B. LA RÉNOVATION DES GRANDS ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES
Le programme de rénovation institué en 1998 concerne les quatre plus grands établissements pénitentiaires de France (maisons d'arrêt de Fleury-Mérogis, Fresnes, Paris-La Santé et centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes) -soit près d'un cinquième des capacités totales de détention 26 ( * ) .
D'abord orienté vers la remise à niveau des bâtiments assortie de quelques aménagements fonctionnels limités, le programme de rénovation a été étendu à une restructuration plus complète (comportant, sur le modèle des nouvelles constructions en cours, l'encellulement individuel, la douche en cellule et les espaces communs nécessaires à la mise en oeuvre des actions de réinsertion).
Si la remise en état des cellules insalubres de Fleury-Mérogis a été engagée depuis mars 2005, les travaux de rénovation de cet établissement ne commenceront qu'à la fin de cette année et s'étaleront sur 9 ans (afin de maintenir en activités ces structures).
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Le point sur la rénovation du centre pénitentiaire de Marseille Votre rapporteur pour avis a pu faire le point lors de sa visite aux Baumettes, à Marseille, sur la rénovation de ce centre pénitentiaire. Il a pu relever la réelle dégradation de la structure immobilière particulièrement marquante pour les cellules et certains espaces communs comme les parloirs . Cependant, les cuisines ont été modernisées (et cet investissement s'est révélé très pertinent en permettant d'assurer des repas dans d'excellentes conditions d'hygiène et à un coût avantageux) et certaines parties de l'établissement (notamment le quartier d'isolement et le quartier « arrivant ») ont fait l'objet de réfections -ces travaux ayant été financés sur le budget de fonctionnement du centre. Il faut également relever l'aménagement de deux cellules répondant aux normes d'accessibilité pour personnes handicapées (deux autres devant être prochainement installées). Une rénovation d'ensemble demeure indispensable. Elle est très attendue par la population pénitentiaire et l'ensemble des personnels dont les conditions de travail pâtissent, à l'évidence, de l'état de l'infrastructure. La rénovation de l'établissement a été évaluée à 140 millions d'euros et devrait concerner d'abord le renforcement de la sécurité (réfection des accès, déplacement des miradors), puis les cellules et les parloirs (l'agrandissement de chaque parloir pourrait se traduire cependant, dans un espace contraint, par une réduction de leur nombre et donc une diminution des droits des détenus dans un domaine sensible). Le programme devait débuter dès la fin de cette année. Toutefois, le premier appel d'offres a été déclaré infructueux car les réponses des entreprises -d'ailleurs peu nombreuses- dépassaient les coûts envisagés pour le marché. Le cahier des charges a donc été revu pour permettre d'obtenir des réponses plus adaptées. Selon le garde des sceaux, entendu par votre commission le 22 novembre dernier, les travaux devraient pouvoir commencer au début du deuxième semestre 2006. Ce chantier devrait se dérouler sur huit années. Même si l'on tient compte des contraintes particulières liées à une rénovation conduite dans un établissement en fonction (ce qui implique le déplacement d'une partie des détenus dans d'autres établissements au fur et à mesure de l'avancée du programme), il reste permis de s'interroger sur la longueur des délais prévus qui paraissent spécifiques à l'administration pénitentiaire. |
La mise en oeuvre de la rénovation de Paris-La Santé devrait être encore plus étalée. Le ministre de la justice a indiqué à votre commission qu'il avait décidé d'inscrire la rénovation de cet établissement dans le cadre du plan de relance gouvernemental du partenariat public-privé. La réalisation de l'opération est confiée à l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice qui a établi un cahier des charges complet. Le chantier pourrait s'ouvrir en 2007. Une enveloppe de 22,2 millions d'euros en autorisation d'engagement est demandée à ce titre dans le projet de loi de finances pour 2006.
Le programme concernant Fresnes devrait, quant à lui, être étalé sur une plus longue durée compte tenu de la mobilisation prioritaire de l'enveloppe budgétaire au profit des programmes de rénovation de Fleury-Mérogis et de Marseille 27 ( * ) .
* 26 Initialement, ce programme incluait également la restructuration de la maison d'arrêt de Loos-les-Lille mais ce projet a été abandonné en raison du choix de construire un établissement neuf sur Lille-Sequedin (ouvert en avril 2005) et sur le site d'Annoeulin.
* 27 Le schéma directeur de rénovation de Fresnes a été réalisé courant 2004 mais les études n'ont pas été poursuivies compte tenu des incertitudes qui pèsent sur la suite du programme.