Projet de loi de finances pour 2003 : Ville

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Avis n° 72 (2002-2003) de Mme Nelly OLIN , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 novembre 2002

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• AVANT PROPOS
  
  • I. LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2003, UN BUDGET DE TRANSITION, ORIENTÉ VERS L'EFFICACITÉ
    
    • A. L'AVANTAGE EST ENFIN DONNÉ À L'EFFICACITÉ
      
      • 1. Une évolution modeste des différents moyens alloués à la ville en 2003
        
        • a) Une augmentation modeste des crédits
          
        • b) Une inégale participation des autres partenaires
          
      • 2. Le choix de l'efficacité
        
        • a) Une augmentation significative des crédits de paiement
          
        • b) Les grands projets de ville à l'honneur
          
        • c) La réforme attendue du fonds de revitalisation économique
          
    • B. DES ÉLÉMENTS À AMÉLIORER
      
      • 1. Développer la présence de l'Etat dans les quartiers, ainsi que les moyens consacrés à leur animation
        
      • 2. Simplifier les procédures et les dispositifs de la politique de la ville pour les communes et les associations
        
      • 3. Promouvoir un effort indispensable d'évaluation des actions menées
        
      • 4. Réformer la dotation de solidarité urbaine en faveur des villes les plus en difficulté
        
  • II. LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES QUARTIERS : UN VOLET INDISPENSABLE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
    
    • A. LE DISPOSITIF DES ZFU MÉRITE D'ÊTRE RECONDUIT POUR PERMETTRE UNE RÉELLE RELANCE ÉCONOMIQUE DES ZONES CONCERNÉES
      
      • 1. Des dispositifs alternatifs peu efficaces
        
        • a) La faible attractivité des zones de redynamisation urbaines
          
        • b) L'échec de la section investissement du fonds de revitalisation économique
          
        • c) Les résultats incertains du FISAC et l'EPARECA
          
      • 2. La relance des zones franches urbaines, une nécessité pour les quartiers de la politique de la ville, en particulier en matière d'emplois
        
    • B. CETTE RELANCE DOIT TOUTEFOIS OBÉIR À CERTAINES CONDITIONS.
      
      • 1. Un dispositif à la durée réduite, compatible avec les règles européennes
        
      • 2. Des précisions à apporter
        
  • III. LES MÉTIERS DE VILLE, UN BESOIN À PRENDRE EN COMPTE MAIS UN SYSTÈME À RÉFORMER
    
    • A. UN SYSTÈME COMPLEXE ET LACUNAIRE
      
      • 1. Un système complexe
        
      • 2. Des lacunes certaines en termes d'efficacité
        
        • a) Les lacunes des emplois-jeunes
          
        • b) Les adultes-relais, un second dispositif de métiers de ville sans garantie d'insertion
          
    • B. DES MÉTIERS À REVALORISER ET À PROFESSIONNALISER
      
      • 1. La formation comme gage de professionnalisme
        
        • a) Des filières à mettre en place au sein de l'Éducation nationale afin d'identifier un vivier de compétences.
          
        • b) La voie de l'intégration dans la fonction publique : des règles à clarifier
          
      • 2. Une meilleure image pour plus de reconnaissance
        
        • a) Faire une place plus importante au secteur privé
          
        • b) Revaloriser les métiers déjà existants
          
        • c) Rendre plus efficace le rôle des associations
          
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• II. EXAMEN DE L'AVIS