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES
      
    • C. LA DIFFÉRENCIATION DES CONDITIONS DE DÉTENTION
      
  • V. DES MISSIONS EXERCÉES DANS UN CONTEXTE DIFFICILE
    
    • A. LES ÉVOLUTIONS AU SEIN DES PERSONNELS
      
    • B. UN EFFORT DE VALORISATION DES PERSONNELS DE SURVEILLANCE
      
    • C. LES PERSONNELS D'INSERTION ET DE PROBATION : DES RESPONSABILITÉS ACCRUES
      
• ANNEXE