CHAPITRE IER -
LE
PROJET DE BUDGET DE LA MER POUR 2001
A. LES DOTATIONS BUDGÉTAIRES GLOBALES
L'ensemble des crédits qu'il est proposé de consacrer à la mer en 2001 s'élèvent à 6.583 millions de francs soit un montant comparable à celui de 2000 (6.553 millions de francs).
Le tableau ci-dessous indique l'évolution des crédits de la mer par titre.
EVOLUTION DES CRÉDITS DE LA MER PAR TITRE
(en millions de francs)
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2000 |
2001 |
Variation en % |
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Titre III - Dépenses de personnel |
421,332 |
452,222 |
+7,33 % |
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Titre III - Hors dépenses de personnel |
180,420 |
206,30 |
+14,34 % |
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Titre IV - Hors ENIM |
862,619 |
916,23 |
+6,21 % |
|
Subvention ENIM |
4 719,00 |
4 810,0 |
+1,93 % |
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Titre V - AP |
487,250 |
553,500 |
+13,59 % |
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Titre V - CP |
342,38 |
302,33 |
-11,78 % |
|
Titre VI - AP |
35,5 |
42,3 |
-19,15 % |
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Titre VI - CP |
28,00 |
21,80 |
-22,14 % |
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TOTAL DO + AP |
6 706,122 |
6 855,382 |
+2,22 % |
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TOTAL DO + CP |
6 553,752 |
6 583,415 |
+0,45 % |
Au-delà de la stabilité générale de ce projet de budget, qui montre que la catastrophe de l'Erika n'a eu aucune incidence budgétaire globale sur les finances publiques dévolues au secteur de la mer , on relèvera la hausse des autorisations de programme (+14 % pour le titre V ; +19 % pour le titre VI), mais corrélativement une baisse surprenante des crédits de paiement (-12 % pour le titre V, -22 % pour le titre VI) dont on peut se demander si elle ne fait que traduire -comme le prétend souvent le Gouvernement- le " phasage " des différentes opérations d'investissement.
B. LES ORIENTATIONS
Le Gouvernement propose de distinguer le volet " affaires maritimes et gens de mer ", d'une part, le volet " transports maritimes, ports et littoral ", d'autre part.
Sur le premier volet, les priorités portent sur la sécurité et la formation maritime .
La création de 66 postes budgétaires et l'augmentation des moyens d'engagement au titre de la sécurité maritime sont les principales caractéristiques de ce volet.
Les dotations en moyens de fonctionnement passent de 40 à 42,2 millions de francs, soit une hausse de 5,48 %. Quant aux crédits d'équipement, les autorisations de programme s'élèvent à 148 millions de francs contre 92,25 millions de francs en 2000, soit une progression de 60,42 %. L'augmentation de la dotation permettra notamment l'acquisition d'un second patrouilleur de haute mer, de disposer de baliseurs neufs (le Havre, Dunkerque et Brest) en 2001 et d'acquérir des matériels de nouvelle génération (bouées, balises radars) pour la signalisation maritime.
Les missions de sécurité maritime sont assurées par les centres de sécurité des navires, les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS), le dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes et les services des phares et balises.
Les centres de sécurité des navires (CSN) sont chargés, on le sait, de contrôler les navires français de commerce, de pêche et de plaisance ainsi que les navires étrangers en escale dans les ports français.
L'objectif, que le Gouvernement s'est fixé, vise au doublement des effectifs d'inspecteurs affectés à ces missions d'ici à 2003. A cet effet, 16 emplois d'inspecteurs de la sécurité des navires sont créés dans le projet de budget.
Afin d'achever le plan de professionnalisation des CROSS, à la suite de la suppression du service militaire obligatoire, on relève pour 2001 la suppression de 21 emplois d'appelés et la création de 16 emplois d'engagés et militaires de carrière, auxquels s'ajoutent la création de 9 emplois de contrôleurs des travaux publics de l'Etat sur la section services communs.
Comme suite aux décisions du comité interministériel de la mer (CIMER) du 27 juin 2000, les dotations d'investissements progressent de 75 % en autorisations de programme et 59 % en crédits de paiement afin de moderniser les équipements des CROSS et renouveler l'ensemble des radars de la Manche.
Malgré cela, le niveau global de ces crédits (35 millions de francs en autorisations de programmes et 17,4 millions de francs en crédits de paiement) reste bien en deçà des besoins.
En ce qui concerne le dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes , on sait que les unités littorales des affaires maritimes (ULAM), chargées de la surveillance de la zone côtière sont actuellement au nombre de 15.
Le projet de budget prévoit, à cet égard, la création de 4 emplois.
Les moyens hauturiers comprennent, pour leur part, sept vedettes de trente mètres et un patrouilleur de 46 mètres.
Pour 2001, il sera passé commande d'un deuxième patrouilleur de haute mer.
Sur ce point, votre rapporteur pour avis soulignera les difficultés de recruter des personnels qualifiés pour l'utilisation des nouveaux moyens nautiques. A quoi bon commander des navires, si l'on ne trouve pas les hommes nécessaires à leur armement ?
Au titre de la signalisation maritime des côtes françaises, on relève l'accélération du programme de remise en état des phares et balises et de modernisation de la flotte de balisage : la réalisation est prévue sur trois ans au lieu des cinq. 300 millions de francs lui seront consacrés.
Les moyens d'engagement prévus à ce titre progressent de près de 40 % par rapport à 2000.
Parmi les priorités affichées, on relève, aussi, la réforme du système d'enseignement maritime avec, notamment, la rénovation des cursus et le développement du centre national de formation des formateurs maritimes de Nantes.
L'accroissement des dotations concernées porte notamment sur les crédits destinés aux bourses allouées aux élèves de l'enseignement maritime secondaire et de l'enseignement supérieur maritime, qui s'élèvent à 6,4 millions de francs dans le projet de loi de finances pour 2001 contre 5,3 millions de francs en 2000, soit 20,75 % d'augmentation.
Au total, les moyens de paiement affectés à la formation maritime passent de 95,86 à 100,19 millions de francs en 2001, soit une progression de 4,48 %. Les autorisations de programme atteignent, quant à elles, 9,5 millions de francs, soit une augmentation de 0,5 millions de francs par rapport à 2000.
Il convient d'évoquer, par ailleurs, la réforme des services des affaires maritimes .
La réforme engagée en matière de statuts de personnel sera poursuivie avec la mise en place de nouveaux corps de " contrôleurs des affaires maritimes " et l'amélioration des niveaux indemnitaires.
Sur le second volet, les moyens d'engagements (dotations ordinaires et autorisations de programme) consacrés à l'ensemble des trois grands secteurs que sont le développement portuaire , le soutien à la flotte de commerce , ainsi que la protection et la mise en valeur du littoral, sont en progression de +10,3 % par rapport aux crédits 2000.
Signalons que :
- 847 millions de francs sont affectés aux ports maritimes ;
- 410 millions de francs sont dévolus à la flotte de commerce (contre 338 millions de francs en 2000 et 200 millions de francs en 1999) ;
- 50 millions de francs financeront des opérations de protection et de mise en valeur du littoral.
Le Gouvernement affiche, plus particulièrement, cinq objectifs :
- le renforcement de la sécurité de nos ports maritimes ;
- la modernisation et le développement des ports, afin d'accompagner la croissance des trafics et des échanges maritimes mondiaux ;
- l'accroissement du soutien à notre flotte de commerce au bénéfice de l'emploi maritime ;
- la mise en place de moyens appropriés à la prévention contre les pollutions accidentelles dans les ports et sur notre littoral ;
- le renforcement de la protection de nos côtes contre l'érosion marine et le développement harmonieux et équilibré de notre littoral .