Projet de loi de finances pour 2002 : Outre-mer

Projet de loi de finances pour 2002 - Tome XXII : Outre-mer

RAOUL (Daniel)

AVIS 89 - TOME XXII (2001-2002) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• INTRODUCTION
• CHAPITRE IER -
  
  PANORAMA DE L'OUTRE-MER FRANÇAIS
  • I. L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER EN 2000
    • A. LA MARTINIQUE : UNE CROISSANCE INÉGALE SELON LES SECTEURS
      • 1. L'activité des principaux secteurs économiques
      • 2. Une situation sociale qui s'améliore
      • 3. Un déficit structurel de la balance commerciale
    • B. LA GUADELOUPE : UNE NOTE OPTIMISTE POUR 2000 À CONFIRMER
      • 1. Une hausse de l'activité dans la plupart des secteurs économiques
      • 2. L'amélioration de la situation sociale
      • 3. Une balance commerciale structurellement déficitaire
    • C. LA GUYANE : UNE PROGRESSION DE L'ACTIVITÉ DÉCEVANTE
      • 1. Des résultats contrastés selon les secteurs d'activité
      • 2. Une situation sociale fragilisée
      • 3. Une nouvelle aggravation du déficit commercial
    • D. LA RÉUNION : CROISSANCE DE L'ACTIVITÉ EN 2000
      • 1. Les secteurs d'activité ont connu des évolutions contrastées
      • 2. L'amélioration de la situation sociale
      • 3. Une légère augmentation du déficit de la balance commerciale
    • E. SAINT-PIERRE ET MIQUELON
      • 1. Une économie dominée par les problèmes de reconversion et de diversification
      • 2. Un marché du travail sans réelle amélioration
      • 3. Une balance commerciale toujours très déficitaire
  • II. PERSPECTIVES POUR LA NOUVELLE-CALÉDONIE, LES TERRITOIRES ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D'OUTRE-MER
    • A. LA NOUVELLE CALÉDONIE
      • 1. La croissance des différents secteurs d'activité
    • B. LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
      • 1. Un bilan général positif
      • 2. Les résultats des principaux secteurs d'activité
    • C. WALLIS ET FUTUNA
      • 1. L'activité économique en progression
      • 2. Les projets de développement économique
• CHAPITRE II -
  
  2002 : UNE DYNAMIQUE BUDGÉTAIRE MAINTENUE
  • I. LE FINANCEMENT DE LA LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE-MER
    • A. DES FINANCEMENTS ACCRUS POUR LE VOLET EMPLOI DE LA LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE-MER
    • B. LES AUTRES MESURES DE LA LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE-MER FINANCÉES EN 2002
      • 1. Rappel du dispositif en vigueur jusqu'au 31 décembre 2001
      • 2. Le nouveau dispositif issu de la loi d'orientation pour l'outre-mer
  • II. LE RENFORCEMENT DES MOYENS EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION SOCIALE
    • A. UNE AUGMENTATION SUBSTANTIELLE DES CRÉDITS DU FEDOM
      • 1. Bilan du FEDOM pour 2001
      • 2. Perspectives budgétaires pour 2002
    • B. BILAN DU DISPOSITIF « NOUVEAUX SERVICES EMPLOIS JEUNES »
      • 1. Bilan des emplois créés
      • 2. Perspectives pour 2002
  • III. DES MOYENS FINANCIERS RENFORCÉS POUR LA POLITIQUE D'AIDE AU LOGEMENT
    • A. LES SPÉCIFICITÉS DU LOGEMENT OUTRE-MER ET LES RÉPONSES DES POUVOIRS PUBLICS
    • B. LE RENFORCEMENT DES MOYENS BUDGÉTAIRES CONSACRÉS AU LOGEMENT EN 2002
      • 1. Les crédits consacrés au logement social
      • 2. La mise en oeuvre progressive du règlement de la zone des cinquante pas géométriques
  • IV. DES MOYENS SUPPLÉMENTAIRES POUR LE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT
    • A. L'ENGAGEMENT DE L'ÉTAT DANS LE CADRE DU XIIÈME CONTRAT DE PLAN (2000-2006)
    • B. LES CRÉDITS CONSACRÉS AU FONDS D'INVESTISSEMENT DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER (FIDOM)
    • C. LES CRÉDITS CONSACRÉS AU FONDS D'INTERVENTION POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (FIDES)
  • V. LES ENGAGEMENTS DE L'UNION EUROPÉENNE EN FAVEUR DE L'OUTRE-MER
    • A. BILAN DE LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE À L'ÉGARD DES DOM
      • 1. Dispositif des fonds structurels européens pour les DOM (2000-2006)
      • 2. Les nouvelles dispositions du programme POSEIDOM
        • a) La révision du volet agricole du POSEIDOM
        • b) Le volet pêche du POSEIDOM en voie de renouvellement
      • 3. Le point sur l'organisation commune de marché (OCM) de la banane
    • B. BILAN DE LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE À L'ÉGARD DES TOM
      • 1. Evolution du régime d'association des PTOM
      • 2. Les aides financières du FED aux PTOM