N° 94
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001
|
Annexe au procès-verbal de la séance du 23 novembre 2000. |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2001 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME XX
MER
Par Mme Anne HEINIS,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Philippe François, Jean Huchon, Jean-François Le Grand, Jean-Paul Emorine, Jean-Marc Pastor, Pierre Lefebvre, vice-présidents ; Georges Berchet, Léon Fatous, Louis Moinard, Jean-Pierre Raffarin, secrétaires ; Louis Althapé, Pierre André, Philippe Arnaud, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Jacques Bellanger, Jean Besson, Jean Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Gérard César, Marcel-Pierre Cleach, Gérard Cornu, Roland Courteau, Charles de Cuttoli, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Christian Demuynck, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Michel Doublet, Paul Dubrule, Bernard Dussaut , Jean-Paul Emin, André Ferrand, Hilaire Flandre, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Serge Godard, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Joly, Alain Journet, Philippe Labeyrie, Gérard Larcher, Patrick Lassourd, Gérard Le Cam, André Lejeune, Guy Lemaire, Kléber Malécot, Louis Mercier, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Ladislas Poniatowski, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Josselin de Rohan, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette Terrade, MM. Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, Jean-Pierre Vial.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 2585 , 2624 à 2629 et T.A. 570 .
Sénat : 91 et 92 (annexes n° 25 et 26 ) (2000-2001).
|
Lois de finances. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Notre pays a été particulièrement éprouvé par le naufrage du pétrolier " Erika " le 12 décembre 1999, par les tempêtes des 25 et 26 décembre, puis, il y a quelques semaines, par le naufrage de " l'Ievoli Sun ". Ces moments dramatiques auraient pu être l'occasion d'un ressaisissement face à cette espèce d'aveuglement dont nous faisons preuve à l'égard de la politique maritime.
Par aveuglement, il convient d'évoquer cette absence de vision et cette incapacité à comprendre que, dans le domaine de la mer, notre pays dispose d'atouts majeurs et qu'une mobilisation significative de moyens pourrait rendre à la France son statut de grande puissance maritime dans le contexte actuel de mondialisation et de développement continu des échanges.
Le budget de la mer pour 2001 ne traduit guère ce qui aurait pu être un redressement salutaire !
Même si l'effort consenti en faveur de la sécurité maritime progresse -c'est bien le moins que l'on pouvait attendre-, les enveloppes financières concernées partent d'un niveau si modeste que les taux d'augmentation les plus spectaculaires ne déboucheront souvent que sur l'habituelle " répartition de la pénurie ".
Le total des moyens de paiement du budget de la mer atteindra en 2001, 6,583 milliards de francs.
Hors ENIM, l'établissement national des invalides de la mer, c'est-à-dire la sécurité sociale des marins, le budget " actif " affecté aux services maritimes de sécurité et de formation, aux ports, à notre flotte de commerce et au littoral, se réduira à environ 1 milliard 250 millions de francs !
En consacrant globalement une soixantaine de milliards de francs par an au secteur ferroviaire, l'Etat affiche -c'est son droit- la priorité absolue qu'il entend accorder au chemin de fer.
Avec une dotation d'un peu plus d'un milliard de francs seulement, le secteur maritime fait figure " d'oublié ".
Les échange maritimes mondiaux connaissent, cependant, une croissance deux fois plus rapide que celle des productions. Le trafic maritime des " conteneurs " devrait enregistrer une progression d'environ 7 % par an dans les prochaines années.
Par ailleurs, près de 50 % du commerce extérieur français en volume transite actuellement par un port maritime national.
La contradiction entre la place du secteur maritime dans notre économie et le niveau de l'effort public consenti n'est-elle pas flagrante ?
Votre rapporteur pour avis souhaiterait, cependant, rendre hommage au combat quotidien mené par un certain nombre de hauts fonctionnaires qui, en dépit de l'extrême modestie des moyens mis à leur disposition, s'efforcent de prendre les mesures les plus urgentes et de mettre en place les réformes nécessaires.
Il faut savoir, d'autre part, qu'il existe, dans le secteur maritime, un véritable problème de " vivier ".
Un seul exemple : deux mois avant la catastrophe de l'ERIKA, huit postes d'inspecteurs des affaires maritimes étaient mis en concours. Pour ces huit postes , trois candidats se sont présentés et un seul a été finalement admis !
De nombreuses " acrobaties " seront nécessaires pour pourvoir les postes qu'il importe de créer en faisant notamment appel à des " anciens " de la marine marchande.
S'agissant de notre enseignement maritime, le problème du " vivier " existe aussi.
Depuis quelques années, une réforme de la formation maritime est mise en place sur la base de la spécialisation des filières . Or, cette réforme se heurte à des difficultés de mise en oeuvre en raison du manque de professeurs de l'enseignement maritime.
Là encore, l'indifférence des pouvoirs publics successifs a découragé les vocations.