C. L'AFP : UN SOUTIEN INDISPENSABLE POUR CORRIGER LES ERREURS DU PASSÉ
Le projet de budget pour 2003 est surtout marqué par l'augmentation de 4,5 % du montant des abonnements de l'Etat à l'Agence France-Presse qui passe de 95,9 millions d'euros à 100,199 millions d'euros en 2003.
ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE L'ARTICLE 34-95
(en millions d'euros)
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Chapitre |
Paragraphe |
LFI 2002 |
PLF 2003 |
2003/2002
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34-95 |
Abonnements de l'Etat à l'AFP |
95,89 |
100,2
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+ 4,5 |
(e) dont mesures nouvelles : 1 470 320 (actualisation tarif abonnements) et 2 838 654 (contrat d'objectif et de moyens)
Votre rapporteur se félicite de l'effort consenti par l'Etat pour assurer la pérennité de l'AFP tant il est important d'assurer le développement de la première agence de presse mondiale francophone. On regrettera néanmoins, qu'au cours des années écoulées, aucune initiative d'envergure n'ait été prise par l'exécutif pour permettre sa modernisation.
Prisonnière de l'article 12 de son statut qui lui interdit de présenter un budget en déficit, victime de la dégradation de la conjoncture et de la brusque contraction de ses recettes commerciales, étouffée par la croissance de ses charges de personnel (et ce même si, pour la première fois depuis 9 ans, ces charges ont, en 2001, cru moins vite que le chiffre d'affaires), l'AFP reste aujourd'hui en situation difficile. A cet égard, la réalisation du budget de l'Agence ne va pas, cette année encore, sans poser problème. Présenté en équilibre grâce à la prise en compte (complaisante) de la cession imminente d'actifs non stratégiques, le budget 2002 devrait ainsi voir sa réalisation sérieusement compromise. En effet, l'absence des cessions promises pourrait conduire l'Agence à présenter un déficit avoisinant les 15 millions d'euros 2001.
Si le budget pour 2003, s'annonce lui aussi particulièrement difficile à construire, il existe néanmoins des raisons d'espérer quant au redressement prochain de la situation financière de l'AFP.
En effet, conformément au souhait exprimé depuis plusieurs années par votre rapporteur, le gouvernement a annoncé sa décision de rompre avec le « court termisme » qui semblait présider aux destinées de l'Agence ces dernières années en s'engageant dans une politique de contractualisation des relations entre l'Etat et l'AFP. La signature d'un contrat d'objectifs et de moyens pluriannuel est ainsi attendue dans les mois à venir. Ce contrat, offrant à l'AFP une garantie sur le montant des abonnements de l'Etat en échange d'engagements en matière de gestion et de développement, permettrait à l'Agence de présenter un équilibre budgétaire sur la durée du contrat d'objectifs et de moyens, et non plus tous les ans.
Votre rapporteur rappelle également que, par delà la mise en place d'un contrat d'objectifs et de moyens, la refonte des statuts de l'Agence reste nécessaire. Alors que l'avenir de l'Agence est lié à sa capacité à se développer à l'international, les statuts actuels, qui, faut il le rappeler, datent de la fin de la quatrième République, restent trop marqués par le passé essentiellement national de l'Agence et constituent désormais un frein à une telle expansion.
C'est donc avec une attention particulière qu'il convient de suivre l'évolution de ce dossier qui, après des années d'enlisement, pourrait enfin connaître une issue positive.
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