CHAPITRE II -

2002 : UNE DYNAMIQUE BUDGÉTAIRE MAINTENUE

Avec 1079 millions d'euros (7,08 milliards de francs) en dépenses ordinaires et crédits de paiement, le budget de l'outre-mer pour 2002 enregistre une progression de 3,8 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2001.

Les autorisations de programme s'élèvent à 442,73 millions d'euros (2,90 milliards de francs) en hausse de 28,90 %.

EVOLUTION DES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DE L'OUTRE-MER

millions d'euros (millions de francs)

 

LFI 2001

PLF 2002

Evolution en volume

Evolution en %

Titre III

167,78
(1 100,56)

178,94
(1 173,77)

11,16

6,67

Titre IV

620,95
(4 073,04)

632,86
(4 151,29)

11,93

1,92

Dépenses ordinaires

788,71
(5 173,60)

811,80
(5 325,06)

23,09

2,94

Investissements

4,96
(32,54)

4,73
(31,03)

-0,23

-4,63

Subventions d'investissements

246,84
(1 619,16)

263,07
(1 725,63)

16,23

6,57

Dépenses en capital

251,80
(1 651,70)

267,8
(1 756,65)

16,00

6,35

TOTAL

1 040,51
(6 825,30)

1 079,60
(7 081,71)

39,09

3,76

Source : Secrétariat d'Etat à l'outre-mer

BUDGET DE L'OUTRE-MER POUR 2002

Source : Secrétariat d'Etat à l'outre-mer

En termes de structures de crédits, les dépenses directes d'interventions, les subventions de fonctionnement, notamment les dotations aux collectivités locales, et les subventions d'équipements totalisent 895 millions d'euros, soit plus de 80 % des dépenses annuelles.

Cette part très importante reflète la nature du budget du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, qui est avant tout un budget d'appui aux initiatives, de soutien à l'activité et à l'emploi .

Une fois encore, la présentation des crédits par agrégats est modifiée, ce qui nuit à la lisibilité du budget de l'outre-mer. En 2000, la présentation se faisait à travers cinq agrégats, en 2001, à travers trois et pour 2002, il ne subsiste qu'un seul agrégat intitulé « action en faveur de l'outre-mer », qui s'articule autour de quatre composantes :

- action en faveur de l'emploi et de l'insertion sociale ;

- actions en faveur de l'amélioration du logement ;

- subventions aux collectivités ;

- administration générale.

A travers ce budget, le Gouvernement met en oeuvre la loi n° 2000-1207 du 12 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer.

Il maintient, voire augmente les moyens d'actions nécessaires pour poursuivre les priorités du Gouvernement en ce qui concerne l'emploi, le logement, les actions sociales et culturelles ou encore la politique d'investissement et l'action économique.

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