Projet de loi de finances pour 2002 : Pêche

Projet de loi de finances pour 2002 - Tome II : Pêche

GERARD (Alain)

AVIS 89 - TOME II (2001-2002) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Disponible en une seule page HTML (253 Ko)

Rapport au format Acrobat ( 305 Ko )

Table des matières

• INTRODUCTION
• CHAPITRE IER -
  
  UN SECTEUR EN DIFFICULTÉ
  • I. UN MARCHÉ FRANÇAIS DES PRODUITS DE LA PÊCHE ET DE L'AQUACULTURE EN LEGERE PROGRESSION
    • A. STABILITÉ EN VOLUME ET PROGRESSION EN VALEUR DES DEBARQUEMENTS DE PÊCHE FRAÎCHE DANS LES CRIÉES FRANÇAISES EN 2000
    • B. LA PRODUCTION TOTALE DES PÊCHES ET DE L'AQUACULTURE EN 1999 : PROGRESSION EN VOLUME, MAIS RECUL EN VALEUR
    • C. LE COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA PÊCHE : UN DÉFICIT STABLE EN VALEUR MALGRÉ UNE BAISSE DE VOLUME
  • II. UN SECTEUR OÙ LE MAINTIEN DE L'EMPLOI EST LOIN D'ÊTRE ASSURÉ
    • 1. La flottille de pêche française se caractérise par un lent et régulier déclin en volume
    • 2. La situation des marins pêcheurs et des conchyliculteurs
      • a) Des emplois en diminution
      • b) Un système de formation dont la réforme devra remédier à la pénurie de main d'oeuvre
  • III. UNE RENTABILITÉ ET DES RÉMUNÉRATIONS À LA PÊCHE GREVÉES PAR LE PRIX DES CARBURANTS
    • 1. Une rentabilité amoindrie
    • 2. Des rémunérations en baisse
• CHAPITRE II -
  
  DES POLITIQUES PUBLIQUES
  MANQUANT D'AMBITION
  • I. UNE POLITIQUE NATIONALE À COURTE VUE
    • A. BILAN DES MESURES GOUVERNEMENTALES POUR UN SECTEUR DUREMENT ÉPROUVÉ
      • 1. Le plan gouvernemental en réponse à la tempête et à la marée noire
        • a) Dans le secteur aquacole
        • b) Dans le secteur de la pêche
      • 2. Un plan global pour la pêche, affectée par une nouvelle hausse du prix du carburant
    • B. ÉTIQUETAGE : UNE POLITIQUE DE LA TRAÇABILITÉ QUI MÉCONNAÎT LE RÔLE CENTRAL DES CRIÉES
      • 1. Exigence d'une meilleure information du consommateur
      • 2. Méconnaissance du rôle central des criées en matière de traçabilité pour la pêche fraîche
  • II. UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE EN DÉBAT
    • A. LE LIVRE VERT DE LA COMMISSION EUROPÉENNE SUR L'AVENIR DE LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PÊCHE
      • 1. Constat des insuffisances de la PCP
      • 2. La future PCP : propositions de la Commission européenne
    • B. L'INQUIÉTUDE UNANIME DES PROFESSIONNELS FACE AU LIVRE VERT ET LES PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
      • 1. Ambiguïté fondamentale de l'objectif de la Politique commune de la Pêche
      • 2. Remettre en cause la logique capacitaire de gestion de la flotte
      • 3. Replacer les TAC et quotas au coeur de la PCP pour la gestion de la ressource
      • 4. Rendre efficace et équitable la politique de contrôle
      • 5. Prendre en compte la dimension sociale de la pêche
    • C. VOLET EXTERNE DE LA PCP : UN POSITIONNEMENT INTERNATIONAL À CONFORTER
      • 1. Améliorer le réseau des accords de pêche sans occulter leur dimension commerciale
      • 2. Défendre la pêche européenne dans les négociations commerciales internationales
• CHAPITRE III -
  
  LE PROJET DE BUDGET DES PÊCHES MARITIMES
  ET DE L'AQUACULTURE
  • I. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES DOTATIONS
    • A. UN PREMIER BILAN POUR 2001
    • B. LE PROJET DE BUDGET POUR 2002
  • II. LES ORIENTATIONS PRIORITAIRES
    • A. LES ACTIONS STRUCTURELLES DE DÉVELOPPEMENT DE LA FILIÈRE MENÉES PAR L'OFIMER
    • B. LES ACTIONS RELATIVES À LA FLOTTE DE PÊCHE ET AUX INVESTISSEMENTS À TERRE
    • C. L'EFFORT DE RECHERCHE
• ANNEXE -
  
  RÉPONSES ÉCRITES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE AUX QUESTIONS POSÉES PAR M. ALAIN GÉRARD, RAPPORTEUR POUR AVIS DU BUDGET DE LA PÊCHE, LORS DE L'AUDITION DU MINISTRE DEVANT LA COMMISSION LE 7 NOVEMBRE 2001