IV. AU-DELÀ DE LA SEULE AUGMENTATION DES CAPACITÉS, LA VOLONTÉ DE MIEUX DIFFÉRENCIER LES CONDITIONS DE DÉTENTION
A. L'ACCROISSEMENT DES CAPACITÉS DE DÉTENTION
Le parc immobilier de l'administration pénitentiaire se compose de 188 établissements (117 maisons d'arrêt, 24 centres de détention, 29 centres pénitentiaires, 5 maisons centrales, 13 centres autonomes de semi liberté)23 ( * ). Parmi ces établissements, 111 ont été construits avant 1911 et sont, pour plusieurs d'entre eux, faute d'entretien, dans un grand état de vétusté.
Cette situation et l'augmentation de la population pénitentiaire ont conduit d'abord à relancer en 1997 le « programme 4.000 » proposé par M. Pierre Méhaignerie puis à décider, dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation de la justice du 9 septembre 2002, la réalisation de 13.200 places nouvelles de détention.
Le « programme 4.000 »
Le « programme 4.000 » a désormais parvenu à son terme. Il a permis la construction de six nouveaux établissements réalisés en deux phases :
- au titre du programme 4.000 A (175 millions d'euros), la construction de la maison d'arrêt de Toulouse-Seysses ouverte le 26 janvier 2003 (615 places), le centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet ouvert le 23 mai 2003 (625 places) et la maison d'arrêt de Lille Sequedin ouverte le 5 avril 2005 (655 places) ;
- au titre du programme 4.000 B (185 millions d'euros), les centres pénitentiaires de Liancourt ouvert le 17 mai 2004 (636 places), de Toulon-La Farlède ouvert le 28 juin 2004 (607 places) et de Meaux Chauconin ouvert le 9 janvier 2005 (598 places).
La mise en oeuvre de la LOPJ
La LOPJ a prévu la construction de 13.200 places dont 10.800 dans de nouvelles prisons.
Ce programme s'articule autour de deux volets : d'une part, les établissements « classiques » (maisons d'arrêt, centres de détention ou centres pénitentiaires), soit 8.900 places, d'autre part, les maisons centrales.
La finalisation des programmes menés au cours de 2004 et de 2005 a conduit, afin de maintenir le coût prévu par place, à densifier les futurs établissements (par une répartition sur un plus grand nombre de détenus, des coûts liés à l'accueil et aux espaces communs). Les établissements pourraient ainsi contenir entre 290 places (à Ajaccio, par exemple) et 800 places.
La procédure pour la réalisation de 10 établissements représentant 6.550 places a été lancée :
- trois centres pénitentiaires réalisés en maîtrise d'ouvrage publique selon la procédure de conception réalisation (Bourg-en-Bresse, Rennes, Mont-de-Marsan) dotés d'une capacité de 690 places chacun et dont la livraison est prévue au quatrième trimestre 2008 ;
- sept établissements pénitentiaires réalisés en maîtrise d'ouvrage privée selon la procédure d'autorisation d'occupation temporaire -location avec option d'achat (dite « AOT-LOA »)- et composés de deux lots.
Le premier lot (centres pénitentiaires de Béziers -810 places- et de Nancy -690 places-, le centre de détention de Roanne -600 places- et la maison d'arrêt de Lyon-Corbas -690 places-), devrait être livré au cours du quatrième trimestre de l'année 2008 24 ( * ) ; le second lot (centres pénitentiaires de Poitiers -600 places- du Havre -690 places- et du Mans -400 places-) au cours du quatrième trimestre de l'année 2008 25 ( * ) .
Par ailleurs, un troisième lot comportant trois autres établissements (à Nice -600 places-, à Lille Annoeulin -690 places- et en Île de France -800 places-) pourrait être réalisé dans le cadre des contrats de partenariat public-privé prévu par l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004.
Le gouvernement a en outre prévu la création d'un centre pénitentiaire à Ajaccio. En revanche, selon les informations communiquées à votre rapporteur pour avis par le directeur de l'administration pénitentiaire, le nombre de maisons centrales serait ramené de deux à un ; en effet, la consultation selon la procédure de conception réalisation a été déclarée sans suite en raison d'un écart important par rapport au budget prévisionnel.
S'agissant de l'outre-mer où la création de 1.600 places est prévue, seule la procédure concernant la maison d'arrêt de la Réunion (600 places) a été engagée. Quatre autres projets sont néanmoins validés : construction d'un centre pénitentiaire en Guadeloupe (350 places) et extension des domaines existants à Mayotte (125 places), en Martinique (100 places) et en Guyane (100 places).
* 23 Rappelons que les maisons d'arrêt reçoivent les prévenus et les condamnés dont le reliquat de peine est inférieur à un an ; les centres de détention accueillent les condamnés présentant les perspectives de réinsertion les plus favorables ; les centres pénitentiaires comprennent au moins deux quartiers à régime différent (maison d'arrêt, centre de détention et/ou maison centrale) ; les maisons centrales reçoivent des condamnés à de longues peines.
* 24 Les candidats ont été sélectionnés et les propositions sont actuellement examinées dans le cadre des commissions du dialogue compétitif dans la perspective du choix d'un opérateur avant la fin de l'année 2005.
* 25 Pour ce second lot, seul un avis d'appel public à la concurrence a été lancé.