Projet de loi de finances pour 2001 : Mer

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Avis n° 94 (2000-2001) de Mme Anne HEINIS , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 novembre 2000

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE IER -
  
  LE PROJET DE BUDGET DE LA MER POUR 2001
  
  • A. LES DOTATIONS BUDGÉTAIRES GLOBALES
    
  • B. LES ORIENTATIONS
    
• CHAPITRE II -
  
  LA MARINE MARCHANDE
  
  • A. LA FLOTTE DE COMMERCE SOUS PAVILLON FRANÇAIS
    
  • B. L'ARMEMENT FRANÇAIS
    
  • II. LA SÉCURITÉ EN MER
    
    • A. LES ACCIDENTS SURVENUS AU PREMIER SEMESTRE 2000
      
    • B. LES CONSÉQUENCES DE LA CATASTROPHE DE L'" ERIKA "
      
    • C. L'APPLICATION DU MÉMORANDUM DE PARIS
      
    • D. LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER (SNSM)
      
  • III. L'ENSEIGNEMENT MARITIME
    
    • A. LE RÉSEAU DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION
      
    • B. LE FINANCEMENT DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
      
    • C. LA RÉFORME DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
      
• CHAPITRE III -
  
  LES PORTS MARITIMES
  
  • A. LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES
    
  • B. L'ACTIVITÉ GÉNÉRALE DES PORTS MARITIMES
    
  • C. LA SITUATION ÉCONOMIQUE DES PORTS
    
    • a) Ports autonomes
      
    • b) Ports d'intérêt national
      
  • D. LES INVESTISSEMENTS RÉALISÉS DANS LES PORTS
    
    • a) Les ports autonomes
      
    • b) Les ports d'intérêt national