II. LA VOLONTÉ DE DIVERSIFIER LES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE
A. LA STABILISATION DE LA POPULATION PÉNITENTIAIRE À UN NIVEAU ÉLEVÉ
Au 1 er janvier 2005, le nombre de personnes détenues s'élevait à 59.197. Il s'est ainsi stabilisé par rapport à l'an passé (59.246 au 1 er janvier 2004) à un niveau cependant très élevé. Comme chaque année, le décret de grâce du 14 juillet a permis d'infléchir légèrement cette évolution en ramenant le nombre de personnes incarcérées à 56.593 personnes au 1 er septembre de cette année (soit une diminution de 2,5 % par rapport au mois précédent).
Source : ministère de la Justice
Le nombre de prévenus s'est réduit par rapport aux deux années précédentes (- 3,4 % entre 2003 et 2005) tandis que le nombre de condamnés continue de croître (+ 4,1 %).
Les entrées en détention se sont élevées en 2004 à 84.710, en hausse de 3,4 % par rapport à l'année antérieure (81.905). Les sorties de détention (84.759) ont, quant à elles, augmenté de 8,6 % par rapport à l'année précédente.
La durée moyenne de détention en 2004 s'élève à 8,4 mois -comparable à la durée constatée en 2003 (7 mois en 2000 et 4,3 mois en 1975).
Les parts respectives des personnes condamnées à une peine inférieure à 1 an d'emprisonnement (29 %), comprises entre 1 et 5 ans (34 %) et supérieures à 5 ans (36 %) restent comparables à celles observées l'an passé.
Le nombre de personnes condamnées à la réclusion criminelle à perpétuité s'élevait à 538 au 1 er janvier 2005.
Au premier rang des infractions à l'origine de l'incarcération figurent les viols et autres agressions sexuelles (22 %), devant les coups et blessures volontaires, coups à l'enfant (17 %), les infractions à la législation sur les stupéfiants (15 %), les crimes de sang (5 %) et les vols qualifiés (8 %).
Le taux d'occupation des établissements pénitentiaires s'est élevé à 116,2 % (contre 121,9 % en 2003). Cette moyenne recouvre cependant de fortes disparités entre des maisons d'arrêt surpeuplées (avec un taux d'occupation moyen de 130 %) et les autres catégories d'établissements (94 % pour les centres de détention, 92 % pour les maisons centrales). Selon les informations communiquées par l'administration pénitentiaire, plusieurs maisons d'arrêt affichaient, au 1 er juillet 2005, des taux d'occupation supérieurs à 200 % (Evreux, Bonneville, Chambéry, La Roche-sur-Yon, Saint-Brieuc) ou voisins (Bayonne, Béthune, Nice, Albi, Carcassonne, Nîmes, ...).
Néanmoins cette situation devrait connaître une évolution plus favorable. En effet, l ' ouverture des établissements du programme « 4.000 » a d'ores et déjà contribué à limiter le taux d'occupation de certaines maisons d'arrêt . Votre rapporteur pour avis a pu le constater à Marseille où l'effectif de détenus a diminué de 8 % entre le 1 er septembre 2004 et le 1 er septembre 2005 en raison notamment de l'ouverture des nouveaux établissements d'Avignon-Le Portet et de Toulon-La Farlède ainsi qu'à Lille où l'ouverture de la maison d'arrêt de Sequedin en avril 2005 a permis de ramener à un taux voisin de 85 % le niveau d'occupation de la maison d'arrêt de Loos qui dépassait 220 % en moyenne en 2004. Néanmoins, compte tenu de l'évolution de la population pénitentiaire, cette maison d'arrêt a été maintenue en fonctionnement.
Comme l'a relevé le garde des sceaux lors de son audition du 22 novembre dernier par votre commission, le taux de détention en France (de l'ordre de 93 personnes pour 100.000 habitants) reste en deçà de la moyenne européenne. Ainsi, l'augmentation du nombre de détenus apparaît comme un phénomène européen 7 ( * ) .
* 7 Le taux de détention pour 100.000 habitants s'élève à 96,4 en Allemagne, 101,7 en Italie, 139 au Royaume-Uni.