III. LA NÉCESSITÉ DE PRÉSERVER LES CHANCES DE RÉINSERTION
A. UNE PLUS GRANDE ATTENTION ACCORDÉE AUX DROITS DES DÉTENUS
Deux sujets de préoccupation récurrents concernant les droits des détenus portant, d'une part, sur le contrôle des établissements pénitentiaires et, d'autre part, sur le régime de l'isolement, ont connu des avancées au cours de cette année.
Les conditions de contrôle extérieur des établissements pénitentiaires devraient être renforcées par la mise en place progressive de délégués du médiateur . En effet, le garde des sceaux et le médiateur de la République ont signé le 14 mars 2005, à la maison d'arrêt de Fresnes, une convention destinée à permettre -à titre expérimental- l'intervention des délégués du médiateur au sein des établissements pénitentiaires.
Après une formation complémentaire assurée par l'administration pénitentiaire -afin d'apporter aux futurs intervenants les éléments de compréhension du contexte particulier de la détention-, cinq délégués du médiateur ont été installés à Fresnes, Saint-Etienne et Aix-Luynes (maisons d'arrêt) ainsi qu'à Melun (centre de détention) et Marseille-les Baumettes (centre pénitentiaire).
Ils interviennent en principe au rythme d'une journée tous les quinze jours.
Une première évaluation sera conduite 18 mois après cette mise en place, l'objectif restant la pérennisation et l'extension des permanences des délégués en détention à tous les établissements pénitentiaires.
A Marseille notamment, ce dispositif est renforcé par un point d'accès au droit créé en 2001, d'abord assuré par une permanence d'avocat et, depuis janvier 2005, par une juriste spécialement affectée à l'établissement. Il accueille une centaine de détenus par mois et les consultations portent principalement sur l'aide juridictionnelle et le droit de la famille.
Par ailleurs, le gouvernement a engagé une profonde réforme de la procédure de placement à l'isolement , actuellement prévue par les articles D. 283-1 et 283-2 du code de procédure pénale, afin de limiter en particulier la durée de ce placement et de définir le régime de détention applicable aux personnes placées en quartier d'isolement 13 ( * ) . L'isolement ne devrait pas ainsi dépasser une durée raisonnable au regard de la personnalité du détenu, de son état de santé et des motifs qui ont justifié la mesure. Le projet de réforme prévoit également que toutes les décisions de placement ou de prolongation des mesures d'isolement ne seront prises qu'après un débat contradictoire au cours duquel le détenu pourra, s'il le souhaite, se faire assister d'un conseil ou d'un mandataire agréé. Les deux projets de décret ont été transmis au Conseil d'Etat pour examen.
* 13 La commission nationale de déontologie et de la sécurité présidée par M. Pierre Truche avait, dans un avis en date du 13 décembre 2004, critiqué la durée excessive du placement à l'isolement -plus de deux ans- d'un détenu particulièrement surveillé et recommandait que « le maintien de l'isolement au-delà d'une période d'un an reste exceptionnel, le prolongement d'un isolement non sollicité ne pouvant être justifié ni par des intentions anciennes d'évasion (...) ni par la gravité des faits reprochés ».