Projet de loi de finances pour 2003 : Presse écrite

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Avis n° 69 (2002-2003) de M. Louis de BROISSIA , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 21 novembre 2002

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• INTRODUCTION
  
  • I. LES AIDES A LA PRESSE EN 2003 : ENTRE CONSOLIDATION ET INTERROGATIONS
    
    • A. DES AIDES DIRECTES STABILISÉES
      
      • 1. Les aides budgétaires
        
        • a) Les aides à la diffusion
          
          • (1) La compensation des réductions tarifaires de la SNCF
            
          • (2) L'aide à la transmission par fac-similé
            
          • (3) Le fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger
            
          • (4) L'aide aux publications hebdomadaires régionales et locales
            
          • (5) L'aide au portage
            
          • (6) L'aide à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale
            
        • b) Les aides concourant au maintien du pluralisme
          
          • (1) Le fonds d'aide aux quotidiens d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires.
            
          • (2) Fonds d'aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces.
            
        • c) L'aide au multimédia : un cadre juridique stabilisé
          
      • 2. Le fonds de modernisation de la presse
        
        • a) Un nouvel intitulé, des ressources inchangées, des reports consommés
          
          • (1) Un nouvel intitulé
            
          • (2) Des ressources inchangées
            
          • (3) Des reports consommés
            
        • b) Le financement des projets de modernisation
          
          • (1) Un nouvelle répartition entre subventions et avances
            
          • (2) Des plafonds unifiés
            
          • (3) L'assiette des dépenses éligibles est élargie
            
          • (4) Les pouvoirs de la commission de contrôle sont précisés et renforcés
            
        • c) L'aide à la distribution de la presse quotidienne nationale
          
    • B. UNE ANNÉE DE TRANSITION POUR LES AIDES INDIRECTES
      
      • 1. Les différentes aides
        
        • a) L'aide au transport postal de la presse
          
        • b) Le régime de l'article 39 bis du code général des impôts (CGI)
          
        • c) Le régime préférentiel en matière de TVA
          
        • d) Les exonérations de taxe professionnelle
          
    • C. L'AFP : UN SOUTIEN INDISPENSABLE POUR CORRIGER LES ERREURS DU PASSÉ
      
    • D. 2001-2002 : UNE PÉRIODE DIFFICILE POUR LA PRESSE
      
      • a) 2001 : l'année du retournement
        
        • (1) Un chiffre d'affaires en baisse de 1%
          
        • (2) Une diffusion en baisse de 0,28 %
          
      • b) 2002 : des perspectives inquiétantes
        
        • (1) Une diffusion décevante
          
        • (2) Un marché publicitaire toujours déprimé
          
        • (3) La mise en place d'une succession de plans d'économies
          
    • E. LA PRESSE À L'ÉCOLE : DES EFFORTS À ACCENTUER
      
    • F. LA MISE EN oeUVRE DU PLAN STRATÉGIQUE 2000-2003 DES NMPP
      
      • 1. Volet commercial
        
        • a) Niveau 1
          
        • b) Niveau 2
          
        • c) Niveau 3
          
      • 2. Volet industriel
        
      • 3. La diminution des barèmes
        
    • G. LA DIFFUSION : DES INITIATIVES BIENVENUES POUR REDYNAMISER LE RÉSEAU
      
      • 1. La revalorisation de la rémunération des diffuseurs de presse
        
        • a) Une première revalorisation de deux points
          
        • b) Une surremise de trois points
          
      • 2. L'aide aux kiosques parisiens
        
      • 3. Vers la mise en place d'un réseau de points de vente complémentaires ?
        
        • a) Une idée intéressante : faciliter la rencontre entre la presse et le lecteur
          
        • b) Un accueil mitigé de la part de la profession
          
        • c) Le lancement prochain d'une concertation sur le sujet
          
    • H. AIDE POSTALE : VERS UNE SITUATION DE CRISE ?
      
      • 1. Des engagements respectés
        
      • 2. Une insatisfaction générale
        
        • a) Le point de vue de La Poste
          
        • b) Le point de vue de la Presse
          
      • 3. Vers une remise en cause de l'aide postale ?
        
        • a) La Poste : recentrer son activité sur les segments de marché concurrentiels
          
        • b) Les éditeurs : tirer toutes les conséquences du processus de contractualisation
          
        • c) Une gageure : déterminer le juste prix de la distribution postale
          
        • d) Des éditeurs à la recherche de solutions alternatives
          
• EXAMEN EN COMMISSION